► Référence complète : A. Rousseau, « Fraude fiscale et justice pénale négociée », rubrique « Données chiffrées », sous la direction scientifique de J.-P. Jean, AJ pénal 2021, n° 10, p. 493-496.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : À partir des rapports 2020 de la DGFiP et du parquet national financier, l’auteure dresse un premier bilan chiffré de la CRPC et de la CJIP en matière de fraude fiscale depuis la levée du « verrou de Bercy » : essor de la CRPC, recours encore rare à la CJIP malgré des amendes record, et insécurités de la CJIP qui expliquent probablement ce faible recours.