► Référence complète : M. Lassalle-Han, « Une deuxième CJIP dans l’affaire des fraudes d’arbitrage de dividendes », obs. sous CJIP HSBC Bank PLC, 6 janvier 2026, validée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2026, AJ pénal 2026, n° 4, p. 200-201.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : L’auteur commente la CJIP conclue avec HSBC Bank PLC, deuxième convention dans l’affaire des « CumEx Files » après celle du Crédit Agricole. Il replace les fraudes d’arbitrage de dividendes dans leur contexte européen et fiscal, compare les qualifications retenues (fraude fiscale aggravée, complicité, blanchiment) et le traitement des banques selon leur degré de coopération.