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Comptes rendus

Direction de publication

Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé

SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit

Référence complète : SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit, 1ière éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 2007, 372 p. […]

Direction de publication

Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé

GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial

Référence complète : GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1995, 7ième et dernière […]

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage « Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Bibliothèque de droit public, t.259, L.G.D.J, 2009, 710 p, pour The Journal of Regulation, n°5, december 2010, III-1.5, pp. 438-441. Accéder à l'article en langue anglaise, L’objet de cette thèse est de définir la notion de régulation dans le droit administratif français, à travers la notion spécifique et nouvelle de « l’acte de régulation ». Cette notion fonctionnelle est maniée par des Autorités Administratives Indépendantes. Ce travail très complet montre que le droit administratif français a su s’adapter par cette notion souple d’acte de régulation. On peut regretter que manque à la description la dimension internationale et économique qui imprègne également toute régulation. Lire le compte-rendu détaillé en langue française ci-dessous.
Définition

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d'un ouvrage

Compte-rendu d’un ouvrage collectif,  » La motivation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de La motivation, journée nationale de l’Association Henri Capitant, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 2000.
Motivation

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d'un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage « Le droit du marché financier »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Le droit du marché financier de F. PELTIER et M.-N. DOMPE, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1998.