► Référence complète : M. Galli, « Une justice pénale propre aux personnes morales. Réflexions sur la convention judiciaire d’intérêt public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2018, n° 2, p. 359-385.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : L’auteure soutient que la CJIP, introduite par la loi Sapin 2, ouvre une justice pénale « propre » aux personnes morales, distincte de celle des personnes physiques, orientée vers les coûts et les conséquences du jugement et organisée autour de la notion d’intérêt public. Elle montre en quoi la CJIP renouvelle la logique économique de la justice pénale, puis les ruptures qu’elle opère quant aux personnes et quant aux fins, entre peine tournée vers le passé et compliance tournée vers l’avenir.