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Publication : commentaire d'un article de loi

Commentaire de l’article 4 du Code civil

Référence : Commentaire de l’article 4 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1996.

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Publication : commentaire d'un article de loi

Commentaire de l’article 5 du Code civil

Référence : Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’article 5 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1995.

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Commentaire d'ordonnance

Commentaire de l’Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

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📝Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et D. Cohen, « Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï, en collaboration avec Dany COHEN (conditions des perquisitions par l’administration) », JCP G, 1994, II, n°22282. - Résumé de l'article 

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Publication : commentaire d'un article de loi

Commentaire de l’Article 10 du Code civil

Référence : Commentaire de l’article 10 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil et du Juris-classeur de procédure civile, 1990.