► Référence complète : A. Vey et G. Courvoisier, « Le renforcement de l’attractivité de la CJIP. Analyse des nouvelles lignes directrices du parquet national financier sur la convention judiciaire d’intérêt public », AJ pénal 2023, n° 2, p. 74-76.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : Les auteurs analysent les lignes directrices du parquet national financier de janvier 2023 : un accès élargi à la CJIP sous réserve d’une coopération de bonne foi, une amende d’intérêt public plus prévisible mais plus élevée, une convention plus protectrice. Ils relèvent les zones d’ombre persistantes : l’exposition des personnes physiques, l’ambiguïté de la confidentialité des négociations et l’absence d’évolution sur l’accès au dossier.