📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance

► Référence complète : H. Causse, « La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 215-226.

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consulter une présentation générale de l’ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié

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► Résumé de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L’auteur souligne que non seulement la formation en matière de Compliance est requise par les textes mais encore qu’elle est nécessaire. Pour la concevoir et la pratiquer, il faut certes intégrer des connaissances nouvelles, souvent extérieures au Droit, mais il faut aussi conserver les qualités de l’enseignement classique du Droit classique. C’est en cela que la formation constitue une aide et un atout essentiels pour les entreprises. 

L’article montre que la dimension internationale propre à la matière et que la confrontation culturelle qu’elle traduit doivent être insérées dans les systèmes juridiques traditionnels, la formation y parvenant en mettant en valeur les impératifs pratiques dont la Compliance relaie le souci. Pour y parvenir, l’auteur soutient que ce sont avant tout les qualités classiques du juriste et de l’enseignant qui sont requis ; le Droit classique trouvant ainsi un regain, comme les méthodes d’enseignement sont vivifiées par ce nouveau Droit de la Compliance. Son enseignement doit donc à la fois s’ancrer dans les principes juridiques classiques et dans les techniques propres aux mécanismes de Compliance. 

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