13 novembre 2014 ·

BRUGUIÈRE, Jean-Michel (dir.)

L’entreprise à l’épreuve du droit de l’internet

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Référence complète : Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet. Quid Novi ? , Série « La propriété intellectuelle autrement », coll. « Thèmes & Commentaires », Dalloz, 2014, 196 pages.

 

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Lire la présentation de l'article de Jean-Michel Bruguière :  Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé?