► Référence complète : D. V. Snyder, S. A. Maslow et S. Dadush (Working Group to Draft Model Contract Clauses to Protect Human Rights in International Supply Chains, ABA Business Law Section), « Balancing Buyer and Supplier Responsibilities: Model Contract Clauses to Protect Workers in International Supply Chains, Version 2.0 », The Business Lawyer, vol. 77, n° 1, 2021-2022, p. 115-182.
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► Résumé : rapport d’un groupe de travail de la section de droit des affaires de l’American Bar Association, qui propose des clauses contractuelles types (Model Contract Clauses, version 2.0) destinées à protéger les travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement internationales. Rompant avec le modèle du contrôle unilatéral du fournisseur par l’acheteur, la version 2.0 répartit les responsabilités entre l’un et l’autre, impose des obligations à l’acheteur lui-même et privilégie la remédiation au profit des travailleurs sur la seule rupture du contrat.
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🦉 L’article est accessible en texte intĂ©gral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.