Référence complète : Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, 246 p.
La première partie de l'étude propose de « prendre la mesure des maux que l'on entend combattre ».
La deuxième constate « des efforts indéniables, des résultats insuffisants ».
La troisième demande de « changer de culture normative ».
Pour que cesse « l'emballement normatif », il faut que l'impératif de simplicité et de qualité du droit entre dans le cœur des missions des décideurs publics.
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