📝Quelques rappels terminologiques utiles…, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : J. Lasserre Capdeville, « Quelques rappels terminologiques utiles… », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître.

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consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître

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► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Cette contribution clarifie les notions sur lesquelles repose l’ouvrage. Exposé plus que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de corruption et de fraude, le banquier est tenu d’une obligation de vigilance (articles L. 561-4-1 et suivants du Code monétaire et financier), dont l’importance n’a cessé de croître sous l’effet de l’obligation de compliance. L’auteur distingue la régulation, la compliance et la conformité, que le « banquier moyen » tend à confondre, et précise ce que recouvre la « vigilance bancaire », afin que le lecteur puisse apprécier à leur juste mesure les analyses qui suivent.

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