Référence générale : Canivet, G., Économie de la justice et procès équitable, JCP , 2001.
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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Référence générale : Canivet, G., Économie de la justice et procès équitable, JCP , 2001.
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