► Référence complète : Ch. Touboul Moracchini, Rapport de préfiguration d’une nouvelle École nationale de la magistrature, rapport remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, 3 novembre 2026, 181 p.
🦉 Ce rapport est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé du rapport : Chargé le 26 décembre 2025 par le garde des Sceaux d’une mission de préfiguration de la réforme de l’École nationale de la magistrature, Charles Touboul Moracchini, conseiller d’État, part du constat d’une crise de confiance des citoyens envers leur justice pour proposer une « nouvelle ENM ».
Le rapport procède en trois temps. Il retrace d’abord un modèle contesté : le long cheminement vers une école nationale, sa place singulière au plan international, et les tensions entre le monde judiciaire et l’opinion, en écartant les pistes radicales au profit d’une réforme en profondeur qui ne casse pas le modèle national. Il repense ensuite le mandat de l’école autour de trois axes : une magistrature dans la cité (diversité du recrutement, connaissance des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, numériques et cyber, communication judiciaire), une magistrature au cœur du service public (attentes des usagers, enseignements croisés avec l’INSP, mobilité), une magistrature aux aptitudes éprouvées (voies d’accès, formation initiale redimensionnée, formation continuée, filières thématiques, Institut du management judiciaire). Il décrit enfin une école transformée : gouvernance, organisation, textes à adopter et calendrier de mise en œuvre sur 12 à 18 mois.
Le rapport formule 30 propositions et choisit de conserver le nom d’ENM, « marque puissante » héritée de plus de cinquante ans, pour une école profondément transformée.