27 février 2014 ·

CHENEDE, François

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme

LinkedIn X

Chénedé, F., Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2014, (31), pp. 1797-1805.

 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »

 

Résumé de l'article :

La CEDH a bafoué le processus démocratique dans les arrêts Mennesson et Labassé : le peuple français a en effet souverainement décidé à maintes reprises [lois, jurisprudences et la soft law] que dans l’arbitrage entre l’intérêt de l’enfant et l’ordre public, l’ordre public devait prévaloir, car les préjudices sur l’enfant ne sont que mineurs ; incertitude sur le terme  évolution des droits de l’homme vers des droits créanciers.