► Référence complète : E. Daoud & G. Péronne, « Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance », Dalloz IP/IT, nov. 2017
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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