Pour le colloque du 16 novembre
En quoi le contrat prend part à la stratégie des entreprises dans la construction et le fonctionnement des chaînes de valeur
C’est une question à laquelle il me semble qu’on a du mal à répondre et en théorie et en pratique.
Pourtant, en quelque sorte,cela commence bien.
I. DES LIBERTES QUI CONVERGENT POUR BATIR DU SOLIDE SUR-MESURE DANS L’ORGANISATION DES CHAINES DE VALEUR
A. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE ET LA LIBERTE CONTRACTUELLE
B. LA CHAINE DE VALEUR, CETTE INCONNUE DU DROIT
II. LA POSSIBLE INADEQUATION DU CONTRAT POUR BATIR DES CHAINES DE VALEUR CONVENABLES
A. L’INADEQUATION PARCE QUE LES VALEURS COLLECTIVES PORTES PAR D’AUTRES NORMESJURIDIQUES NE SONT PAS EXPRIMEES PAR LA CONSTRUCTION CONTRACTUELLE DES CHAINES DE VALEUR
B. LE CONTRAT, ACTE BILATERAL
III. LES PERSPECTIVES
A. LA DENATURATION DES CONTRATS
- Le contrat, écrit par la loi
- Le contrat, acte d’exécution des réglementations
- Le contrat effacé au profil d’un « Droit des clauses »
B. COMMENT SAUVER LE SOLDAT CONTRAT ET CONTINUER A EN PAVER LIBREMENT LES CHAINES DE VALEUR
- Tous les contrats ne se valent pas : le contrat de celui qui tient et qui répond, et les autres
B. L’INADEQUATION PARCE QUE LE CONTRAT EST UN INSTRUMENT JURIDIQUE INAPTE TECHNIQUEMENT A PORTER
III.
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