Référence complète : Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, 246 p.
La première partie de l'étude propose de « prendre la mesure des maux que l'on entend combattre ».
La deuxième constate « des efforts indéniables, des résultats insuffisants ».
La troisième demande de « changer de culture normative ».
Pour que cesse « l'emballement normatif », il faut que l'impératif de simplicité et de qualité du droit entre dans le cœur des missions des décideurs publics.
Se reporter aux contributions de :
- Canivet, G.,[lien a="sans-titre-2"] L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification de la loi[/lien].
- Legal, H., [lien a="simplification-et-qualite-du-droit-de-lunion-europ"]Simplification de la loi et qualité du droit de l'Union européenne[/lien].