► Référence complète : R. Bismuth, « Compliance et souveraineté : relations ambigües », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« ,
____
____
► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par l’auteur) : A première vue, la notion de souverainetĂ© se conjugue difficilement avec la compliance. La souverainetĂ© s’inscrit en effet en Droit international public dans une logique de rĂ©partition essentiellement territoriale des compĂ©tences alors que la compliance s’est dĂ©veloppĂ©e et diffusĂ©e dans les entreprises selon des instruments et mĂ©thodes qui se jouent largement des frontières.
Un examen plus attentif rĂ©vèle plus fondamentalement trois types d’interactions ambiguĂ«s entre les deux. La compliance peut tout d’abord ĂŞtre apprĂ©hendĂ©e comme un outil permettant aux États, en prenant appui sur les entreprises, de contourner les obstacles et limites posĂ©s par une souverainetĂ© pensĂ©e territorialement et donc ainsi d’Ă©tendre celle-ci. Une telle dĂ©marche peut nĂ©anmoins conduire Ă des frictions voire conflits entre compliance et souverainetĂ©, les normes vĂ©hiculĂ©es par la première n’Ă©tant pas nĂ©cessairement en adĂ©quation avec celles imposĂ©es par la seconde.
Cela se vĂ©rifie en particulier lorsque les « buts monumentaux » de la compliance ne sont pas dĂ©finis de manière unilatĂ©rale ou n’ont pas vocation Ă l’ĂŞtre. Enfin, en infusant dans les entreprises des instruments et mĂ©thodes qui ne qui ne sont pas sans rappeler des fonctions souveraines, la compliance peut aussi nous permettre de penser un mouvement Ă©mergent tendant Ă instaurer progressivement une souverainetĂ© de l’entreprise au-delĂ de celle des États.
________