â–ş Référence complète : H. Croze, « Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité », in Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières, Dalloz et LGDJ, 2024, pp. 179-188
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â–ş Résumé de l'article :
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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DomainesJustice et procédure