1 janvier 1960 ·

ROUBIER, Paul

Les conflits de lois et leurs solutions

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Référence complète : ROUBIER, Paul, Les conflits de lois et leurs solutions, in Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, 2ièm éd., Dalloz Sirey, 1960, reprint 2008,  pp. 3-12

 

 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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