21 avril 2021 ·

GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette🕴️

📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Les outils de Compliance

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Couverture – Les outils de la Compliance

► Référence complète : A. Gutierrez-Crespin, « L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 133-140.

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L’auteur dĂ©gage ce qui caractĂ©rise un « audit de Compliance ». DiffĂ©rent d’un « programme de Compliance », qui est un instrument de contrainte, et mĂŞme d’une enquĂŞte interne, qui vise Ă  dĂ©tecter des manquements, l’audit de Compliance vise Ă  mesurer les risques de dĂ©calage par rapport aux exigences de Compliance, voire d’identifier les marges d’amĂ©lioration. 

A partir de cette dĂ©finition, est expliquĂ© comment concrètement un audit de Compliance est menĂ©, par une approche par les risques, et qui en sont les acteurs (internes et externes Ă  l’entreprise).

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