► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les « compliance programs » en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8.
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► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des « procédures internes mises en place par les entreprises ».
Pour les auteurs, ce sont des « outils de gestion », dont l'origine est « américaine » et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents.
L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte.
Les auteurs pensent que les entreprises « ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs ».
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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