29 fĂ©vrier 2024 ·

GOOSSENS, Philippe🕴️

📝Quand se justifie et quand s’arrĂŞte la collaboration ? Ă€ propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Collection RĂ©gulations & Compliance Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC

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Couverture – Compliance et droits de la défense

► RĂ©fĂ©rence complète : P. Goossens, « Quand se justifie et quand s’arrĂŞte la collaboration ? Ă€ propos de la CJIP », in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC,  Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. « RĂ©gulations & Compliance« , 2024, pp. 309-315.

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L’auteur expose que dans le système juridique classique l’avocat est dans une « dĂ©fense d’opposition ». A cela, la loi dite « Sapin 2 » ajoute une « dĂ©fense de collaboration » qui s’articule plus ou moins bien avec la première.

L’article rĂ©pertorie aussi bien les avantages que les inconvĂ©nients de la logique de collaboration que l’avocat doit prendre en charge. Avec pragmatisme l’avocat doit manier les deux, notamment pour que les droits de la dĂ©fense de l’entreprise et les intĂ©rĂŞts de celle-ci trouvent leur place dans le mĂ©canisme de la CJIP

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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