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Ressources

Sous-rubriques

Ouvrages

📗ALLADA, Eustache da (dir.)

📗Devoir de vigilance. Quelles perspectives africaines ?

► Référence complète : E da Allada. (dir.), Devoir de vigilance. Quelles perspectives africaines ?, Lefebvre-Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires, 2026, sous presse. - ►Voir notamment la présentation des contributions : 📝 M.-A. Frison-Roche, « Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance » – lire une présentation
Afrique Droit de la Compliance Vigilance Plan de vigilance Loi Vigilance Devoir OHADA

Articles dans une publication collective non-juridique

POGURSCHI, A.

Souveraineté numérique européenne » Réalité juridique ou expression au service du discours (géo)politique ?

► Référence complète : A. Pogurschi , « « Souveraineté numérique européenne » Réalité juridique ou expression au service du discours (géo)politique ? » Politique européenne, 83(1), 2024, pp. 6-41. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -    
Politique Rhétorique Souveraineté Europe numérique

Articles dans une publication collective juridique

BOURETZ, Emmanuelle🕴️

📝L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE

► Référence complète : E. Bouretz, « L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE », BJB, 2026,  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Manquement Doctrine Risque systémique Droit souple Conformité ESMA Droit de la Compliance

Articles dans une publication collective juridique

BARREAU, Catherine🕴️

📝L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »

► Référence complète : C. Barreau, « L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »  », in O. Serra (dir.), Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés, Presses Universitaires de Toulouse Capitole, 2025, pp. 379-403. -   ► Lire l'article -
Droit de la concurrence Droit de la régulation

Articles dans une publication collective juridique

RODA, Jean-Christophe🕴️

📝Pouvoir économique et concurrence : le cas des Big Techs, in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique

► Référence complète : J.-Ch. Roda, « Pouvoir économique et concurrence : le cas des Big Techs », in M. Fabre-Magnan et P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique, Lefebvre-Dalloz, coll. « Thèmes et Commentaires – Etudes », 2026, pp. 117-141. -
Droit de la concurrence Pouvoir Puissance accès DSA DMA

Articles

GAHDOUN, Pierre-Yves🕴🏻

📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d’étude du droit constitutionnel ?

► Référence complète : P.-Y. Gahdoun, « Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?t », Revue critique de droit et de politique économiques, mars 2026. - ► Résumé par algorithme : " L’article explore la possibilité d’étudier les entreprises en droit constitutionnel, en insistant sur leur rôle comme acteurs, producteurs et bénéficiaires de normes constitutionnelles. Il souligne que la notion d’entreprise dépasse le cadre strict de l’État, s’inscrivant dans la démocratie économique, la concurrence et la constitution sociale, et invite à une analyse plus approfondie de leur influence sur la gouvernance, la participation et la souveraineté.". - 🦉Cet article est notamment accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Définition Souveraineté Entreprise Entreprise publique Droit constitutionnel Branche du droit

Jurisprudence

🏛️TJ Paris, 34ième ch., « Régulation économique, sociale et environnementale », RG n°22/04017, 12 mars 2026, n°24/11283, Sherpa et autres c/ Yves Rocher

► Référence complète : TJ Paris, 34ième ch., « Régulation économique, sociale et environnementale », RG n°24/04017, 12 mars 2026, Sherpa et autres c/ groupe Yves Rocher.  - 🏛️lire ce jugement -
Droit du travail Droit de la Compliance Droits humains Chaine de valeur Plan de vigilance Loi Vigilance

Articles

AVOUT, Louis d'🕴🏻

📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert

► Référence complète : L. d'Avout, « Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert », D. 2026, - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

Articles

LINGIBÉ, Patrick🕴️

📝Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ?

► Référence complète : P. Lingibé, « Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ? », Actu-Juridique, 3 février 2026 - ► Lire l'article  -    
Droit de la concurrence Avocat Juge Politique jurisprudentielle Droit pénal Conseil constitutionnel Autorité des Marchés Financiers Droit processuel Autorité de la concurrence Droit européen Fraude Juriste d'entreprise Confidentialité Droit de la Compliance Avis Consultation

Ouvrages

GROSBON, Sophie🕴️ et ROBERT, Sabrina🕴️

📗Critique écosystémique des droits humains

► Référence complète : S. Grosbon et S. Robert (dir.), Critique écosystémique des droits humains, éd. DICE, 2026. - ► Accéder à l'ouvrage : cliquer ICI -
Constitution Juge et politique Droit comparé Droits de l’homme Environnement Droit du Climat

Textes

Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

► Référence complète : Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. - ► lire le texte -
Législateur Droit européen Droit de la Compliance Vigilance Rapport de durabilité Devoir

Articles dans une publication collective juridique

FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️

📝Pouvoir économique et responsabilité , in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique

► Référence complète : M. Fabre-Magna, « Pouvoir économique et responsabilité », in M. Fabre-Magnan et P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique, Lefebvre-Dalloz, coll. « Thèmes et Commentaires – Etudes », 2026, pp. 177-194. -  
Responsabilité civile Faute Pouvoir Responsabilité Responsabilisation Vigilance Influence

Articles

SYNVET, Hervé🕴️

📝Droit versus régulation

► Référence complète : H. Synvet, "Droit versus régulation", Bull. Joly Bourse, janv. fév. 2026, n°1, p. 1. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
Autorité des Marchés Financiers Autorité de régulation économique et financière Droit souple Source de droit Lignes directrices

Ouvrages

PATAUT, Etienne🕴🏻 & ROBIN-OLIVIER, Sophie🕴🏻

📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales

► Référence complète  : E. Pataut et S. Robin-Olivier, Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales,  Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne » (Colloques), 2026 - ►lire la table des matières et l'avant-propos -  
Droit européen Droit des contrats Droit du travail Droit de la Compliance Vigilance

Articles

ROUDINESCO, Elisabeth🕴️

📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche

► Référence complète :E. Roudinesco, « Donald Trump. Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche », Le Grand Continent, 16 janvier 2026.  - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements de la professeure Marie-Anne Frison-Roche. -        
Etat de droit Etats-Unis Hiérarchie des normes Excés de pouvoir