Référence complète : DUFOUR, Olivia, Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions, Les Petites Affiches, n°217, 30 octobre 2014, pp. 3-4
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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