Référence complète : CARBONNIER, Jean, Le Printemps des lois, in Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, pp. 15-20
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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