📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

► Référence complète : J. Bonnet, « La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, pp. 297-306.

____

► Le résumé ci-dessous décrit un article qui fait suite à une intervention dans le colloque Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l’épreuve,  coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de Montpellier. Ce colloque a été conçu par Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani, codirecteurs scientifiques, et s’est déroulé numériquement le 17 mai 2021.

 Dans l’ouvrage, l’article est publié dans le Titre II, consacré à  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l’épreuve.

____

consulter une présentation générale de l’ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de l’article (fait par l’auteur) : En prenant appui sur le cas de l’interdiction du vélo lors de la crise sanitaire émise par un simple tweet ministériel, l’article vise à élargir la réflexion aux conséquences de l’utilisation intensive et précieuse des outils de communication par les autorités publiques.

En raison des conséquences et surtout des risques pour la légitimité de l’Etat et du droit, les autorités publiques pourraient s’inspirer de l’esprit et des méthodes de la compliance afin de produire une communication et une action à la fois plus efficace, plus claire, davantage conforme au droit, le tout sans renoncer à la souplesses des moyens d’actions communicationnels et incitatifs.

________