Référence complète : FRAISSE, Régis, L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés, Les nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n°44, Lextenso éditions, 2014, pp. 9-21.
____
____
🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
________
DomainesGrandes Questions du Droit