Codirection de la publication collective « POLITIQUE DE SANCTION ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS »
Les géant de l’internet et l’appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur « propriété »
Les voies d’une vraie réforme du droit du travail, in « Au-delà de l’emploi »
Securities and exchange commission, in » La sécurité financière »
L’Europe des données ou l’individu au coeur d’un système de compliance
Préface de » Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence »
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
Discours d’Emmanuel Macron, président de la République, au Forum « Gouvernance Internet »
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l’Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu’il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l’efficacité de la Résolution bancaire
Les risques juridiques et leur cartographie
Points d’ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), « Les outils de Compliance »
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), « Compliance Tools »
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
📝Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Monumental Goals »
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d’alarme
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l’honneur de Michel Vivant
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Cadiet
📗Le plan en droit privé
📗L’unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
📗Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
A
ABÉCASSIS, Éliette🕴️ 📙Divorce à la française
ABELLO, Alexandra🕴🏿 📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
ADALID, Sébastien🕴🏿 📕La Banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d’une méthode d’intégration
ADAM, Patrice👤, LE FRIANT, Martine👤 et TARASEWICZ, Yasmine👤 (dir.) 📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l’AFDT
AGACINSKI, Sylviane Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre
AGACINSKI, Sylviane Le tiers-corps. Réflexions sur le don d’organes
AGACINSKI, Sylviane🕴🏿 Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
AGHION, Philippe 📺L’adversité comme facteur d’innovation
AGLIETTA, Michel🕴️ 📝La preuve dans les sciences économiques
AGUILAR, Luis A. Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
AKMAN, Pinar A web of Paradox: Empirical Evidences on Online Platform Users and Implications for Competition and Regulation in Digital Markets
AKMAN, Pinar🕴️ 📝Regulating Competition in Digital Platform Markets : A Critical Assessment of the Framework and Approach of the EU Digital Markets Act
ALGAN, Yann et CAZENAVE, Thomas (dir.) L’ État en mode start-up
ALVAREZ, Luis et GOLSE, Bernard La psychiatrie du bébé
AMBRA, Dominique d'🕴️ 📝 Du déclin des codes, in 📗Mélanges en l’honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
AMBRA, Dominique d'🕴🏻 📗L’objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
AMICO, Thomas👤 La convention judiciaire d’intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge
AMICO, Thomas🕴️ 📝La Compliance ou le passage de l’ex post à l’ex ante. Une révolution copernicienne pour l’avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
AMSELEK, Paul Théorie des actes de langage, éthique et droit
ANCEL, François🕴️ 📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
ANCEL, François🕴️ 📝Compliance Law, a new guiding principle for the Trial?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
ANCEL, François🕴️ 📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d’État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
ANCEL, François🕴️ 📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
ANDERS, Günther🕴️ 📗L’Obsolescence de l’homme. Sur l’âme à l’époque de la deuxième révolution industrielle
ANDERS, Günther🕴️ 📗La Haine
ANDRE, Christophe👤 📝 State sovereignty, popular sovereignty: what social contract for compliance?, in 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Monumental Goals »
ANDRÉ, Christophe🕴️ 📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme
ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël (dir.)🕴️ 📗Puissances privées et droits de l’Homme. Essai d’analyse juridique
ANTOINE, Aurélien Droit constitutionnel britannique
ANTONMATTEI, Paul-Henri Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d’entreprise
ARANDA VASQUEZ, Anthony Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l’obligation
ARANDA VASQUEZ, Anthony Le conseil d’état précise la nature juridique et les modalités d’imposition du bitcoin
Archives de Philopsophie du droit (APD) La justice prédictive
Archives de Philosophie du Droit (APD) La famille en mutation
Archives de Philosophie du Droit (APD) 📗La mondialisation entre illusion et utopie
Archives de Philosophie du Droit (APD) L’américanisation du droit
Archives de Philosophie du Droit (APD) La laïcité
Archives de Philosophie du Droit (APD) 📙L’obligation
Archives de Philosophie du Droit (APD) L’impôt
Archives de Philosophie du Droit (APD) La création du droit par le juge
Archives de Philosophie du Droit (APD) Le pluralisme
Archives de Philosophie du Droit (APD) 📗Droit et esthétique
Archives de Philosophie du Droit (APD) L’argent et le droit
Archives de Philosophie du Droit (APD) Le privé et le public
Archives de Philosophie du Droit (APD) Droit et économie
Archives de Philosophie du Droit (APD) Droit et science
Archives de Philosophie du Droit (APD) Vocabulaire fondamental du droit
Archives de Philosophie du Droit (APD) Le procès
Archives de Philosophie du Droit (APD) Droit et religion
Archives de Philosophie du Droit (APD) Le système juridique
Archives de Philosophie du Droit (APD) La jurisprudence
Archives de Philosophie du Droit (APD) Le sujet de droit
Archives de Philosophie du Droit (APD) 📗La philosophie du droit aujourd’hui
Archives de Philosophie du Droit (APD) Le droit international
Archives de Philosophie du Droit (APD) 📗La responsabilité
ARENS, Chantal La cour d’appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
ARNAUD, André-Jean Jean Carbonnier : Un juriste dans la cité
ASCENSI, Lionel🕴️ 📗Du principe de la contradiction
Association des professionnels du contentieux économique et financier (APCEF) La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
Association Droit et Commerce (Mar Ringlé) Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l’épreuve de la pandémie
Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic)🏛️ 📓Peut-on casser l’internet ?
Association Henri Capitant La motivation
Association Henri Capitant L’immatériel
Association Henri Capitant La responsabilité. Aspects nouveaux
ATTARD, Jérôme Mise en échec d’une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
ATTIAS-DONFUT, Claudine, LAPIERRE, Nicole, SEGALEN, Martine Le nouvel esprit de famille
AUBY, Jean-Bernard Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
AUDIT, Mathias Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d’accélération de la compliance
AUDIT, Mathias🕴️ 📝La position de l’arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
AUGAGNEUR, Luc-Marie L’efficacité des programmes de compliance : l’exemple du droit de la concurrence
AUGAGNEUR, Luc-Marie La compliance a-t-elle une valeur ?
AUGAGNEUR, Luc-Marie 🕴️ 📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
AUGAGNEUR, Luc-Marie🕴️ 📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
AUGAGNEUR, Luc-Marie🕴️ 📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
Autorité de la concurrence 📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
AVOUT, Louis d' 🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen
AVOUT, Louis d'🕴️ 📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
AVOUT, Louis d'🕴️ 📝L’arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l’antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
AVOUT, Louis d'🕴️ 📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
AVOUT, Louis d'🕴️ 📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant
AVOUT, Louis d'🕴️ 📙La cohérence mondiale du droit
AVOUT, Louis d'🕴🏻 📙L’entreprise et les conflits internationaux de lois
AVOUT, Louis d'🕴🏻 📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
AYED, Wafa et VERDUN, Franck La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
AYNES, Laurent Mauvaise foi et prérogative contractuelle
AYNÈS, Laurent🕴️ 📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
AYNÈS, Laurent🕴️ 📝How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
B
BABINET, Gilles👤 📗Big Data, penser l’homme et le monde autrement
BABINET, Gilles🕴️ et LENOIR, Théophine🕴️ 📝Être souverain en 2030 : la gouvernance des infrastructures numériques
BACKER, Nicolas de👤 📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
BADIE, François Le « syndrome d’Azincourt » ou De la nécessité pour les entreprises de s’adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
BADINTER, Robert Discours à l’Assemblée Nationale de présentation du projet de loi abolissant la peine de mort
BAILLY, Marie-Angélica Juger les crimes énormes
BALATE, Éric🕴️ 📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
BALESTRIERO, Véronique 📓La stipulation pour autrui tacite
BALLER, Stéphane La gestion d’un audit de compliance ? Limites et perspectives
BANCK, Aurélie The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools »
BANCK, Aurélie🕴️ 📝La maturité de l’utilisateur d’un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
BAR-BOUYSSIERE, Bertold👤 📝Practical obstacles to the effective place of Proportionality in Compliance, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Monumental Goals »
BAR-BOUYSSIERE, Bertold🕴️ 📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
BARANGER, Sophie Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
BARBAN, Patrick Les entreprises de marché. Contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché
BARBAN, Patrick🕴️ 📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
BARBET, Philippe🕴️ 📝Le marché des noms de domaine à l’aube du « Big bang » de la libéralisation
BARBIÈRI, Jean-Baptiste🕴️ 📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
BARBIÈRI, Jean-Baptiste🕴️ 📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
BARBIÈRI, Jean-Baptiste🕴️ 📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
BARDY, Jennifer🕴️ 📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
BARNABÉ, Quentin La territorialisation de la norme
BARRAUD DE LAGERIE, Pauline et al 📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
BARREAU, Catherine🕴️ 📝L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »
BARRIÈRE, François🕴️ 📝Vers davantage d’alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
BAUCH, Annika 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
BAUD, Jean-Pierre Le droit de vie et de mort
BAUDELAIRE, Charles » en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité »
BAUDELAIRE, Charles Pour être juste, c’est-à-dire pour avoir sa raison d’être, la critique doit être partiale
BAUDESSON, Thomas 🕴️ 📝L’évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l’introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRP
BAVITOT, Alexis 📕La probité publique en droit pénal
BAVITOT, Alexis🕴️ 📝Le façonnage de l’entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
BAVITOT, Alexis🕴️ 📝Shaping the Company through Negotiated Criminal Justice Agreements. French Perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
BAVITOT, Alexis🕴️ 📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
BAZIN, Damien🕴️ 📝A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach
BEAUCILLON, Charlotte🕴️ 📝Sanctions internationales, coercition économique et souveraineté
BEAUMIER, Guillaume🕴️ & GJESVIK, Lars🕴️ 📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
BEAUMIER, Guillaume🕴️ & NEWMAN, Abraham🕴️ 📝When Serving the Public Interest Generates Private Gains: Private Actor Governance and Two-Sided Digital Markets
BEAUSSONIE, Guillaume Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
BEAUSSONIE, Guillaume (dir.) Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
BEAUSSONIE, Guillaume👤 📝Do Criminal Law and Compliance form a system?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
BEAUSSONIE, Guillaume🕴️ 📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
BEAUVAIS, Pascal Méthode transactionnelle et justice pénale
BECHAR-TOUCHAIS, Martine (dir.) Le droit de la responsabilité à l’épreuve des géants de l’Internet : Aspects de droit international privé
BECKERS, Anna🕴️ & TEUBNER, Gunther🕴️ 📙Three Liability Regimes for Artificial Intelligence: Algorithmic Actants, Hybrids, Crowds
BECKERS, Anne🕴🏻 📝 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales
BECQUE-ICLOWICZ, Solange🕴️ 📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui
BÉDIER, Jérôme La compliance, un outil de développement de l’entreprise
BEHAR-TOUCHAIS, Martine (dir.) L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’Internet
BELLEY, Jean-Guy (dir.) Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
BELTRAN, Alain, DERDEVET, Michel, ROQUES, Fabien Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
BÉNAMOU, Valérie-Laure et CHAGNY, Muriel La confiance en droit privé des contrats
BENAMOU, Valérie-Laure et ROCHFELD, Judith A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l’ère du numérique
BENAMOUZIG, Daniel La régulation comme processus d’institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in « Normes, institutions & régulations publiques »
BÉNICHOU, ALAIN Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l’éthique
BENOIST, Jocelyn Deleuze va au cinéma
BENZONI Laurent🕴️et DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝An Economic Approach to Compliance Tools: Finality, Measure, and Effectivity of Constrained or Chosen Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Tools
BENZONI, Laurent🕴️ 📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
BENZONI, Laurent🕴️ 📝International Trade, Competitivity and Sovereignty: Towards a Political Economy of Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
BENZONI, Laurent🕴️ et DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance « subie » et « choisie », in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
BERGÉ, Jean-Sylvestre La summa divisio droit privé – droit public et le droit de l’Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
BERGÉ, Jean-Sylvestre Le concept juridique de monnaie
BERGE, Jean-Sylvestre Les situations en mouvement et le droit
BERGÉ, Jean-Sylvestre 📙Les situations en mouvement et le droit,
BERGÉ, Jean-Sylvestre🕴️ 📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
BERROD, Frédérique🕴️ 📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
BERRODE, F. Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l’esthétique du double
BERTRAND, Astrid L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
BESSON, Véronique L’entreprise et l’élaboration d’un programme de compliance
BEULAY, Marjorie Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
BEZZINA, Anne-Charlène EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d’initié
BISMUTH, Régis L’extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public
BISMUTH, Régis Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas
BISMUTH, Régis et MARCHADIER, Fabien Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
BISMUTH, Régis🕴️ 📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
BISMUTH, Régis🕴️ 📝Compliance and Sovereignty: ambiguous relationships, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed), « Compliance Monumental Goals »
BLANC, Gérard🕴🏻 📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
BLANC, Jean-Baptiste🕴️ 📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
BLANC, Nathalie Quel avenir pour l’immatériel ?
BLANCHARD, Olivier et TIROLE, Jean Protection de l’emploi et procédure de licenciement
BLIN-FRANCHOMME, Marie-Pierre Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne – droit communautaires)
BLOTTIN, Benoît Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
BLUM, Léon Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
BOCCON-GIBOD, Thomas et GABRIELLI, Caterina Normes, institutions & régulations publiques
BOERINGER, Charles-Henri, TROCHON, Jean-Yves, ATHLAN, Luc, BAUDESSON, Thomas, SAVOURÉ, Jean-Charles Les conflits d’intérêts dans l’entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts
BOFFA, Romain (dir.) L’avenir du droit des biens
BOHNERT, Jean-François🕴️ 📝Les conditions de réussite de l’enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
BOHNERT, Jean-François🕴️ 📝Les conditions de réussite de l’enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
BOISSAVY, Matthieu🕴️ 📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
BOLTON, Patrick, DESPRES, Morgan, PEREIRA DA SILVA, Luiz Awazu, SAMAMA, Fréderic,SVARTZMAN, Romain The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change
BON-MICHEL, Béatrice La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l’apprentissage du risque
BONNEAU, Thierry Régulation bancaire et financière européenne et internationale
BONNEAU, Thierry Droit bancaire
BONNEAU, Thierry Régulation bancaire et financière européenne et internationale
BONNEAU, Thierry Les conflits d’intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in » Les grandes entreprises échappent-elles au droit? «
BONNEAU, Thierry, PAILLER, Pauline, ROUAUD, Anne-Claire, TEHRANI, Adrien, VABRES, Régis Droit financier
BONNEAU, Thierry🕴️ 📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
BONNEAU, Thierry🕴️ 📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
BONNENFANT, Gilles (dir.)🕴️ 📙Engagements. Agir, incarner, transmettre
BONNET, Baptiste et DEUMIER, Pascale (dir.) De l’intérêt de la summa divisio droit public – droit privé ?
BONNET, Julien🕴️ 📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
BONNET, Julien🕴️ 📝 The crisis, an opportunity to seize Compliance as a mode of Communication by Public Authorities, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Monumental Goals »
BORGHETTI, Jean-Sébastien🕴️ 📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
BORGHETTI, Jean-Sébastien🕴️ 📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
BOSCO, David Regards croisés sur les programmes de conformités
BOSSUET (présenté par Alain SUPIOT) De l’éminente dignité des pauvres
BOUCARD, François Le contrôle des concentrations : l’oublié de la Loi bancaire ?
BOUCHER, Pol Qu’est-ce que l’interprétation juridique ?
BOUCOBZA, Xavier et SERINET, Yves-Marie Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l’entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
BOUDON, Raymond Les croyances collectives
BOUDON, Raymond🕴️ 📗Le juste et le vrai. Etudes sur l’objectivité des valeurs et de la connaissance
BOUDOT, Jean🕴️ 📝Le dilemme de l’avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
BOUJNAH, Stéphane Places boursières : promouvoir un modèle européen
BOUKERCHE, Amine🕴️ 📗L’universalisme contesté. L’Occident sous le feu de la critique
BOULOC, Bernard Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
BOULOC, Bernard Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
BOULON, Olivier Compliance et régulation financière : le rôle de l’Autorité des marchés financiers
BOUNIE, D. et MAXWELL, Winston L’explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
BOURETZ, Emmanuelle🕴️ 📝 La défaillance de la régulation financière
BOURETZ, Emmanuelle🕴️ 📝L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE
BOURSIER, M.-E.🕴️ 📝Qu’est-ce que la compliance ? Essai de définition
BOURSIER, Marie-Emma L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
BOURSIER, Marie-Emma L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
BOURSIER, Marie-Emma Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
BOURSIER, Marie-Emma L’impact de l’ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
BOURSIER, Marie-Emma🕴️ 📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d’expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
BOUVIER, Michel Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social
BOY, Laurence 📝Réflexion sur le « droit de la régulation » (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
BOYER-CAPELLE, Caroline🕴️ & CHEVALIER, Émile🕴️ (dir.) 📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
BOYER-CAPELLE, Caroline🕴️ & CHEVALIER, Émile🕴️ (dir.) 📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
BRAITHWAITE, John Macrocriminology and Freedom
BRANELLEC, Gurvan🕴️ & CADET, Isabelle🕴️ 📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
BRARD, Yves Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les « lois du pays » (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
BREDIN, Jean-Denis🕴️ 🎤 La loi, la mémoire et l’histoire
BREEN, Emmanuel FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
BREEN, Emmanuel 📝La « compliance », une privatisation de la régulation ?
BREEN, Emmanuel et GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
BRETZNER, Jean-Daniel🕴🏻 & AYNÈS, Augustin🕴🏻 📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 – décembre 2025
BREYER, Stephen La Cour suprême, l’Amérique et son histoire
BREYER, Stephen On reading Proust
BREYER, Stephen👤 📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
BREYER, Stephen🕴 📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j’ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
BRIATTA, Gilles Concrete steps towards progress in the Banking Union
BRIGANT, Jean-Marie Le risque de corruption
BROCHIER, Matthieu🕴️ 📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
BROHARD, Yvan Entre art et science : le corps en mouvement
BRONNER, Gérald🕴️ 📗L’empire de l’erreur. Éléments de sociologie cognitive
BROSSES (de), Sophie Gestion, cartographie des risques.Un pilotage vigilant
BROUSSOLE, Yves🕴🏻 📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
BROUSSOLLE, Yves Les principales dispositions de l’ordonnace du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
BRUGUIÈRE, Jean-Michel (dir.) L’entreprise à l’épreuve du droit de l’internet
BRUGUIÈRE, Jean-Michel (dir.) Les conditions générales d’utilisation sur l’Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
BRULÉ, Marie-Françoise Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
BRUNEAU, Alain🕴️ 📝L’entreprise juge d’elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
BRUNEAU, Alain🕴️ 📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
BRUNETTI-PONS, Clothilde Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d’autrui conclues à l’étranger : derniers rebondissements
BUEB, Jean-Pierre Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
BURBIDGE, Peter Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
BURLINGAME, Roger, COPPENS, Karen, POWER, Noel & LEE, Dae Ho Anti-Corruption Compliance: Global Dimension of Enforcement and Risk Management
BURLINGAME, Roger🕴️, COPPENS, Karen🕴️, POWER, Noel🕴️ & LEE Dae Ho🕴️ 📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
BUSEKIST, Konstantin von (dir.) International Compliance. Legal Requirements of Business Organisation in over 30 countries
BYK, Christian🕴️ 📝L’ère du numérique conduit-elle à l’émergence de nouveaux acteurs et formes de souveraineté ?
C
CABALLERO, Francis🕴️ 📝Plaidons par procureur ! De l’archaïsme procédural à l’action de groupe
CABON, Sarah-Marie🕴️ 📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense – Enquête interne, CIIP, CRPC
CABRELLI, David🕴️ 📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
CABRILLAC, Rémy🕴️ Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
CABRILLAC, Rémy🕴️ 📗L’acte juridique conjonctif en droit privé français
CABRILLAC,Rémy🕴️ Les codifications
CADIET, Loïc🕴️ 📝 Le spectre de la société contentieuse
CAFFIN-MOI, Marie🕴️ 📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
CAFFIN-MOI, Marie🕴️ 📝Les femmes dans les instances de direction des sociétés, in 🕴️J. Houssier & 🕴️M. Saulier (dir.), 📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
Cahiers de la justice, revue de l'école nationale de la magistrature (ENM) Autour de la gestation pour autrui
CAHUC, Pierre Les juges et l’économie : une défiance française
CAILLAT, Géraldt et LEGENDRE, Pierre L’ENA, miroir d’une Nation
CALANDRI, Laurence Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
CALANDRI, Laurence Incentive(s) and Sefl-Regulation(s): what place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?, in Frison-Roche, M.-A., « Compliance Tools »
CALANDRI, Laurence🕴️ 📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
CAMUS, Albert L’Étranger
CAMY, Juliette Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
CAMY, Juliette 📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
CANAC, Jean-Marie et TELLER, Marina De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
CANIVET, Guy Prolégomènes à l’étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in « A quoi sert la concurrence ? »
CANIVET, Guy Propos généraux sur les régulateurs et les juges
CANIVET, Guy Economie de la justice et procès équitable
CANIVET, Guy Économie de la justice et procès équitable
CANIVET, Guy🕴️ 📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
CANIVET, Guy🕴️ 📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
CANTO-SPERBER, Monique La vertu individuelle, modèle politique
CANTO-SPERBER, Monique🕴️ 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
CAPDEVILLE LASSERRE, Jérôme Droit bancaire
CAPELLE, Pierre🕴️ 📗L’arbitrage collectif
CAPPELLETTI, Laurent🕴️ & KHENNICHE, Samia🕴️ 📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
CAPRIOLI, Éric A. La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
CARBONNIER, Jean Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
CARBONNIER, Jean Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
CARBONNIER, Jean Sociologie juridique
CARBONNIER, Jean Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
CARBONNIER, Jean Essais sur les lois
CARBONNIER, Jean A chacun sa famille, à chacun son droit
CARBONNIER, Jean Être ou ne pas être
CARBONNIER, Jean La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
CARBONNIER, Jean La Bible et le droit
CARBONNIER, Jean La religion, fondement du droit ?
CARBONNIER, Jean Écrits
CARBONNIER, Jean Le printemps des lois
CARBONNIER, Jean Transparence
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
CARBONNIER, Jean🕴️ 📙Droit et passion du droit sous la Vième République
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝 Le silence et la gloire
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝De minimis…
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝Toute loi est-elle un mal ?
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝L’hypothèse du non-droit
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝L’imagerie des monnaies
CARBONNIER, Jean🕴️ 📝L’inflation des lois, in Essai sur les lois
CARDON, Dominique À quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l’heure des big data
CAROLUS, Patrick Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
CARON, Christophe👤 📝 Le juriste « auteur » dans la cité, in 📕Études en l’honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
CARTIER-BRESSON, Anémone L’Etat actionnaire
CASSOU, Pierre-Henri Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in « Le risque systémique – 2. Repenser la supervision »
CASTELLANO, Giuliano G🕴️ 📝Don’t Call It a Failure: Systemic Risk Governance for Complex Financial Systems
CATALA, Pierre Ébauche d’une théorie juridique de l’information
CATALA, Pierre La propriété de l’information
CATALA, Pierre Le marché de l’information (aspects juridiques)
CATALA, Pierre La matière et l’énergie
CATALA, Pierre🕴️ 📗Le droit à l’épreuve du numérique. Jus ex Machina
Catalogue d'exposition 📓Alfred Dreyfus. Vérité et justice
CATELAN, Nicolas Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
CATHERINE, Olivier🕴️ 📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
CATILLON, Vincent🕴️ 📗La nature monétaire des cryptomonnaies
CATTO, Marie-Xavière La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
CAUSSE, Hervé Droit bancaire et financier
CAUSSE, Hervé Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training
CAUSSE, Hervé🕴️ 📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
CAYE, Pierre🕴️ 📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
CAYROL, Nicolas🕴️ 📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
CAYROL, Nicolas🕴️ 📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
CAYROL, Nicolas🕴️ 📝L’amicus curiae, mesure d’instruction ordinaire
CAYROL, Nicolas🕴️ 📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l’honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
CÉLINE, Louis-Ferdinand D’un château l’autre
CERQUEIRA, Gustavo🕴️, FULCHIRON, Hugues🕴️ & NORD, Nicolas🕴️ (dir.) 📗 »Insécurité juridique » : l’émergence d’une notion ?
CERQUEIRA, Gustavo🕴🏻 & SCHREIBER, Anderson🕴🏻 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
CHACORNAC, Jérome (dir.) Lanceurs d’alerte: Regards comparatistes
CHACORNAC, Jérôme🕴️ 📗Essai sur les fonctions de l’information en droit des instruments financiers
CHAGNY, Muriel et DECOCQ, Georges Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
CHAIEHLOUDJ, Walid 📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
CHAIEHLOUDJ, Walid🕴️ 📝L’ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
CHAINAIS, Cécile🕴️, LAGARDE, Xavier🕴️ et MARTINEL, Agnès🕴️ 📗L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
CHALMIN, Philippe et JEGOUREL, Yves 📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,
CHALTIEL, Florence La protection des données personnelles. À propos de l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
CHALTIER-TERRAL, Florence Le système Pilot et l’Union européenne
CHALTIER, Florence La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d’État du 21 mars 2016)
CHALTIER, Florence A la recherche d’un statut pour les lanceurs d’alerte
CHAMBARDON, Nicolas L’identité numérique de la personne humaine. Contribution à l’étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
CHAMPAUD, Claude Propriété, pouvoir et entreprise
CHAMPAUD, Claude Source et nature épistémologique de la Doctrine de l’entreprise
CHAMPRENAULT, Catherine Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
CHAPOUTOT, Johann La loi du sang
CHAPUIS, Malik🕴️ 📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
CHASSAGNARD, Sandrine Interdépendance contractuelle et clause de divisibilité
CHATELIN, Victoire🕴️ 📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
CHELLY, David🕴️ 📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
CHENEDE, François Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme
CHENG, Anne 🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
CHEREAU, Philippe🕴️ & MESCHI, Pierre-Xavier🕴️ 📙Le conseil stratégique pour l’entreprise
CHESNAIS, François Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
CHESNAIS, François (dir.) La mondialisation financière. Genèse, coût et enjeux
CHEVALLIER, Jacques Régulation et service public, in « Normes, institutions & régulations publiques »
CHEVALLIER, Jacques🕴️ 📝L’État, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
CHEVREAU, Emmanuelle, DESCAMPS Olivier, PSISTER, Laurent Quelques remarques sur l’apport de l’histoire du droit à la recherche d’un droit privé commun en Europe
CHONÉ, Anne-Sophie Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
CHRISTODOULOU, Hélène🕴️ 📗Le parquet européen : prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne
CIROTTEAU, Marie🕴️ 📗Le pouvoir administratif des personnes privées
CIROTTEAU, Marie🕴️ 📗Le pouvoir administratif des personnes privées
CIROTTEAU, Marie🕴🏻 📗Le pouvoir administratif des personnes privées
CLAM, Jean Droit et Société chez Niklas Luhmann. La contingence des normes
CLAMOU, Ghislain🕴🏻 et GAHDOUN, Pierre-Yves🕴🏻 📓QPC et économie
CLEMENT-FONTAINE, Mélanie De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
COASE, Ronald Le problème du coût social
COASE, Ronald Le coût du droit
COASE, Ronald🕴🏻 📝The Problem of Social Cost
COASE, Ronald🕴🏻 📝The Nature of the Firm
COEN, Philippe Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect
COHEN-JONATHAN, Gérard L’individu comme sujet de droit international
COHEN-TANUGI, Laurent La vie secrète des » corporate monitors »
COHEN, Dany Le droit à
COHEN, Elie Aides d’Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
COHENDET, Marie-Anne et FLEURY, Marine Droit constitutionnel et droit international de l’environnement
COLAS, Dominique Le Glaive et le Fléau
COLLARD, Christophe et Roquilly, Christophe Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
COLLARD, Christophe🕴️ Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
COLLART DUTILLEUL, François et HUGOU, Brice Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles
COLSON, Jean-Philippe et IDOUX, Pascal Droit public économique
Commission "Les Lumières à l’ère Numérique" présidée par 🕴️Gérald Bronner 📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l’ère numérique
Commission de l'intelligence artificielle🏛️, présidée par Philippe Aghion🕴️ et Anne Bouverot🕴️ 📓IA : notre ambition pour la France
Conseil d'État Le juge administratif et le droit des médicaments
Conseil d'État Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
Conseil d'État Simplification et qualité du droit
Conseil d'État Le juge administratif et les autorités de régulation économique
Conseil d'État🏛️ 📗Le droit souple
Conseil d'État🏛️ & Cour de cassation🏛️ 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation)
CORDIER-PALASSE, Blandine La Compliance Officer : chef d’orchestre du culture change management
CORNU, Gérard🕴️ 📗Linguistique juridique
COSLIN, Christelle🕴🏻, NAIDOO, Liam🕴🏻 & RENARD, Margaux🕴🏻 📝Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations
COUDURIÈS, Jérôme Faire comme si les enfants nés de GPA n’existaient pas, c’est le contraire de toute éthique
COULON, Cédric🕴️ 📗L’obligation de surveillance
COULON, Jean-Marc🕴️ 📝Le droit de la compliance dans le secteur d’activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
COULON, Jean-Marc🕴️ 📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
COURCHAMP, Franck🕴️ 🖥️Ecologie : complexité, paradoxes et holisme
COURET, Alain Les commandements de la gouvernance
COURET, Alain Le retour de l’unanimité dans le droit des sociétés
COURET, Alain et al. Droit financier
COURET, Alain🕴️ 📝Les figures du procureur privé
COUTURE, Stéphane🕴️ & LATZKO, Guillaume🕴️ 📗Internet(s) alternatif(s)
CRESP, Marie La comaternité en droit français
CRESPY-DE CONINCK, Marie Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique
CRIFO, Patricio et PONSSARD, Jean-Pierre (dir.) Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ?
CROZE, Hervé🕴️ 📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
CROZE, Hervé🕴️ 📝Le juge doit-il dire le droit ?, in 📗Mélanges Serges Guinchard
CUSTOS, Dominique 📝Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis
CUZACQ, Nicolas Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d’ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
CUZACQ, Nicolas 📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
D
D'AMBROSIO, Luca🕴️ 📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
DAIGRE, Jean-Jacques La financiarisation du droit des sociétés
DAIGRE, Jean-Jacques et Gourio, Alain Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF – France VI
DAIGRE, Jean-Jacques🕴️ 📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
DANIS-FATOME, Anne Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
DANIS-FATOME, Anne🕴️ 📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability
DANIS-FATOME, Anne🕴️ 📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DANIS-FATÔME, Anne🕴️ et VINEY, Geneviève🕴️ 📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
DANIS-FATOME, Anne🕴️& HOFFSCHIR, Nicolas🕴️ 📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
DAOUD, Emmanuel🕴️& ROUISSI, Ghita Khalid🕴️ 📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
DAOUD, Emmanuel🕴🏻 & PÉRONNE, Géraldine🕴🏻 📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
DARCOS, Xavier L’histoire de France au théâtre d’Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
DARGHAM, Christian et MARHUENDA, Marion Compliance et diversité culturelle
DARROIS, Jean-Michel, GORDON-KRIEF, David Le prestige d’un droit traduit la puissance économique d’un pays
DARROIS, Jean-Michel🕴️ 📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
DAUCE, Françoise🕴🏻, LOVEUCK, Benjamin🕴🏻 et MUSIANI, Francisca🕴🏻 📗Genèse d’un autoritarisme numérique Répression et résistance sur Internet en Russie, 2012-2022
DAVID, Marion🕴️ 📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense – Enquête interne, CIIP, CRPC
DAVY, Guildin🕴️ 📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
DE BACKER, Nicolas Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
DE RAVEL D'ESCLAPON, Thibaut De la littérature et du réel : César Birotteau et l’exemple du droit de la faillite
de SILGUY, Stéphanie Lanceurs d’alerte : une protection juridique discrète
DEBRUT, Valérie Le banquier actionnaire
DECOCK, Wim🕴️, HALLEBEEK, Jan🕴️, et WALLINGA, Tammo🕴️ 📗Fondements romains du droit
DECOCQ, Georges, GERARD, Yves, MOREL-MAROGER, Juliette Droit bancaire
DEDIEU, Dominique et GALLOIS-COCHET, Dorothée Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
DEFFAINS, Bruno👤 📝 Compliance and International competitiveness, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Monumental Goals
DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝Debt as the basis of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
DEFFAINS, Bruno🕴️ & MARTY, Frédéric🕴️ 📝L’économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
DEFFAINS, Bruno🕴️ & PERROUD, Thomas🕴️ 📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
DEGUERGUE, Maryse Le droit d’alerte : un nouveau droit de l’homme ?
DEJOUX, Marie, FORCADET, Pierre-Anne, Martin, Vincent et TUTTLE, Liême 📗La justice de Saint-Louis
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise Les « droits des femmes » face aux réformes récentes du droit de la famille
DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Françoise L’intérêt de l’enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l’affaire Mandet
DEL CONT, Catherine🕴️ 📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
DELAGE, Pierre-Jérôme L’égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
DELALIEUX, Guillaume 📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
DELATTRE, Christophe Impartialité et justice consulaire
DELAVAY, Matthieu Le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator : l’ombre d’un doute
DELEBECQUE, Philippe Prérogative contractuelle et obligation essentielle
DELEUZE, Gilles Sur Jean-Luc Godard
DELEVAY, Matthieu Du préjudice d’angoisse au préjudice d’exposition ?
DELMAS-MARTY, Mireille🕴️ 📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen
DELPECH, Xavier (dir.) 📕L’émergence d’un droit des plateformes
DELVOLVÉ, Pierre La Cour d’appel de Paris, juridiction administrative
Denis Mazeaud, Romain Boffa et Nathalie Blanc Dictionnaire du contrat
DENIS, Jean-Philippe🕴️ & FABBE-COSTES Nathalie🕴️ 📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
DENOIX de SAINT MARC, Renaud Le service public
DERIEUX, Emmanuel Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
DEROUDILLE, Alexis et FATAH, Farid L’extraterrioralité du RGPD dans le contexte du « Cloud Act »
DERSHOWITCH, Alan Are the Rich above the Law ?
DERVIEUX, Valérie-Odile🕴 📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
DESMOULIN-CANSELIER, Sonia et LE METAYER, Daniel Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l’Homme, quelle place pour le droit?
DEUMIER, Pascale Introduction générale au droit
DEUMIER, Pascale L’approche environnementale de la RSE: prolégomènes
DEUMIER, Pascale🕴️ 📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
DEZEUZE, Éric Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
DEZEUZE, Éric Vade retro, ne bis in idem
DEZEUZE, Eric 📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
DEZEUZE, Éric 📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
DIDIER, Paul Le consentement sans l’échange : le contrat de société
DIDIER, Paul Théorie économique et droit des sociétés
DIDIER, Paul👤 📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L’avenir du Droit
DIJOUX, Ruth La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
DION, Nathalie🕴️ L’idée d’ « entreprise-système » en droit des sociétés. Libre propos
DION, Olivier🕴️ et Pons, Arno🕴️ Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
DISANT, Mathieu👤 📝Les lanceurs d’alerte saisis par le droit
DISSAUX, Nicolas (dir.) Balzac, romancier du droit
DJEMNI-WAGNER, Sonia🕴️ 📓Droit(s) des générations futures
DOLSTOÏEVSKI, Fédor Crime et châtiment
Dominique Legeais Droit commercial et des affaires
DONNEDIEU de VABRES, Loraine Pas de compliance sans confiance
DOTARO, Emmanuel🕴️ 📝Une perspective numérique européenne, in Quelles infrastructures numériques du futur
DOUBLET, Yves L’action de la police judiciaire
DOUDET, Richard🕴️ 📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
DOUSSAN, Isabelle🕴️ 📝L’agriculture, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
DOUVILLE, Thibault 📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), « L’émergence d’un droit des plateformes »
DOUVILLE, Thibault🕴️ 📝De l’approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d’un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
DOUVILLE, Thibault🕴️ et NETTER, Emmanuel🕴️ 📝Présentation critique du Data governance act
DOUVRELEUR, Olivier🕴️ 📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
DOUVRELEUR, Olivier🕴️ 📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
DRAGHI, Mario🕴️ 📓The future of European competitiveness
DREXL Joseph, IDOT Laurence, MONÉGER Joël Economic Theory and Competition Law
DREYFUS, Stephen L. American Extraterritoriality: A Contrarian View
DREYFUSS, Stephen L. 📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
DREYFUSS, Stephen L.🕴️ 📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
DRUMMOND, France Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d’évolution
DRUMMOND, France La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
DRUMMOND, France Le contrat comme instrument financier
DRUMMOND, France🕴️ & ICARD, Julien🕴️ 📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
DU BELLAY, Joachim France, mère des arts, des armes et des lois,
DU PONTAVICE, Violaine Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
DUBIN, Laurence🕴️ 📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
DUCHAINE, Charles🕴️ 📝L’Agence française anticorruption, à l’appui de l’Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
DUCHATELLE, Cédric👤 📘Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger – Conseiller – Remédier
DUCHESNE, Thibaut🕴️ 📗La responsabilité pour faute de l’actionnaire
DUFOUR, Olivia L’IGF conclut à l’alignement des seuils d’audit sur Bruxelles
DUFOUR, Olivia L’avocat en entreprise enfin pour demain ?
DUFOUR, Olivia🕴️ 📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty
DUFOUR, Olivier Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
DUFOURQ, Pauline 📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d’intérêt public
DUHAMEL, Pierre-Mathieu🕴️ et LAPP, Christophe🕴️ 📝Le mur des investissements publics requis
DULONG de ROSNAY, Mélanie La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
DUMEZ, Hervé De l’obligation de rendre des comptes ou accountability
DUPIC, Emmanuel🕴️ 📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
DUPONT, Anne-Sylvie🕴️ 📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel
DUPRÉ-DALLEMAGNE, Anne-Sophie🕴️ 📗La force contraignante du rapport d’obligation (Recherche sur la notion d’obligation)
DUPRÉ, Bruno👤 📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
DUPUY, François🕴️ 📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
DURAN, Patrice Présence de Max Weber, la portée d’un classique
DURAND-POINCLOUX, Margaux🕴️, APELBAUM, David🕴️ et SARDI-ANTASAN, Paola🕴️ 📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
DURAND, Wilfried L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
DUSSART, Marie-Laure🕴️ 📗Constitution et économie
DYENS, Samuel La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
DYENS, Samuel🕴️ 📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
E
EDELMAN, Bernard 🕴️ 📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
EECKHOUDT, Marjorie (dir.) Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
EECKOUDT, Marjorie 🕴️ 📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
EISENMANN, Charles🕴️ 📝Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle)
EKMAN, Kajsa L’être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
EL HAGE, Yves🕴️ 📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
ELLE, Klaas Hendrik 📝The Information Architecture of Corporate Accountability Inside Corporate Reporting Regimes in Global Value Chains, in 📗 Chains
ELLER, Klaas🕴🏻 📝Is Value Chain a Legal Concept?
ELLUL, Jacques Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception
ENCINAS DE MUNAGORRI, Rafael🕴️ 📝L’ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
ENRIQUEZ, Eugène De la horde à l’Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
EPSTEIN, Aude-Solveig🕴️ 📝L’information économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
ERIE, Matthew. S🕴️ 📝Compliance in China
ESTY, Daniel🕴️ & HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde🕴️ 📝Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition
ETNER François, SILVANT Claire Histoire de la pensée économique en France Depuis 1789
Europe Economics Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
EYAL, Gil🕴️ 📗The Crisis of Expertise
F
FABIUS, Laurent Sur la régulation économique indépendante
FABRE-MAGNAN, Muriel 📙Introduction au droit
FABRE-MAGNAN, Muriel Introduction générale au droit. Cours et méthodologie
FABRE-MAGNAN, Muriel 📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
FABRE-MAGNAN, Muriel Le droit des contrats
FABRE-MAGNAN, Muriel Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
FABRE-MAGNAN, Muriel Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
FABRE-MAGNAN, Muriell🕴️ 📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📗L’institution de la liberté
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L’exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Cadiet
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📙Droit des obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📗Consentir à quoi ? Consentement et relations sexuelles
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📝Pouvoir économique et responsabilité , in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
FABRE-MAGNAN, Muriel🕴🏻 📗Droit des obligations. Tome 1 : Contrat et engagement unilatéral
Farinetti, Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in « La psychologie, le droit et la régulation »
FARJAT, Gérard Réflexions sur les codes de conduite privés
FASTERLING, Björg Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque, in « Les grandes entreprises échappent-elles au droit »
FASTERLING, Bjorn Criminal Compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
FAUVARQUE-CAUSSON, Bénédicte Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte Précisions sur le projet de droit européen des contrats
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte Entre droit souplet droit dur : les « principes » en droit des contrats internationaux
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte et FRANÇOIS, Jérôme Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
FAVARIO, Thierry🕴️ 📝Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d’autonomie de la personne morale ?
FAVARIO, Thierry🕴🏻 📝Le contenu du « rapport de durabilité »
FAVOREU, Louis La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
FAVOREU, Louis, et al. Droit constitutionnel
FAVRO, Karine Droit de la régulation des communications numériques
FAVRO, Karine Communications numériques. Régulation et résolution des litiges
FEELEY, Malcolm👤 & LANGFORD, Malcolm👤 (ed) 📗The Limits of the Legal Complex Nordic Lawyers and Political Liberalism
FELDMAN, Yuval🕴🏻 📗Can the Public Be Trusted?: On the Promise and Perils of Voluntary Compliance
FÉRAL-SCHUHL, Christiane Cyberdroit. Le Droit à l’épreuve de l’internet
FEUGERE, William🕴️ 📗 Compliance : Nouveau paradigme pour l’avocat
FEUGÈRE, William🕴️ 📝La méthodologie propre à l’avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
FEUGÈRE, William🕴️ 📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
FEUILLET-LIGER,, B. et OKTAY-OZDEMIR, S. (dir.) La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
FIGUEIREDO, Monique🕴️ 📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
FIORINI, Benjamin🕴️ 📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
FLAUS-DIEM, Jacqueline Parenté pour tous en Angleterre
FLEURY, Guillaume🕴️ 📝Internet comme vecteur de pouvoir
FLORES-LONGOU, Magalie et ÉPINOUX, Estelle La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques
FOREST, Grégoire🕴️ 📗Essai sur la notion d’obligation en droit privé
FORIERS, Paul Présomption et fiction
FORIERS, Paul Introduction au droit de la preuve
FOUCAULT, Michel Surveiller et punir. Naissance de la prison.
FOUCAULT, Michel🕴️ 📙Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines
FOUCAULT, Michel🕴️ 📗L’ordre du discours
FOURGOUX, Jean-Louis🕴️ 📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
FOURNIER, Jacques L’économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
FOX, Eleonor The new world order
FRAISSE, Régis L’article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
FRAISSINIER‐AMIOT, Virginie 📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
FRANÇOIS, Bénédicte🕴️ 📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
FRANÇON, Mathieu🕴️ 📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
FRICERO, Natalie🕴️, GOUJON-BETHAN, Thibault🕴️et DANET, Anaïs🕴️ 📗Procédure civile
FRIED, Charles Libéralisme et droit pénal, in « Les enjeux de la pénalisation de la vie économique »
FRISON-ROCHE, Marie-Anne Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d’un gué
FRISON-ROCHE, Marie-Anne Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
FRISON-ROCHE, Marie-Anne Le droit des deux mondialisations
Frison-Roche, Marie-Anne Relatório Francês. A Finalidade do Direito Francês da Concorrência
FROMONT, Michel et al. (dir.) Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
FRYDMAN, Benoît Négociation ou marchandage ? De l’éthique de la discussion au droit de la négociation
FRYDMAN, Benoît et JEULAND, Emmanuel (dir.) Le nouveau management de la justice et l’indépendance des juges
FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.) Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
FRYDMAN, Benoît👤 📝Le défi de la mondialisation à l’ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
FRYDMAN, Benoît🕴️ 📺 Comme l’IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l’intelligence
FRYDMAN, Benoît🕴️ & BRIEGLEB, Alice🕴️ 📝L’obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
FRYDMAN, Benoît🕴🏻 📝Interprétation et numérisation, in 📗Les méthodes d’interprétation
FULCHIRON, Hughes La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
FULCHIRON, Hugues et BIDAUD-GARON, Christine Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
G
G'SELL, Florence La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in « La procréation pour tous »
GADZIALA, Mary Ann Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls
GAFFARD, Jean-Luc🕴️ & MARTIN Gilles J.🕴️ 📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
GAHDOUN, Pierre-Yves🕴🏻 📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d’étude du droit constitutionnel ?
GAILLARD, Emmanuel👤 📗Le pouvoir en droit privé
GAILLARD, Emmanuel👤 📓La notion de pouvoir en droit privé.
GALLAND, Maxime The Regulator’s Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools »
GALLAND, Maxime🕴️ 📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
GALLI, Martina👤 📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d’intérêt public
GALLOIS, Alexandre La convention judiciaire d’intérêt public
Gallois, Julie Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
GALLOIS, Julie🕴️ 📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d’intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l’article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
GALVIN, Jean-Baptiste Constance et permanence des conflits d’intérêts
GAMBERT, Elisabeth L’approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d’activité
GAMET, Laurent👤 📝Droits de l’homme au travail, urbi et orbi
GAMET, Laurent🕴️ 📝Théorie et pratique du droit du travail
GARAPON, Antoine et MIGNON, Astrid D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in » Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? »
GARRETT, Brandon L. Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire, in » Les grandes entreprises échappent-elles au droit? «
GASBAOUI, Julien Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
GAUDEMET, Antoine Non-conformité du projet d’OPE d’Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
GAUDEMET, Antoine (dir.) La compliance : un monde nouveau ? Aspects d’une mutation du droit
GAUDEMET, Antoine👤 📝 Qu’est-ce que la compliance ?
GAUDEMET, Yves🕴️ 📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l’État ?
GAUMONT-PRAT, Hélène La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
GAUTIER, Pierre-Yves 📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
GAUTIER, Pierre-Yves et PERCHE, Christophe 📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
GAUVAIN, Raphaël🕴️ & BALIAN, Blanche🕴️ 📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
GAVANON, Isabelle🕴️ 📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
GAVANON, Isabelle🕴️ 📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
GEFFRAY, EDOUARD (Secrétaire générale de la CNIL) L’accompagnement de la conformité
GELBLAT, Antonin et MARGUET, Laurie 📝État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?
GERMAIN, Michel La contractualisation du droit des sociétés
GERMAIN, Michel et MAGNIER, Véronique Traité de droit des affaires – Les sociétés commerciales
GIBERT, Martin Faire la morale aux robots. Une introduction à l’éthique des algorithmes
GIDE, André Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d’assise
GILSON, Ronald, J. 📝 From Corporate Law to Corporate Governance
GIONO, Jean Notes sur l’affaire Dominici
GIORGINI, Giulio Cesare🕴️ 📝L’entreprise en difficulté, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
GIRARD, Charles Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
GIRARD, Fabien 📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
GODBOUT, Jacques T. & GIRARD, René 📝Le jugement de Salomon
GODÉ, Pierre 📝Le droit de l’avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L’avenir du droit
GODÉ, Pierre Volonté et manifestations tacites
GODEFROY, Lêmy🕴️ 📝Le numérique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
GOESEL-LE BIHAN, Valérie 📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
GOLDBERG, Uriel🕴️ 📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l’ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
GOLDMAN, Berthold Frontières du droit et « lex mercatoria »
GOLDMANN, Berthold Frontière du droit et « lex mercatoria »
GOLDSMITH, Barbara Marie Curie. Portrait intime d’une femme d’exception
GOLLIER, Jean-Marc Shell : le profit après le climat
GOOSSENS, Philippe🕴️ 📝Quand se justifie et quand s’arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
GOUBEAUX, Gilles🕴️ 📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
GOUJON-BETHAN, Thibault🕴️ 📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
GRANIER, Cécile Dirigeants, associés et compliance
GRANIER, Cécile The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools »
GRANIER, Cécile 🕴️ 📝Réflexions sur l’existence d’une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
GRANIER, Cécile🕴️ 📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
GRANIER, Cécile🕴️ 📝La direction des banques au prisme de la compliance
GROFFE-CHARRIER, Julie🕴️ 📝Contrôle de l’âge du public de contenus pornographiques : l’ouverture de la boîte de Pandore ?
GROSBON, Sophie🕴️ et ROBERT, Sabrina🕴️ 📗Critique écosystémique des droits humains
GROSCLAUDE, Laurent🕴️ 📝Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme
GROSSI, Isabelle🕴️ 📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
GROULT, Benoite Les droits des femmes sont en régression
GRUA, François et CAYROL, Nicolas Méthode des études de droit
GRUA, François🕴️ 📝Les divisions du droit
GUÈGAN-LÉCUYER, Anne Vers une nomenclature des préjudices corporels enfin commune aux deux ordres de juridictions
GUENZOUI, Youssef (dir.) La norme culturelle dans l’ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
GUERRERO, Nicolas Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
GUESNERIE, Roger L’économie de marché
GUILLAUME, Nicolas Risk mapping: first insights of challenges, limits and good practices, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools »
GUILLAUME, Nicolas🕴️ 📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
GUILLEMIN, Thibault🕴️ & LALLEMAND, Jan-Baudouin🕴️ 📝L’action en concurrence déloyale pour non-respect d’une règle de compliance : un tigre de papier ?
GUINCHARD, Serge🕴️et al. 📕 Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable
GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette🕴️ 📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance
GUTMANN, Daniel Du droit à la philosophie de l’impôt
GUTMANN, Daniel Les droits de l’homme sont-ils l’avenir du droit?
GUTMANN, Daniel, L’obligation déontologique entre l’obligation morale et l’obligation juridique, in L’obligation
GUTMANN, Daniel🕴️ 📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
GUTMANN, Daniel🕴️ 📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
GUTTIEREZ-CRESPIN, Antoinette Audit of Compliance Systems
H
HABERMAS, Jürgen Repolitiser le débat européen
HABERMAS, Jürgen Droit et démocratie. Entre faits et normes
HABERMAS, Jürgen🕴️ 📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
HACHE, Emmanuel🕴🏻, HERBEMONT, Vincent🕴🏻 d', MALBEC, Louis-Marie🕴🏻 et ROCHE, Candice🕴🏻 📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
HALPÉRIN, Jean-Louis L’affaire Benetton. Ou une querelle d’affichage entre la France et l’Allemagne
HALPÉRIN, Jean-Louis🕴️ 📝L’histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
HALPERIN, Jean-Louis🕴️ & KESSLER, Amalia D.🕴️ 📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
HALPERIN, Jean-Louis🕴🏿 📗Une histoire des droits dans le monde
HARDY, Gaëlle🕴️ 📗L’européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire
HARRISON, James 📝Trade Agreement and Sustainability: Exploring the Potential of Global Value Chain (GVC) Obligations
HART, Herbet L.A. Le concept de droit
HATCHUEL, Armand🕴️et SEGRESTIN, Blanche🕴️ 📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
HAUT COMITE JURIDIQUE DE LA PLACE DE PARIS (HCJPP) Les impacts juridiques et règlementaires de l’Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l’épreuve contractuelle du plan de vigilance
HEINICH, Julia🕴️ 📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
HÉNIN, Christophe et MAILLOLS-PERROY, Anne-Catherine Contrôle des profits et contrôle des marges
HERMITTE, Marie-Angèle👤 📝Le lanceur d’alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
HERMITTE, Marie-Angèle🕴️ 📝Le vivant, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
HEURTEBISE, Jean-Yves🕴️ 📝Taiwann, l’archipel des possibles
HEVER, Dorothée🕴️ 📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
HEYMANN, Jérémy🕴️ 📝La nature juridique de la « Cour suprême » de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
HEYMANN, Jérémy🕴️ 📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
HILAIRE, Jean La vie du droit
HOCHMANN, Thomas👤 📝Un succès d’exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
HOFFSCHIR, Nicolas🕴️ 📕La charge de preuve en droit civil
HOLTSE, Camilla Maersk: Antitrust compliance in a global context
HOUILLON, Grégory Le lobbying en droit public
HOULETTE, Éliane L’action du parquet national financier
HOUSSIER, Jérémy🕴️ & SAULIER, Maïté🕴️ 📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
HOYNCK, Stéphane👤 📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
HOYNCK, Stéphane🕴🏻 📝La Charte de l’environnement et l’office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
HUFFEL, Michel van Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
HUGLO, Christian🕴️ 📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
HUGLO, Christian🕴️ 📝 Under what conditions could climate law constitute a priority Monumental Goal?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
HUGO, Victor Lettre à Lamartine
HUGO, Victor Les misérables
HUGO, Victor Il n’y a qu’une nécessité, la vérité ; c’est pourquoi il n’ y a qu’une force, le droit
HUSSON, Céline🕴️ 📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
I
Iacyr De Aguilar Vieira L’excessive onérosité et l’imprévisible
IDA, Nicolas🕴️ 📗La preuve devant l’Autorité des marchés financiers
IDA, Nicolas🕴️ 📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
IDA, Nicolas🕴️ 📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
IDOT, Laurence🕴️ 📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
ILCHEVA, Ana-Maria🕴🏻 📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
INGALL-MONTAGNIER, Philippe La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
Institut Montaigne 📓 Données personnelles : comment gagner la bataille
INTOLÉ, Reagan🕴️ 📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
J
JACKSON, Robert🕴️ 📝 The Federal Prosecutor
JACQUET, Jean-Michel L’émergence du droit souple
JARRY, Alfred Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n’est comparable qu’à l’égalité de la légalité
JAUNE, Renaud L’Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
JEANNENEY, Julien👤 📝 Être citoyen, obéir aux lois
JEHL, Marcellin🕴🏻 📝The duty of vigilance in the face of practical challenges: audits, contractual assurances, and mediation
JENSEN, Siv Norvège : exemple d’un fonds souverain éthique
JESTAZ, Philippe Le droit
JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale
JEULAND, Emmanuel 🕴️ 📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
JOHNSON, David & POST, David Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace
Jonathan L. ZITTRAIN Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
JONES, Paul🕴️ 📝Why do some of us love AI, while others hate it? The answer is in how our brains perceive risk and trust
JOUANJAN, Olivier🕴️ 🎥L’Ecole historique du Droit en Allemagne : entre histoire et philosophie du droit
JOUANNET, Pierre Procréation par don de gamètes et accès aux origines
JOURDAIN-FORTIER, Clotilde🕴️ 📝La globalisation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
JOURDAN-MARQUES, Jérémy🕴️ 📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
JUBE, Samuel Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
JUVIGNY, Benoît de🕴️ 📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
K
KALESKI, Nathalie 📓Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur
KALFLECHE, Grégory 📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
KALOUDAS, Christos👤 📓 Les actes administratifs unilatéraux de régulation
KAMGAING, Pierre-Claver 📝Crise sanitaire et procédures judiciaires : étude de droit processuel
KAMPOURAKIS, I🕴️ 📝Transparency Legislation in Global Value Chains: Decentralization, Market Power, and Global Hierarchies
KARPIK, Lucien Les avocats. Entre l’Etat, le public et le marché. XIIIe – XXe siècles
KARSENTI, Jérôme🕴️ 📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
KASSOUL, Hania (dir.)🕴️ 📗Le choix des juges
KELSEN, Hans Théorie pure du droit
KEMFOUET, Émile-Derlin Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
KERBRAT, Yann🕴️ 📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
KERBRAT, Yann🕴🏿 & MALJEAN-DUBOIS, Sandrine🕴🏿 📝Opening the doors: Legal consequences of breaching international climate obligations in the ICJ Advisory Opinion on climate change
KERLEO, Jean-François & LEMAIRE, Elina 📗Dictionnaire de l’éthique publique
KESSEDJIAN, Catherine Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
KESSEDJIAN, Catherine🕴️ 📝L’arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
KESSOUS, Emmanuel Sociologie des données personnelles à l’ère numérique
KÉVORKIAN, Anna Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d’amendes ?
KEVORKIAN, Anna Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d’amendes ?
KLEIMAN, Elie🕴️ 📝The objectives of compliance confronted with the actors of arbitration, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
KLEIMANN, Elie🕴️ 📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
KLEIN, Hans🕴️ 📝ICANN et la gouvernance d’internet. La coordination technique comme levier d’une politique publique mondiale
KLEIN, Michael The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
KNETSCH, Jonas 📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique – Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) –
KNOCHE, Jonathan W Health and ethical considerations regarding international surrogacy
KOENIG, Gaspard Le marché des idées
KOENIGSBERG, S. and BARRIERE, F. The Development of Attorney’s Compliance Expertise
KOENIGSBERG, Sidney🕴️ et BARRIERE, François🕴️ 📝La construction de l’expertise de l’avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
KOSSI, Affoua Victorine La protection des données à caractère personnel à l’ère de l’Internet. Impact sur l’évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
KOVAR, Jean-Philippe, LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme Droit de la régulation bancaire
KRALL, Markus Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière, in « Les grandes entreprises échappent-elles au droit »
KROUTI Manon, DUFOURQ Pauline Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public
KUHN, Thomas S.🕴️ 📗The Structure of Scientific Revolutions
KWAME, Anthony Appliah Le code d’honneur. Comment adviennent les révolutions morale
KWAME, Anthony Appliah The honor code. How moral revolutions happen
L
L'ENA hors les murs Le droit et la justice aujourd’hui. Et demain ?
LA COTARDIERE, Arnaud de Le rôle de l’avocat en matière de compliance
LA COTARDIÈRE, Arnaud de🕴️ 📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
LA GARANDERIE, Dominique de🕴️ 📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
LA LANCE (de), Elizabeth Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
LABBÉ, Thibault 📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
LABROUSSE-RIOU, Catherine👤 La personne et le sacré, in « Mondialisation versus Globalisation »
LABRUSSE-RIOU, Catherine L’artiste et l’artisan. Lettre à Gérard Cornu
LABRUSSE-RIOU, Catherine🕴️ 📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd’hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
LACHNIT, Eva Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities
LAFARGE, Régis La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
LAFFONT, Jean-Jacques Intérêt général et intérêts particuliers, in L’intérêt général
LAFONTAINE, Céline Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l’ère de la bioéconomie
LAGARDE, Christine A regulatory approch to Fintech
LAGARDE, Paul Préface à l’ouvrage « Le tournant global en droit international privé »
LAHORGUE, Marie-Béatrice La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal
LAINE, Mathieu « Un libéral est nécessairement un féministe »
LALANDE, Pierre-Antoine👤 Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
LAMBARD, Mary🕴️ 📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d’exécution des normes internationales
LAMOUREUX, Marie Droit de l’énergie
LAMOUREUX, Marie🕴️ 📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
LANCRI, Maria🕴️ 📝La réception des alertes par l’avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
LANGLOIS-BERTHELOT, Thibault🕴️ 📓La blockchain au regard du droit et de l’identité
LANIER, Jaron Who Owns the Future ?
LANNOY, Marie Les obiter dicta du Conseil d’État statuant au contentieux
LANTA DE BÉRARD, Capucine🕴️ & DUFOURQ, Pauline🕴️ 📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
LANTOINE, Jacques-Louis🕴️& CHEVALIER, Camille🕴️ 📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
LAPP, Christophe🕴️ 📝La compliance dans l’entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
LAPP, Christophe🕴️ 📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
LAROCHE, Benjamin🕴️ et BOULLU-CHATAIGNER, Jérémie🕴️ 📝Brave new Planes ou la conformité juridique de grands groupes aéronautiques face aux défis de l’intelligence artificielle
LAROUCHE, Pierre🕴️ 📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
LAROUER, Marion The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law
LAROUER, Marion🕴️ 📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
LARRIBĖRE, Lilian🕴️ 📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
LARTIGUES, Miren🕴️ 📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
LASERRE, Bruno La place de la régulation concurrentielle dans l’ordre juridique européen : la perspective d’une autorité nationale de concurrence
LASMOLES, Olivier La difficile appréhension des blockchains par le droit
Lasserre, Bruno La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d’autorité
LASSERRE, Bruno Concurrence et bien public à travers la compliance
LASSERRE, Bruno L’Etat régulateur
LASSERRE, Valérie Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
LASSERRE, Valérie🕴️ 📝La formation des médiateurs
LASSERRE, Valérie🕴️ 📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L’exemple du devoir de vigilance
LATIL, Arnaud🕴️ 📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
LATIL, Arnaud🕴🏻 📝Telegram et le délit d’administration d’une plateforme de transactions illicites
LATOUR, Daphné🕴️ 📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
LATOUR, Daphné🕴️ 📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
LAUFER, William S.🕴️ Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance
LE BAUT - FERRARESE, Bernadette La distribution d’énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
LE FUR, Anne-Valérie La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
LE FUR, Anne-Valérie 👤 📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Monumental Goals »
LE FUR, Anne-Valérie🕴️ 📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
LE FUR, Anne-Valérie🕴️ 📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
LE GAC-PECH, Sophie Sexe, preuve et vérité
LE GAC-PECH, Sophie Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
LE GAC‐PECH, Sophie👤 📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
LE GOFF, Anne🕴️ 📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
LE GOFF, Anne🕴️ 📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
LE MESLE, Laurent L’interdépendance des contrats
LE PLUARD, Quentin et PLOUHINEC, Péran Du droit dans GAMES OF THRONES
LE PLUARD, Quentin🕴🏻et LEROUX, Tommy🕴🏻 📗Table générale des mélanges et hommages en droit francophone
LE SAUCE, Christel🕴🏻 📝L’effet de seuil et la protection de l’environnement.
LEBOVICI, Serge C’est pas juste
LECLERC, Olivier Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
LECLERC, Olivier Protéger les lanceurs d’alerte. La démocratie technique à l’épreuve de la loi
LECOURT, Arnaud🕴️ 📝Transposition de la directive CSRD
LECOURT, Benoit🕴️ 📝Publication d’informations relatives à la durabilité : réforme d’ampleur avec la transposition de la directive « CSRD »
LECOURT, Benoit🕴️ 📝La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l’information en matière environnementale et sociale
LECOURT, Benoit🕴️ 📝Des obligations d’information en matière de droits de l’homme et d’environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
LeCun, Yann🕴️ 📝A Path Towards Autonomous Machine Intelligence
LEDENTU, Florent Système de gouvernance d’entreprise et présence d’actionnaires de contrôle : le cas suisse
LEDOUX, Valérie🕴️ et RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Les « compliance programs » en droit de la concurrence
LEGEAIS, Dominique Droit commercial et des affaires 2020
LEGENDRE, Pierre🕴️ 📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
LEHAIRE, Benjamin The Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law: A Cross Analysis of Corporate Criminal Liability and Competition Law
LEHAIRE, Benjamin🕴️ 📗L’innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
LEHMANN, Matthias La résolution et le droit international privé
LEMAIRE, Christophe🕴️ & MARTUCCI Francesco🕴️ (dir.) 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
LENAERTS, Koen🕴️ 📝Le juge de l’Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
LENAERTS, Koen🕴️ 📝Democracy in the EU: A Value Beyond the Ballot Box
LENOIR, Noëlle Les lanceurs d’alerte, une idée neuve en Europe
LEPAGE, Agathe Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
LEQUESNE-ROTH, Caroline La notation financière : instrument de l’action publique européenne
LEQUET, Pierre👤 📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
LERONG, Lu Bitcoin: Speculative Bubble, Financial Risk and Regulatory Response
LEROY, Nathalie🕴️ & ZUCKER, Danièle🕴️ 📝L’apport de la psychologie pour l’effectivité des droits de la défense dans l’enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
LEROYER, Anne-Marie Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
LETOUBLON, Camille 📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
LEVELEUX-TEIXEIRA, Catherine Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè – XVIè siècles)
LEVENEUR, Claire 📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l’aune de la blockchain
LEVI-STRAUSS, Claude De la différence entre l’ethnologie et la littérature
LHUILIER, Gilles🕴️ 📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
LIBCHABER, Rémy L’ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
LINDEN, Alexandre🕴️ 📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
LOCHMANN, Sabine🕴️ 📝Les agences de notation ESG et l’effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
LOCHMANN, Sabine🕴️ 📝ESG Rating Agencies and Compliance as an Effective Way of Increasing International Competitiveness, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
LOISEAU, Grégoire🕴️ 📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
LOISEAU, Grégoire🕴️ 📝Le Digital Services Act
LOMBARD, Martine (dir.) Régulation économique et démocratie
LOMBARD, Martine (dir.) Régulateurs indépendants, mode d’emploi
LOMBARDI, Carlo La protection de l’investisseur sur le marché financier
LOMBARDINI, Carlo Entraide administrative internationale dans le secteur financier
LUC, Irène🕴️ 📝 Ordres professionnels et concurrence
LUCAS DE LEYSSAC, Claude et PARLÉANI, Gilbert Droit du marché
LUGURI, Jamie et STRAHILEVITZ, Lior Jacob Shining a Light on Dark Patterns
LUHMANN, Niklas L’unité du système juridique
LYON-CAEAN, Antoine🕴️ 📝Querelle de mots
LYON-CAEN, Gérard Une vieillesse sans droit
LYON-CAEN, Gérard🕴️ 📗Le droit du travail. Une technique réversible
M
MACKAAY, Ejan, et ROUSSEAU, Stéphane Analyse économique du droit
MACLOUF, Étienne🕴️ 📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
MACLOUF, Etienne🕴️ 📝Industrial Entities and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
MADER-SAUSSAYE, Reine-Claude La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
MAGNIER, Véronique La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
MAGNIER, Véronique La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft Law ?
MAGNIER, Véronique Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
MAGNIER, Véronique🕴️ 📝Devoir de vigilance et risques climatiques
MAGNIER, Véronique🕴️ 📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
MAGNIER, Véronique🕴️ 📗Déontologie et éthique d’entreprise
MAGNIER, Véronique🕴️ 📝The transformation of governance and due diligence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
MAGUENAUD, Jean-Pierre La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
MAINGUY, Daniel🕴️ 📗Droit de la « guerre atypique ». Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
MAISTRE, Roch-Olivier🕴️ 📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
MAISTRE, Roch-Olivier🕴️ 📝What monumental goals for the Regulator in a rapidly changing audiovisual and digital landscape?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
MALABAT, Valérie et AUZERO, Gilles 📝Les lanceurs d’alerte, in 📕Études en l’honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
MALAFOSSE, Jehan de (Mélanges en l'honneur de) Mélanges en l’honneur de Jehan de Malafosse
MALASSIGNÉ, Vincent🕴️ 📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
MALAURIE-VIGNAL, Marie Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
MALAURIE-VIGNAL, Marie🕴️ 📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
MALAURIE, Marie👤 Monumental goals of Market Law. Reflection on the method, in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
MALAURIE, Philippe Droit et littérature
MALAVOTI, Estelle et MARTY, Frédéric La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d’économie industrielle sur le cas Google
MALIK, Arnaud La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
MANACORDA, Stefano🕴️ 📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
MANENT, Pierre Du souverain juge au juge souverain
MARAIS, Astrid Introduction au droit
MARAIS, Astrid (dir.) La procréation pour tous ?
MARCOU, Gérard L’ordre public économique aujourd’hui. Un essai de redéfinition
MARECHAL, Anne et LEGRIS, Bertrand La composition administrative de l’AMF: un premier bilan très positif
MARÉCHAL, Anne🕴️ 💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
MARGARITELLI, Bérengère Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
MARGERIE, Gilles de🕴️ 📝L’État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
MARIN, Jean-Claude La compliance, un progrès
MARIN, Jean-Claude🕴️ 📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
MARIN, Jean-Claude🕴️ 📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
MARQUISET, Jean Les gens de la justice dans la littérature
MARTIAL-BRAZ, Nathalie Le droit des contrats à l’épreuve des géants d’Internet
MARTIAL-BRAZ, Nathalie Les géants de l’Internet et le Cloud computing
MARTIN-CHENUT🕴️, Kathia & VANNEAU, Victoria🕴️ 📗La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux
MARTIN, Didier🕴️ 📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
MARTIN, Gilles J.🕴️ 📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
MARTIN, Gilles J.🕴️ 📝L’environnement, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
MARTINET, Laurent🕴️, ROUER, Vincent🕴️ et BOCQUILLON, Lucie🕴️ 📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
MARTUCCI, Francesco Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
MARTY, Frédéric 📝The Case for Compliance Programs in International Competitiveness: A Competition Law and Economics Perspective, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
MARTY, Frédéric🕴️ 📝L’apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
MARX, William🕴️ 📹Vivre dans la bibliothèque du monde
MARX, William🕴️ 📺 La fabrique de l’intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l’intelligence
MASSÉ, Michel Généralité et internationalité en droit pénal
MATHIEU-CASTELLANI, Gisèle La scène judiciaire de l’autobiographie
MATHIEU, Bertrand Jusqu’où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l’homme et de l’environnement ?
MATHIEU, Bertrand🕴️ 📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l’exercice de son travail d’interprétation, in 📗Les méthodes d’interprétation
MATSUMOTO, Florian Couveinhes🕴️ 📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
MATTHIAS, THIEMANN Current capitalism lives of asset bubbles
MAUBERNARD, Christophe🕴🏻 & BRÈS, Aurélie🕴🏻 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L’âge de la maturité ?
MAUREL, Raphaël🕴️ 📝Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen
MAYER-SCHÖNBERGER, Viktor et CUKIER, Kenneth Big Data. La révolution des données est en marche
MAYER-SCHÖNBERGER, Viktor et CUKIER, Kenneth Big Data. La révolution des données est en marche
MAYMONT, Anthony La compliance en droit bancaire et financier
MAYMONT, Anthony🕴️ 📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
MAZEAUD, Denis Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de « l’idéologie de la réparation »),
MBENGUE, Adja🕴️ 📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
MEKKI, Mustapha🕴️ 📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
MEKKI, Mustapha🕴️ 📝Pour une compliance notariale
MEKKI, Mustapha🕴️, CADIET, Loïc🕴️ et GRIMALDI, Cyril🕴️(dir.) 📕La preuve : regards croisés
Mélanges 📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
Mélanges 📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
Mélanges 📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
Mélanges 📗Mélanges en l’honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
Mélanges Blanche Sousi L’Europe bancaire, financière et monétaire. Liber amicorum Blanche Sousi
Mélanges Claude Lucas de Leyssac 📘 Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
Mélanges Claude Witz Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz
Mélanges Dominique Schmidt Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
Mélanges en hommage à Gérard Cornu Droit civil, procédure, linguistique juridique
Mélanges en hommage à Laurence Boy Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
Mélanges en l'honneur d'Alain Couret 📘Un juriste pluriel. Mélanges en l’honneur d’Alain Couret
Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano 📕L’ordre concurrentiel. Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano
Mélanges en l'honneur de Maître Alain Lambert Mélanges en l’honneur de Maître Alain Lambert
Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet 📕 Au-delà des codes. Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet
Mélanges en l'honneur du professeur Decoopman Les frontières du droit
Mélanges Frédéric Sudre Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l’homme à la croisée des droits
Mélanges Jean-Jacques DAIGRE Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre. Autour du droit bancaire et financier
Mélanges Jérôme HUET Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
Mélanges Joël Monéger 📗Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger
Mélanges Laurent Aynès Mélanges en l’honneur du professeur Laurent Aynès. Liberté, justesse, autorité
Mélanges Philippe Neau-Leduc 📕Mélanges en l’honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
Mélanges Vallens 📗Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
MENAIS, Alexandre🕴️ 📙Raison d’être, engagement et responsabilité. L’entreprise au-delà du capitalisme
MENDOZA-CAMINADE, Alexandra🕴️ 📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
MENDOZA-CAMINADE, Alexandra🕴️ 📝Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
MENÉTREY, Séverine🕴️ 📗L’amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
MENÉTREY, Séverine🕴️ 📝Le contentieux économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
MERABET, Samir Morality by Design
MERABET, Samir🕴️ 📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
MERABET, Samir🕴️ 📗Vers un droit de l’intelligence artificielle
MERABET, Samir🕴️ 📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
MERABET, Samir🕴️ 📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
MERABET, Samir🕴️ 📝Le Digital Services Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
MEZAGUER, Mehdi Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l’Union européenne
MEZAGUER, Mehdi🕴️ 📝L’Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
MEZIANI, Lydia 📝 Proportionality in Compliance, the guarantee of public order in companies, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
MEZIANI, Lydia🕴️ 📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
MEZIANI, Lydia🕴️ 📝La responsabilité de l’entreprise dans la conception et la menée de l’enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
MICHAUD, Françoise Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
MIGAUD, Didier Le nouveau rapport entre l’état et les normes impliquées dans la compliance
MIGNON COLOMBET, Astrid et BUTHIAU, François Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
MIGNON-COLOMBET, Astrid La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
MIGNON-COLOMBET, Astrid et BUTHIAU, François Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
MIGNON-COLOMBET, Astrid🕴️ 📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
MINIATO, Lionel🕴🏻 et THÉRON, Julien🕴🏻 📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
MODIANO, Patrick Discours de réception du Prix Nobel de littérature par Patrick Modiano
MOHAMED SALAH, Mohamed Mahmoud🕴️ 📝Conclusions, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l’Homme. Essai d’analyse juridique
MONEGER, Françoise La gestation pour autrui
MONEGER, Joël (dir.) La sécurité financière
MONNERIE, Niels🕴️ 📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
MONTAIGNAC, Marine🕴️ (coord.), JOLLY, Cécile Jolly🕴️ et FURIC, Peggy🕴️ 📓Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ?
MONTALIVET, Pierre de Le marketing du droit, in « Droit et marché »
MONTALIVET, Pierre de Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
MONTECLER (de), Marie-Christine Les lanceurs d’alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
MONTEILLET, Vanessa🕴️ 📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
MORABITO, Marcel Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
MOREAUX, Anne Comment se conformer au RGPD ?
MOREL-MAROGER, Juliette La compliance financière, les enseignements de l’affaire BNP Paribas
MOREL-MAROGER, Juliette🕴️ 📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
MOREL-MAROGER, Juliette🕴️ 📝The application of compliance standards by European Union judges, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
MORENO BELLOSO, Natahalie🕴️ & PETIT, Nicolas🕴️ 📝The EU Digital Markets Act (DMA). A Competition Hand in a Regulatory Glove
MORIN, Edgar🕴️ 📗Introduction à la pensée complexe
MOSSÉ, Marc Le juriste au cœur du devoir de vigilance
MOTULSKY, Henri Études et notes de procédure civile
MOTULSKY, Henri Le « manque de base légale », pierre de touche de la technique juridique
MOTULSKY, Henri Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
MOTULSKY, Henri De l’impossibilité juridique de constituer un « Trust » anglo-saxon sous l’empire de la loi française
MOTULSKY, Henri 📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
MOTULSKY, Henri👤 📝Le droit subjectif et l’action en justice
MOTULSKY, Henri🕴️ 📔Principes d’une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
MOUIAL BASSILANA, Eva🕴️ 📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
MOULY, Christian Le revirement pour l’avenir
MOUNOUSSAMY, Ludovic Le smart contract, acte ou hack juridique ?
MOURIER, Pierre-François Balzac. L’Injustice de la loi
MOURRE, Alexis🕴️ 📝La légitimité de l’arbitrage
MOYNES, Emmanuel🕴️ 📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
MUELLER, Milton🕴️ 📝The Myth of AGI. How the illusion of Artificial General Intelligence distorts and distracts digital governance
MULLER, Étienne🕴️ 📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l’honneur de Patrick Wachsmann
MULON, Elodie Forme et force des accords en matière familiale
MURPHY, Joseph Roundtable on promoting compliance with competition law
MURPHY, Joseph How DG Competition and U.S. DOJ Antitrust Division Hurt Compliance Efforts
MURPHY, Liam🕴️ 📹Legal Practice et the Responsibility of Individuals
MUSCA, Xavier🕴️ 📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
MUSSO, Pierre et SUPIOT, Alain Qu’est-ce qu’un régime de travail réellement humain?
N
NAVACELLE, Stéphane🕴️ de, ZORRILLA, Julie🕴️ et RAGAZZI, Laura🕴️ 📝 L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
NDOUR, Marame et BOIDIN, Bruno L’accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
NEAU-LEDUC, Philippe🕴️ 📗La réglementation de droit privé
NETmundial+10🏛️ 📓Déclaration multipartite NETmundial+10. Renforcement des processus de gouvernance de l’Internet et de politique numérique
NETTER, Emmanuel🕴️ 📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
NETTER, Emmanuel🕴️ 📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L’interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
NIBOYET, Frédérique L’héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L’homme et l’oeuvre
NICOLAS-GRECIANO, Marie🕴️ 📝Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal, in 📗La compliance, droit privé, droit public, regards croisé
NOBLOT, Cyril Pour une interprétation téléologique de la notion de « service »
NOCETTI, Julien🕴️ 📝Introduction. Souveraineté numérique : dix ans de débats, et après ?
NOEL, Stéphane🕴️ 📻Regard sur une justice méconnue : la justice civile
O
OBERDORFF, Henri🕴️ 📝Vers un statut européen du lanceur d’alerte ?
ÖBERG, Ulf🕴️ 📝A ‘General’ Court in Name Only?
OPPETIT, Bruno Éthique et vie des affaires
OPPETIT, Bruno🕴️ 📙Le droit international privé, droit savant
Organisation des Nations Unies (ONU)🏛️ 📓Le Pacte pour l’avenir
OSSEGE, Christoph European Regulatory Agencies in EU Decision-Making. Between Expertise and Influence
OST, François Balzac : de l’inhumaine comédie au code incivil
OST, François Raconter la loi
OST, François Sade et la loi
OST, François Antigone voilée
OST, François👤 📝Le Petit Prince au pays du Covid
OSTER, Thomas Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l’enquête sectorielle de la commission européenne et de l’adoption du nouveau règlement d’exemption catégorielle
OUMEDJKANE, A., TEHRANI, A., IDOUX, P.. 📝 Public Norms and Compliance in times of Crisis: Monumental Goals tested: Elements for a Problematic, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Monumental Goals »
OUMEDJKANE, Antoine🕴️ 📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
OUMEDJKANE, Antoine🕴️ 📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
OUMEDJKANE, Antoine🕴️, TEHRANI, Adrien🕴️ et IDOUX, Pascale🕴️ 📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l’épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
P
PAILLER, Ludovic Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design
PAILLER, Ludovic🕴️ 📝Haro de la Cour de justice sur les services d’aide à la décision !
PAILLUSSEAU, Jean Mais qu’est-ce que la personnalité morale ?
PAKOSTA, Liisa🕴️ 📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
PALMER, Vernon Valentine Empires as Engines of Mixed Legal Systems
PANDE, Amrita Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker
PANDO, Annabelle Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
PANDO, Annabelle Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
PARACHKEVOVA-RACINE, Irina🕴️ 📝L’entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
PARACHKÉVOVA, Irina et TELLER, Marina (dir.) Quelles régulations pour l’économie collaborative ?
PARANCE, Béatrice Une illustration d’une démarche de compliance en droit de l’environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
PARANCE, Béatrice (dir.) La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
PARLEANI, Gilbert Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
PARLÉANI, Gilbert🕴️ 📝La responsabilité civile des agences de notation
PATAUT, Etienne🕴🏻 & ROBIN-OLIVIER, Sophie🕴🏻 📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
PAULET, Melissa🕴️ 📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l’étude des notions juridiques d’opinion et d’avis en droit privé
PAVLENKO-CHAPUIS, Radmila🕴️ 📗Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits
PAYET, Marie-Stéphane 📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
PÉBEREAU, Michel Réformes et transformations
PEICUTI, Cristina🕴️ and BEYSSADE, Jacques🕴️ 📝Feminisation of positions of responsibility in the workplace as a goal of Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
PEICUTI, Cristina🕴️ et BEYSSADE, Jacques🕴️ 📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
PELLISSIER, Mélody🕴️ & CHEIKH, Sabrina🕴️ 📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
PERA Alberto et CODACCI PISANELLI Giulia Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?
PERELMAN, Chaïm et FORIERS, Paul (dir.) La motivation des décisions de justice
PÉRELMAN, Chaïm🕴🏿 📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
PÉRÈS, Cécile L’article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
PEREZ, Cécile Anéantissement du contrat et restitutions sous l’emprise de l’effectivité des droits fondamentaux
PÉRIN-DUREAU, Ariane Le droit à l’épreuve du temps
PERRIER, Yves Une « diplomatie » de la compliance et de sa régulation
PERRIER, Yves Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions
PERRIN, Laurent Le président d’une autorité administrative indépendante de régulation
PERROT, Anne Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
PERROUD, Thomas La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
PERROUD, Thomas👤 📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
PETIT, Benoît RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences
PETIT, Benoît » Reporting » RSE : un nouveau coup d’épée dans l’eau …
PETIT, Benoit👤 📝 The Arrangement of the Monumental Goals of European Labour Law: a changing system with balances to be consolidated, in 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed), »Compliance Monumental Goals »
PETIT, Benoit🕴️ 📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
PETIT, Nicolas Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!
PETIT, Nicolas Droit européen de la concurrence
PEYEN, Loïc 📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
PEZ, Thomas L’ordre public économique,
PFERSMANN, Otto 📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
PICARD, Etienne Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
PICHARD, M. Le droit à : étude de la législation française
PICOD, Fabrice Le droit de l’Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé – droit public ?
PIETRINI, Silvia L’autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l’audit financier pour violation de l’article 101 TFUE
PIKETTI, Thomas🕴️ et SANDEL, Michael🕴️ 📗Ce que l’égalité veut dire
PILLEBOUT, Jean-François🕴️ 📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
PILLEBOUT, Louis-Marie L’abus de minorité commis par un associé indivisaire
PINAULT, Michel Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in « La sécurité financière »
PINEDA RIOS, Daniela Andrea LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
PINIEUX, Marie de🕴️ 📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
PIRONON, Valérie🕴️ 📝L’alimentation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
PISILLO MAZZECHI, R.🕴️ 📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
PISTOR, Katharina Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
PLANKENSTEINER, Marco et VAUPLANE, Hubert (de) Concurrence et secteur bancaire et financier : « Il faut sauver le soldat bancaire »
PLISSONNIER, Martin🕴️ 📗Concentration et procès civil
POGURSCHI, A. Souveraineté numérique européenne » Réalité juridique ou expression au service du discours (géo)politique ?
POINSSOT, Christophe🕴🏻 et VARIN, Philippe🕴🏻 Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
POISSONNIER, Ghislain🕴️ 📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
Politique internationale, Dossier spécial Investissement responsable : l’essor
PONS, Luc Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique
PONSARD, André Vérité et justice
PORTALIS Discours prélimintaire au projet de Code civil
PORTER, Michael🕴🏻 📗Competitive Advantage Creating and Sustaining Superior Performing
POSNER, Richard How judges think
POSNER, Richard A. Droit et littérature
POTTIER, Stanislas🕴️ 📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
POTTIER, Stanislas🕴️ 📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
POTVIN-SOLIS, Laurence Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
POURCEL, Eric Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
PRIETO, Catherine🕴️ 📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
PRIEUR, Jean🕴🏻 & GOYARD, Pierre🕴🏻 📙Seuils légaux et dimensions de l’entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
PUIG, Pascal 📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
PUPPINCK, Grégor Cour européenne des droits de l’homme : vers la libéralisation de la GPA
Q
QUEINNEC, Yann👤 et CONSTANTIN, Alexis👤 📝Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne
QUÉMÉNEr, Myriam Criminalité économique et financière à l’ère numérique
QUEMENER, Myriam, DALLE, Frédérique, WIERRE, Clément Quels droits face aux innovations numériques ?
QUENTIN Bruno👤 et VOIRON François👤 📝La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable
QUINTIN, Yves Aux frontières du droit : les embargos américains et l’affaire BNP Paribas
R
RABAGNY-LAGOA, Agnès La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
RABAGNY, Agnès L’image juridique du monde
RACINE, Jean-Baptiste Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
RACINE, Jean-Baptiste 📝 Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools Introductory remarks, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Tools
RACINE, Jean-Baptiste🕴️ 📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
RACINE, Jean-Baptiste🕴️ 📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
RACINE, Jean-Baptiste🕴️ 📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
RACINE, Jean-Baptiste🕴️ 📝Introduction, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
RACINE, Jean-Baptiste🕴️ 📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
RACINE, Jean-Baptiste🕴🏿 📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
RACINE, Jean-Baptiste🕴🏿 📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
RAMEIX, Gérard Le point de vue du régulateur boursier
Randell, Charles How can we ensure that Big Data does not make us prisoners of technology ?
RAOUL-CORMEIL, Gilles La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013
RAPONE, Eole🕴️ 📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
RAPP, Lucien Incentive Theory and Governance of Space Activities
RAPP, Lucien👤 Compliance, Proportionality and Normativity, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
RAPP, Lucien🕴️ 📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
RAPP, Lucien🕴️ 📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
RAPP, Lucien🕴️ 📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
RAPP, Lucien🕴️ 📝Compliance, Value Chains and Service Economy, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
RAPP, Lucien🕴️ 📝Équilibres instables. L’office du juge à l’épreuve du devoir de vigilance
Rapport Moral de l'Argent dans le Monde 2014 Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
RAYNAUD, Fabien🕴️ 📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
RAYNAUD, Fabien🕴️ 📝The administrative judge and compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
REBEYROL, Vincent La compliance : Le rôle de la charte éthique
REIS, Patrice🕴️ 📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
REIS, Patrick🕴️ 📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
RENOUX, Thierry S. Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d’égalité.
Revue "Pouvoirs" La datacratie
Revue d'Economie Financière Le risque systémique – 2. Repenser la supervision
RHARRABI, Hanane La compliance en droit marocain : une notion en devenir
RIANCHO, Simon🕴️ 📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
RIBERA, Teresa Faciliter la transition écologique : ce que peut l’État
RICHER, Laurent Le règlement des différends par la Commission de Régulation l’Energie
RIEM, Fabrice🕴️ 📝L’analyse substantielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
RINGLER, Sabine Les hommes qui murmurent à l’oreille des actionnaires
RIOUX, Rémy🕴️, MELONIO, Thomas🕴️ et SCHEWERER, Alban🕴️ 📝Le pouvoir des alliances
RIPERT, Georges Les forces créatrices du droit
ROBÉ, Jean-Philippe🕴️ 📝L’entreprise en droit
ROBERT, Jacques-Henri La pénalisation des matières juridiques techniques : l’exemple du droit de l’environnement
ROBERT, Jacques-Henri Rapport de synthèse
ROBERT, Jacques-Henri Propos conclusifs. Synthèse
ROCHFELD, Judith Les grandes notions du droit privé
ROCHFELD, Judith Les géants de l’internet et l’appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur « propriété »
ROCHFELD, Judith Les géants d’internet et l’exploitation des données personnelles : l’activation du droit « à l’oubli » numérique à l’égard des moteurs de recherche
RODA, Jean-Christophe La compliance en droit américain : le régulateur, l’entreprise et le juge
RODA, Jean-Christophe La crise du droit antitrust
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Tools
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Compliance, Internal Investigations and International Competitiveness: What are Risks for the French Companies (in the Light of Antitrust Law)?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d’autonomie de la personne morale ?
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d’accès
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2021)
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
RODA, Jean-Christophe🕴️ 📝Pouvoir économique et concurrence : le cas des Big Techs, in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
ROMANO, Santi L’ordre juridique
ROSKIS, Dan🕴️ & JAFFAR, Sarah🕴️ 📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l’Autorité de la concurrence
ROUAUD, Anne-Claire🕴️ 📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
ROUBIER, Paul Théorie générale du droit. Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales
ROUBIER, Paul Objet du droit transitoire
ROUBIER, Paul Les conflits de lois et leurs solutions
ROUDINESCO, Elisabeth🕴️ 📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche
ROUSSEL GALLE, Philippe et DOUAOUI-CHAMSEDDINE, Malika Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
ROUSSILLE, Myriam Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
ROUYÈRE, Aude Le concept de régulation en droit
ROUYÈRE, Aude🕴️ 📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
RUIZ FABRI, Hélène🕴️, ROSOUX Valérie🕴️ & DONATI Alessandra🕴️ (dir.) 📗Representing the Absent
RUIZ-FABRI, Hélène Immatériel, territorialité et État
RUJANO, M 📝Sharing sensitive data in life sciences: an overview of centralized and federated approaches
RUSSO, Éric🕴️ 📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l’AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
S
SABLIERE, Pierre Droit de l’énergie
SABRAN-PONTEVÈS DE, Elzéar Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
SACHS, Tatiana🕴️ et TRICOT, Juliette🕴️ 📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
SAINT-BONNET, Thierry Typologie des missions d’évaluation de sociétés et de droits sociaux effectuées par un expert indépendant
SAINT-PIERRE, François🕴️ 📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
SALAH, M. Mahmoud Mohamed🕴️ 📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
SALAH, Mahmoud Mohamed 📙Les contradictions du droit mondialisé
SALAH, Mahmoud Mohamed La mondialisation vue de l’Islam
SALAH, Mahmoud Mohamed🕴️ 📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
SALAH, Mahmoud Mohammed Conception and Application of Compliance in Africa
SALAH, Mahmoud, Mohamed L’encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d’une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
SALMON, J.....🕴️ 📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
SALOMON, Renaud La coexistence nécessaire d’infractions pénales et de manquements administratifs en matière d’abus de marché
SALOMON, Renaud Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
SAMUELIAN, Martine Les actions juridiques et réglementaires à l’épreuve des risques cartographiés par l’AMF
SANDEL, Michael J., Ce que l’argent ne saurait acheter
SAUPIN, Thiphaine🕴️ 📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
SAUVÉ , Jean-Marc🕴️ 📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
SAUVE, Jean-Marc La simplification du droit
SAUVÉ, Jean-Marc Avant-propos
SAUVÉ, Jean-Marc🕴🏻 📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
SAVATIER, René 📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️ 📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️ 📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
SCHAFER, Valérie🕴️ & THIERRY, Benjamin, G.🕴️ 📝Qui a inventé Internet ? Une vraie « fausse question »
SCHILLER, Sophie L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative
SCHILLER, Sophie La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d’application
SCHILLER, Sophie 📝 La portée des lignes directrices d’autorités de régulation
SCHILLER, Sophie🕴️ 📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
SCHILLER, Sophie🕴️ 📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
SCHILLER, Sophie🕴️ 📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
SCHILLER, Sophie🕴️ 📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
SCHLEGEL, Florence La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
SCHMALTZ, Benoît Les personnes publiques propriétaires
SCHMID, Johanna 📝Après la dénazification, la « renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d’après la guerre (1945-1968)
SCHMIDT, Dominique La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in » La sécurité financière »
SCHMIDT, Dominique La société et l’entreprise
SCHMIDT, Dominique L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
SCHMIT, Élisabeth🕴️et PETER, Aurélien🕴️ 📝Introduction, in 📗Justices manifestes
SCHUMAN, Robert Déclaration du 9 mai 1950
SCHWARTZ, Paul M. and PEIFER, Karl-Nikolaus Transatlantic Data Privacy Law
SEASSAUD, E.🕴️ 📝La compliance est-elle l’avenir du droit pénal ?, in 🕴️P. Beauvais, 🕴️D. Chilstein et 🕴️E Dreyer (dir.), 📗Le droit pénal de l’avenir
SEGONDS, Marc Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption
SEGONDS, Marc🕴️ 📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
SEIDOWSKY, Oswald Audits logiciels et conformité digitale
SÉJEAN, Michel🕴️ 📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
SÉJEAN, Michel🕴🏻 📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
SÉLINSKY, Véronique La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
SELLAL, Pierre🕴️ 📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l’Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
SELY, Thomas Mener une enquête interne à l’ère du digital
SÉNÉCHAL, Juliette La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
SERFATY, Vidal les fictions du réel à l’épreuve des droits fondamentaux
SERIAUX, Alain Le juge au miroir. L’article 5 du Code civil et l’ordre juridictionnel français contemporain
SERMET, Laurent Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
SERRES, Michel L’innovation et le numérique
SEVE, Margot La régulation financière face à la crise
SÈVE, René Philosophie et théorie du droit
SEVE, René La mondialisation entre illusion et utopie
SÈVE, René Système et Code
SEVE, René L’avenir libéral du droit
SEVE, René👤 📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
SÈVE, René🕴️ 📝L’obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance
SÈVE, René🕴️ 📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
SHAKESPEARE, William Le marchand de Venise
SIIRIAINEN, Fabrice🕴️ 📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
SILLAMAN, Bryan🕴️ 📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
SILLIMAN, Bryan🕴️ 📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
SILVA-ROMERO, Eduardo 🕴🏿& LEGRU, Raphaëlle🕴🏿 📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in 🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
SILVA-ROMERO, Eduardo🕴🏿 et LEGRU, Raphaëlle🕴🏿 📝Quelle place pour la Compliance dans l’arbitrage d’investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
SIPROUDHIS, Jean-Baptiste 👤 📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), « La juridictionnalisation de la Compliance »
SIVIGNON, Jacques et BRIANT, Guillaume L’utilité des procédures de compliance
SLAMA, Alain-Gérard Littérature et Droit
Société Française de Psychologie Juridique La psychologie, le droit et la régulation
SONTAG, Katja🕴️ 📝L’humain, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
SORDINO, Marie-Christine Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d’alerte
SOTIROPOULOU, Anastasia L’ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l’Autorité de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers
SOUSI, Blanche Le champ d’application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)
SOUTY, Françoise Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
STALINE, Joseph Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
STIRN, Bernard Le juge administratif et la compliance
STOICEA-DERAM, Ana-Luana La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
STREIFF, Vivien Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
SUDRES, Nelly 📝 Hydro-alcoholic gel, Covid-19 and Compliance: from inadequacies in the « conformity » approach to the emergence of islands of compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), « Compliance Monumental Goals »
SUDRES, Nelly🕴️ 📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
SUEUR, Jean-Jacques La « main invisible » et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
SUNSTEIN, Cass R.🕴️ 📗Imperfect Oracle: What AI Can and Cannot Do
SUNSTEIN, Cass Robert Valuing Life. Humanizing the Regulatory State
SUNSTEIN, Cass. R. The ethics of influence
SUNSTEIN, Cass.,R. Simpler. The future of Government
SUPIOT, Alain Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
SUPIOT, Alain Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d’Alain Supiot au Collège de France
SUPIOT, Alain 📙L’homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
SUPIOT, Alain 📙Face à l’irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
SUPIOT, Alain 📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
SUPIOT, Alain « La refondation de l’Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels »
SUPIOT, Alain Aux origines des Etats : la souveraineté de la limite
SUPIOT, Alain 📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir
SUPIOT, Alain (dir.) Au-delà de l’emploi
SUPIOT, Alain (dir.) 📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
SUPIOT, Alain (dir.)🕴️ 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
SUPIOT, Alain, PoÏetique de la justice
SUPIOT, Alain👤 📙La gouvernance par les nombres
SUPIOT, Alain🕴️ 📗 L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
SUPIOT, Alain🕴️ 📝De la citoyenneté économique
SUPIOT, Alain🕴️ 📝Kafka, artiste de la loi
SUPIOT, Alain🕴️ 📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
SUPIOT, Alain🕴️ 📝Introduction. L’entreprise face au marché total, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, 2015
SUPIOT, Alain🕴️ 📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
SUPIOT, Alain🕴️ 📝L’esprit des lois à l’époque globale
SUPIOT, Alain🕴️ (dir.) 📗L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
SUPIOT, Alain🕴️ & DELMAS-MARTY, Mireille🕴️ (dir.) 📗Prendre la responsabilité au sérieux
SUPIOT, Alain🕴🏻 📝Face à l’insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
SUPIOT, Alain🕴🏿 📝Droit du travail et dette de vie
SUPIOT, Elsa Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
SYNVET, Hervé🕴️ 📝Droit versus régulation
T
TABUTEAU, Didier Les services publics de santé et d’assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
TABUTEAU, Didier Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
TABUTEAU, Didier (dir.) Service public et santé
TAIBI, Achour Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d’un ordre répressif administratif
TALESH, Shauhin et PÉLISSE, Jérome How Legal Intermediaries Facilitate or Inhibit Social Change
TARDIEU, Hubert🕴️ 📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
TARDIEU, Hubert🕴️ Data Sovereignty and Compliance
TAYLOR, Linnet, MUKJRI-SMITH, Hellen, PETROSNIK, Tjaša , SAVOLAINEN, Laura & MARTIN, Aaron (Re)making data markets: an exploration of the regulatory challenges
TELLER, Marina🕴️ 📝L’intelligence artificielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
TENREIRA, Lucas🕴️ 📝La rédaction des clauses d’application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l’exemple des clauses de flow-Down
TERRÉ, François Introduction générale au droit
TERRÉ, François Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
TERRÉ, François Dictionnaire insolite du droit
TERRE, François 📝Les seconds rôles dans l’événement juridique, in 📙Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser
TERRÉ, François 📝Concurrence et proportionnalité, in « Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac »
TERRÉ, François, GOLDIE-GENICON, Charlotte, et FENOUILLET, Dominique Droit civil. La famille
TERRÉ, François🕴️ 📗L’influence de la volonté individuelle sur les qualifications
TERRÉ, François🕴🏻 📗L’enfant de l’esclave. Droit et génétique
TERRÉ, François🕴🏻 (dir.) 📗Regards sur le droit
TEUBNER, Gunther 🕴️ 📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation
TEUBNER, Gunther🕴️ 📝L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite « privés » et « publics » des entreprises
TEUBNER, Gunther🕴️ 📙Le droit, un système autopoïétique
TEXIER, Pascal🕴️ 📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation – aspects transversaux
TEYSSIÉ, Bernard (dir.) Les sources du droit du travail
THEIS, Robert Respect de la loi, respect de la personne : Kant
THIÉBART, Mathieu Le lanceur d’alerte à la lumière de la loi Sapin 2
THIERACHE, Corinne RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
THOURET, Théo Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools
THOURET, Théo🕴️ 📝Le pharmacien, un « opérateur crucial » pour prévenir une crise des opiacés en France
TILLION, Germaine Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
TIMSIT, Gérard La régulation. La notion et le phénomène
TIMSIT, Gérard Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
TIREL, Morgane L’effet de plein droit
TIREL, Morgane🕴️ 📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
TIROLE, Jean Économie du bien commun
TORCK, Stéphane Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
TORRE-SCHAUB, Marta🕴️ 📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance
TORRE-SCHAUB, Marta🕴️ 📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
TORRE-SCHAUB, Marta🕴️ 📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
TORRE-SCHAUB, Marta🕴️, STEVIGNON, Anne🕴️ & LORMETEAU, Blanche🕴️ (dir.), 📗Les risques climatiques à l’épreuve du droit
TOTH, Andras How Could Competition Authorities Reward Competition Compliance Programmes
TOTH, Andras Framework for the recognition of Competition Compliance programs and Dilemmas faced by Competition Authorities
TOUBON, Jacques Le régime « général » de protection des lanceurs d’alerte est-il l’expression d’un droit fondamental ?
TOURETTE, Alexandre Responsabilité civile et neutralité de l’internet
TRAIN, François-Xavier🕴🏿 📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
TRAIN, François-Xavier🕴🏿 Arbitration and parallel proceedings exercised in Compliance Procedure
Travaux de l'Association Henri Capitant 📗La mondialisation, Journées allemandes
TRÉBULLE, François-Guy Les valeurs : La RSE et l’éthique
TRÉBULLE, François-Guy🕴️ 📝L’accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
TRESCASES, Anne🕴️ 📝Le risque, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
TRESPEUCH, Marie🕴️ 📝Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA, in 🕴️C. Senik (dir.), 📗Enfanter : Natalité, démographie et politiques publique
TSUCHIYA, Miyuki Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
TUNC, André 📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
TUOT, Thierry La planète des sages
TUOT, Thierry La sauvegarde et l’adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
TURK, Pauline et VALLAR, Christian (dir.) La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
TZUTZUIANO, Catherine🕴️ 📗L’effectivité de la sanction pénale
U
URBAIN-PARLEANI, Isabelle, CONAC, Pierre-Henri (dir.) Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
URBAIN-PARLEANI, Isabelle🕴️ 📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
V
VABRES, Régis🕴️(dir.) 📗Que reste-t-il du principe d’autonomie de la personne morale ?
VALEMBOIS, Anne-Laure La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français
VALETTE, Jean-Paul Régulation des marchés financiers
VAN HOECKE, Mark Law as Communication
VANDENBULK, Antoine La « legal origins theory » : droit, économie, idéologie
VANUXEM, Sarah Les choses saisies par la propriété
VAQUIERI, Jean-François👤 The « Monumental Goals » perceived by the company. The example of Enedis, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
VAQUIERI, Jean-François🕴️ 📝Les « Buts Monumentaux » perçus par l’entreprise. L’exemple d’Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
VAUPLANE, Hubert (de) Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l’AMF et de l’ACPR ?
Vayr, Jonathan et Lagesse, Pascale Le lanceur d’alerte dans tous ses états
VEDEL, Georges🕴️ 📝L’unité du droit – aspects généraux et théoriques, in 📗L’unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
VEDEL, Georges🕴️ 📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
VENEZIA, Jean-Claude🕴️ 📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann
VERDIER, Marianne Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
VERGES, Etienne, VIAL, Gérardine et LECLERC, Olivier Droit de la preuve
VERGES, Etienne👤 📝La procédure pénale hybride
VERGNOLLE, Suzanne L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
VESSIO, Fabien🕴️ 📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance – Approche restrictive à l’aune du droit positif
VIALATTE, Alexandre Jean Dubuffet – Alexandre Vialatte : Correspondances
VIGOUROUX, Christian Le droit est-il soluble dans le renseignement ?
VILLEY, Michel 📗Philosophie du droit. Définitions et fins du droit
VIMONT, Pierre🕴️ 📝La place de la diplomatie dans l’avancée d’une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
VINEY, Geneviève👤 📝 Pour ou contre un « principe général » de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l’harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
VINEY, Geneviève👤 📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
VIRANI, Pinki Politics of the Womb : The Perils of IVF, Surrogacy and Modified Babies
VOGEL, Louis Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
VOGEL, Louis Du Droit commercial au droit économique
VOGEL, Louis Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l’épreuve de l’internet
VOGEL, Louis🕴️ 📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
Voltaire « Le meurtre juridique du malheureux Calas »
VOULGARIS, Ioannis🕴️ 📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
W
WALTZ-TERACOL, Bélinda Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
WARUSFEL, Bertrand La transversalité du droit du numérique
WASMER, Etienne, TRANNOY, Alain La politique du logement locatif
WEIHRAUCH, David🕴️, CARODENUTO, Sophia🕴️et LEIPOLD Sina🕴️ 📝From voluntary to mandatory corporate accountability: The politics of the German Supply Chain Due Diligence Act
WEINSTEIN, Olivier🕴🏻 📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
WEINSTEIN, Stuart Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts
WENIN, André🕴️ 📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
WENNERSTRÖM, Erik🕴️ 📝Some Reflections on Compliance and the European Court of Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
WENNERSTRÖM, Erik🕴️ 📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l’homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
WILLKE, Helmut Diriger la société par le droit
WRIGHT, Georgina🕴🏻 & CHETCUTI, Louise🕴🏻 📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
Y
YATABE, Kazuhiko La mondialisation vue du Japon
Z
ZANON, Nicolo🕴️ 📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
ZARKA,, Jean-Claude La loi pour une république numérique
ZENATI-CASTAING, Frédéric🕴️ 📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
ZÉNATI-CASTAING, Frédéric🕴️ 📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
ZÉNATI, Frédéric La jurisprudence
ZIVY, Fabien Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l’auto-évaluation à l’auto-régulation ?
ZOLA, Emile Lettre à Alfred Dreyfus
ZOLLER, Elizabeth Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
ZOLYNSKI, Célia Compliance et droit des données personnelles
C
🏛️Cour de cassation 📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
S
👤 SIPROUDHIS, Jean-Baptiste 📝 The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Jurisdictionalisation »
A
📗ALLADA, Eustache da (dir.) 📗Devoir de vigilance. Quelles perspectives africaines ?
B
🕴️BRENAUT, Maxime 📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal