► Référence complète : J. Gallois, « Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d’intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l’article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022 », AJ pénal 2023, n° 3, p. 127-131.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : À partir des CJIP conclues en 2022, l’auteure examine la crédibilité du recours à la convention (justifier ou non le bien-fondé de ce choix) puis son efficacité (inciter à l’acceptation et à l’accord de CJIP), en comparant les caractéristiques principales des conventions validées.