21 avril 2021 ·

GUILLAUME, Nicolas🕴️

📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Les outils de la Compliance

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Couverture – Les outils de la Compliance

► Référence complète : N. Guillaume, « Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 63-70

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L’auteur donne un aperçu de ce qu’est la cartographie des risques pour une entreprise, non seulement une obligation dans certains cas, comme en matière de corruption, mais encore et au-delĂ  un excellent outil pour concevoir et maĂ®triser sa stratĂ©gie. 

Il montre que cela tient au fait que les lĂ©gislations intègrent dĂ©sormais l’approche par les risques, les entreprises devant utiliser ces cartographies, parfois exiger pour les mettre au service d’une stratĂ©gie d’ensemble, mĂŞme si leur maniement peut conduire Ă  engager la responsabilitĂ© de l’entreprise et de ses dirigeants. L’auteur souligne que les cartographies sont très diverses parce que leurs objectifs sont eux-mĂŞmes diffĂ©rents, leurs utilisateurs Ă©tant Ă©galement diffĂ©rents (ce qui implique des Ă©clairages diffĂ©rents des mĂŞmes risques).

L’auteur dĂ©gage en consĂ©quence des principes communs Ă  toutes les cartographies, qui Ă©valuent toujours les risques selon leur probabilitĂ© de survenance et selon la gravitĂ© de leurs consĂ©quence s’ils se concrĂ©tisent. Il convient Ă©galement d’apprĂ©hender le « risque brut », saisi dans l’absolu, et le « risque net » qui intègre l’entreprise elle-mĂŞme dans cette apprĂ©hension de la probabilitĂ© et de la gravitĂ©, dĂ©gageant alors un niveau de risques acceptables pour l’entreprise. 

Sur ces principes communs se superposent des spĂ©cificitĂ©s tenant aux diffĂ©rents risques, l’auteur prenant plus particulièrement le risque de corruption, puisque le Droit de la Compliance lui fait une grande place.  La cartographie qui est propre au risque spĂ©cifique devient alors plus fine pour ĂŞtre pertinente, tandis que les critères ici retenus seront abandonnĂ©s dans une autre cartographie. 

La façon de procĂ©der redevient commune,  impliquant l’engagement des organes dirigeants de l’entreprise, des enquĂŞtes internes et des entretiens, des benchmarks. 

Si l’entreprise dĂ©ploie ainsi l’art des cartographies de risques, alors elles cessent de n’ĂŞtre qu’une exigence de la loi Ă  laquelle l’entreprise doit se plier pour ĂŞtre un outil central dans le dispositif global de prĂ©vention du risque et de conception des stratĂ©gies, nourrissant les codes de conduite, la conception des formations et des supervisions, pour dĂ©ployer enfin dans l’entreprise une « culture du risque », laquelle est primordiale.

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