► Référence complète : V. Delbos, « La CJIP environnementale : émergence de nouveaux processus judiciaires pour prévenir, réprimer et réparer les atteintes à l’environnement », Justice et cassation, 2024, « L’environnement », p. 57-81.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : L’auteur, inspecteur général de la Justice honoraire et coauteur du rapport d’évaluation Une justice pour l’environnement, retrace l’origine de la convention judiciaire d’intérêt public environnementale, issue de la loi du 24 décembre 2020, depuis le modèle américain du deferred prosecution agreement et la CJIP de la loi Sapin 2. Il dresse un bilan empirique des premières conventions validées (juridictions concernées, montants des amendes, contenus des mesures, place des parties prenantes) et plaide pour un approfondissement des processus et une portée européenne de la formule.