Politique de confidentialité et gestion des cookies
Cette page décrit les données personnelles que le site mafr.fr collecte, pourquoi, pendant combien de temps, et les droits dont dispose chaque visiteur, conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MAFR Conseil, 63, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, représentée par Marie-Anne Frison-Roche, directrice de la publication. Contact pour toute question relative aux données : mafr@mafr.fr.
Quelles données sont collectées, et pourquoi
La consultation du site
La lecture des fiches ne demande aucune inscription et ne collecte aucune donnée nominative. Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, navigateur, date et heure), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, dont la conservation repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur ; ils ne sont pas exploités pour identifier les visiteurs.
Les messages reçus par courriel
Lorsqu’une personne écrit à l’adresse indiquée dans les mentions légales et rappelée ci-dessus au sujet du site ou de ses contenus, sont collectés son nom, son adresse électronique et le contenu de son message, ainsi que les informations qu’elle choisit d’y ajouter. Ces données servent uniquement à lui répondre. Leur traitement repose sur l’intérêt légitime de répondre aux demandes reçues.
La mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics 4 pour connaître la fréquentation des pages : pages consultées, provenance, type d’appareil, durée des visites. Les adresses IP sont anonymisées avant traitement et aucune donnée nominative n’est transmise à Google. Ces mesures ne sont activées qu’avec le consentement du visiteur, donné par le bandeau de cookies (voir ci-dessous).
Les contenus embarqués
Certaines fiches affichent des vidéos hébergées sur YouTube (MAFR TV) ou des contenus d’autres sites (LinkedIn, éditeurs). Ces contenus peuvent, une fois lancés, collecter des données comme si le visiteur consultait directement le site qui les héberge ; ils ne sont chargés qu’après le consentement du visiteur.
Les newsletters
Le site ne collecte aucune adresse pour l’envoi de newsletters. Les newsletters de Marie-Anne Frison-Roche (Law, Compliance, Regulation ; Surplomb ; Droit & Art) sont diffusées par LinkedIn, où l’abonnement se fait selon les règles de LinkedIn.
Qui a accès aux données
Les données sont accessibles à Marie-Anne Frison-Roche et aux personnes qu’elle habilite, ainsi qu’aux prestataires techniques du site (hébergeur, développeur) pour les seuls besoins de la maintenance et le perfectionnement, sous obligation de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose. Les données de mesure d’audience sont traitées par Google Ireland Limited, avec les garanties prévues par le RGPD pour les transferts hors de l’Union européenne.
Combien de temps les données sont conservées
- Messages reçus par courriel au sujet du site : trois ans après le dernier échange
- Journaux techniques du serveur : douze mois au plus
- Données de mesure d’audience : quatorze mois au plus, puis statistiques anonymes
- Choix exprimé sur le bandeau de cookies : six mois
Vos droits
Chaque visiteur dispose, sur les données qui le concernent, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Il peut retirer à tout moment le consentement donné pour les cookies.
Ces droits s’exercent par courriel à mafr@mafr.fr ou par courrier à MAFR Conseil, 63, rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Un justificatif d’identité pourra être demandé si la demande ne permet pas d’identifier son auteur avec certitude. Il y est répondu sans frais, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être porté à trois mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont présentées, son auteur en étant alors informé. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Les cookies
Ce qu’est un cookie
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil du visiteur par le site consulté. Il permet de reconnaître l’appareil lors des visites suivantes ; il n’identifie pas le visiteur par son nom.
Les cookies utilisés par mafr.fr
- Cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site (langue affichée, sécurité, mémorisation du choix fait sur le bandeau) : ils ne demandent pas de consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) : déposés seulement après consentement.
- Cookies de contenus tiers (YouTube, LinkedIn) : déposés seulement lorsque le visiteur lance le contenu, après consentement.
Le consentement
À la première visite, un bandeau propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies qui ne sont pas nécessaires. Le choix est conservé six mois et peut être modifié à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en pied de page. Le refus des cookies n’empêche pas de consulter le site.
Le réglage du navigateur
Chaque visiteur peut aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ; certaines fonctions du site peuvent alors ne plus être disponibles.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de l’état du Droit ; la date de sa dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : septembre 2026.