L’article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Référence complète : PÉRÈS, Cécile, L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire, D, 2013, p. 1370

Les étudiants de Sciences po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences po (Dossier MAFR, Grandes Questions du Droit).