1 septembre 2022 ·

BISMUTH, Régis🕴️

📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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Couverture – Les Buts Monumentaux de la Compliance

► Référence complète : R. Bismuth, « Compliance et souveraineté : relations ambigües », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, pp. 439-452.

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par l’auteur) : A première vue, la notion de souverainetĂ© se conjugue difficilement avec la compliance. La souverainetĂ© s’inscrit en effet en Droit international public dans une logique de rĂ©partition essentiellement territoriale des compĂ©tences alors que la compliance s’est dĂ©veloppĂ©e et diffusĂ©e dans les entreprises selon des instruments et mĂ©thodes qui se jouent largement des frontières.

Un examen plus attentif rĂ©vèle plus fondamentalement trois types d’interactions ambiguĂ«s entre les deux. La compliance peut tout d’abord ĂŞtre apprĂ©hendĂ©e comme un outil permettant aux États, en prenant appui sur les entreprises, de contourner les obstacles et limites posĂ©s par une souverainetĂ© pensĂ©e territorialement et donc ainsi d’Ă©tendre celle-ci. Une telle dĂ©marche peut nĂ©anmoins conduire Ă  des frictions voire conflits entre compliance et souverainetĂ©, les normes vĂ©hiculĂ©es par la première n’Ă©tant pas nĂ©cessairement en adĂ©quation avec celles imposĂ©es par la seconde.

Cela se vĂ©rifie en particulier lorsque les « buts monumentaux » de la compliance ne sont pas dĂ©finis de manière unilatĂ©rale ou n’ont pas vocation Ă  l’ĂŞtre. Enfin, en infusant dans les entreprises des instruments et mĂ©thodes qui ne qui ne sont pas sans rappeler des fonctions souveraines, la compliance peut aussi nous permettre de penser un mouvement Ă©mergent tendant Ă  instaurer progressivement une souverainetĂ© de l’entreprise au-delĂ  de celle des États.

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