12 novembre 2025 ·

MATHIEU, Bertrand🕴️

📝Contraintes et libertĂ© du juge constitutionnel dans l’exercice de son travail d’interprĂ©tation, in đź“—Les mĂ©thodes d’interprĂ©tation

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â–ş Référence complète : B. Mathieu, « Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation », in Cahiers de droit constitutionnel, Les méthodes d'interprétation nov. 2025.

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â–ş Résumé de l'article : S'appuyant sur les décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur montre que celui-ci ne se contraint que peu lorsqu'il s'agit de contrôler les normes constitutionnelles, notamment parce qu'il choisit les contours du bloc de constitutionnalité, mais qu'il se limite davantage lorsqu'il contrôle les normes législatives, respectant davantage la séparation des pouvoirs (puisqu'il est lui-même une juridiction). 

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