📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

► Référence complète : J.-Ph. Denis et N. Fabbe-Costes, « Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance,  Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Éditions Lefebvre – Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , 2025, pp. 369-391.

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lire une présentation générale de l’ouvrage, L’Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

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► Résumé de cet article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Dans une perspective de sciences de gestion, les auteurs replacent les lois successivement adoptées dans l’émergence du « développement durable » en matière environnementale, qui a façonné la façon de gérer les entreprises. Cela est venu d’une prise de conscience mondiale des « buts monumentaux » que constitue la préservation de la planète, reposant principalement sur les entreprises. Le changement n’est néanmoins opéré davantage sous la contrainte que d’une façon volontaire, des lois impératives relayant les pressions des parties prenantes.

Les auteurs montrent que les entreprises y ont réagi en intégrant les buts imposés mais n’ont pas pu suivre jusqu’au bout de telles ambitions, faute notamment de comprendre les réglementations très complexes, relayées par des responsabilités pénales et civiles. Les recherches croisant le Droit et la Gestion ont vocation à faciliter en pratique cette mise en oeuvre.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche