1 septembre 2022 ·

MAISTRE, Roch-Olivier🕴️

📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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Couverture – Les Buts Monumentaux de la Compliance

► Référence complète : R.-O. Maistre, « Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ? », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, pp. 47-54.

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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🎥lire la prĂ©sentation de l‘entretien menĂ© entre Marie-Anne Frison-Roche et Roch-Olivier Maistre Ă  partir de cet article en dĂ©cembre 2023 

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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :  Depuis la loi de 1982 qui a mis fin au monopole d’État sur l’audiovisuel, le paysage a profondĂ©ment Ă©voluĂ© et s’est diversifiĂ©. Au regard de la multitude d’acteurs qui y sont dĂ©sormais implantĂ©s, l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique (Arcom) doit veiller Ă  l’Ă©quilibre Ă©conomique du secteur et au respect du pluralisme, dans l’intĂ©rĂŞt des publics. Les responsabilitĂ©s sociĂ©tales croissantes des mĂ©dias audiovisuels et des nouveaux acteurs numĂ©riques ont multipliĂ© les « Buts monumentaux » sur lesquels l’Arcom  veille.

Ses compĂ©tences se sont progressivement Ă©tendues Ă  la sphère numĂ©rique et les lois successives concernant ses missions visent de nouveaux objectifs, notamment en matière de protection des mineurs, de lutte contre la haine en ligne ou contre la dĂ©sinformation. L’Ă©mergence d’un nouveau modèle europĂ©en de rĂ©gulation permet de donner corps Ă  ces buts supplĂ©mentaires, le rĂ©gulateur adoptant une perspective systĂ©mique et faisant appel Ă  des outils de droit souple pour remplir ses nouvelles missions.  

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