► Référence complète : M. Fabre-Magnan, « Quelques principes de droit de la responsabilité civile « particulièrement nécessaires à notre temps » », Responsabilité civile et assurances, n° 10, octobre 2026, dossier 13, p. 6-13 (Journées françaises de la responsabilité civile).
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► Résumé : Constatant que les projets de réforme successifs figent le droit jurisprudentiel de la responsabilité civile au lieu de le prolonger, l’auteure en dégage quelques principes pour un droit commun renouvelé, capable d’affronter les chaînes de production, l’intelligence artificielle et les dommages environnementaux. Elle invite à dépasser la classification par fait générateur et l’opposition binaire entre responsabilité pour faute et responsabilité sans faute, et à rééquilibrer les fonctions de la matière au profit de la prévention. Elle défend une clause générale de responsabilité pour faute, que viendrait compléter une clause générale de vigilance, puis propose de substituer la notion de pouvoir à celle de risque : pouvoir sur les choses, pouvoir sur les personnes, contrôle de l’activité d’autrui. Elle revient enfin sur la causalité, point nodal de la responsabilité.
► L’article cite (n° 14, note 27), à propos de la compliance comme responsabilité ex ante : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance, D. 2022, p. 621.