Organisation de manifestations
🏗️Cycle de colloques 2026 autour de : Compliance et Contrat
► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Compliance et droit commun des contrats, 7 octobre 2026 - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 autour du thème général de Compliance et Contrat. - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Nicolas Bargue, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du département Contrat, Responsabilité civile et Assurance de l’IRJS, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, professeur des Universités, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC), et 🕴️Julia Heinich, professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). - Les inscriptions se font auprès de l’IRJS : Inscription au colloque « Compliance et droit commun des contrats » du 07/10/2026 | Labo – IRJS - 🧮Le colloque, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), se tiendra le mercredi 7 octobre 2026, de 9h15 à 13h, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle 6 du centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. - Présentation du thème : Alors que le droit des contrats, dans ses règles communes exprimées par la « théorie générale des contrats », est souvent considéré comme la branche du Droit la plus développée en pratique et la plus étudiée à l’Université, il paraît à première vue peu pris en considération lorsqu’il s’agit de Compliance. L’articulation entre le contrat et les documents, normes et actes éthiques si nombreux en techniques de Compliance, auxquels on associe le droit souple produit par les juridictions, les régulateurs, les superviseurs et les entreprises elles-mêmes, est un sujet ouvert. Ainsi les « engagements » qui jalonnent les techniques et comportements faisant la « culture de compliance » ont une place centrale dans le Droit de la Compliance ; mais leur place, si ce n’est leur équivalence avec le Contrat, n’est pas acquise. Pour avoir le pied plus ferme dans l’analyse des pratiques des entreprises qui insèrent des clauses de compliance dans de multiples contrats, pour observer que la Compliance peut être l’objet même d’un contrat spécifique — le « contrat de compliance » —, voire pour aider à la conception que les juges développent de leur office lorsqu’ils sont saisis du contentieux contractuel impliquant la Compliance, il faut revenir au Droit commun des contrats. Si l’on cesse de ne percevoir le Droit de la Compliance que par le prisme de la répression, le Contrat n’a pas la même place : l’obligation de compliance peut être pensée comme ayant aussi pour source légitime le contrat, lequel a pour source dans le droit commun l’autonomie de la volonté et toutes ses conséquences — la liberté contractuelle, la force obligatoire, l’effet sur les tiers. C’est l’objet de ce colloque qui, selon le diptyque classique de la formation et de l’exécution, reprend le fil contractuel à partir des principes fondateurs de l’autonomie et des libertés, de la force obligatoire et de sa relativité, de la rencontre des volontés, des groupes de contrats et des contrats de régulation souvent élaborés pour mettre en œuvre des politiques de compliance. L’exécution forcée et la responsabilité contractuelle de droit commun sont elles-mêmes colorées d’une façon singulière lorsqu’un enjeu de compliance a été inséré dans le contrat. - Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre spécifique dans les ouvrages : 📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz. 📘Compliance and Contract, to be published in the 📚Compliance & Regulation Series, co-published by the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Lefebvre-Bruylant. 🔻 Voir ci-dessous le programme
