22 mars 2017 ·

DEZEUZE, Éric

Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers

LinkedIn X

Référence complète : Deuzeuze, E., Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers, in Salomon, R. (dir.), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, dossier Bul. Joly Bourse, mars-avril 2017, pp. 142-146.

 

Lire la présentation générale du dossier dans lequel l'article a été publié.

 

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________