4 décembre 2015 ·

BEAUSSONIE, Guillaume

Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique

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Référence complète : Beaussonie, G., Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique, in Faut-il regénéraliser le droit pénal?, coll « Grands colloques », LGDJ-éditions Lextenso, 2015, 261 p.

 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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