Food for thoughts

► Référence complète : Ph. Aghion, "L’adversité comme facteur d'innovation", leçon dans le cours Innovation et croissance à travers l'histoire, Collège de France, 4 novembre 2025.

____

📺regarder la leçon

► consulter les slides support de la leçon

La première partie de la leçon est sur le rapport même entre l'innovation et l'adversité.

Dans ce rapport, l'innovation arrive pour échapper à la concurrence ou échapper à la réglementation (par exemple le seuil de 50 salariés entraîne des innovations qui visent à aller beaucoup loin que 50 salariés.

Cela peut entraîner un changement technique "biaisé", c'est-à-dire le diriger vers une "innovation verte", c'est-à-dire en y intégrant la réglementation.

Ainsi l'adversité conduit à "diriger" davantage l'innovation, alors que l'innovation sans adversité ne vise qu'à l'intensité.

L'innovation va aussi réagir à des pénuries.

Par exemple une pénurie de main d'oeuvre, au sortir de la Première Guerre Mondiale, notamment dans le secteur agricole, l'analyse étant menée département par département. La pénurie qui est "causée" (causalité mesurée) par la guerre provoque la création des machines agricoles et cause une augmentation de dépôts de brevets (2 brevets en plus sur 100.000 habitants,, voire 3 brevets si le département a été plus touché). 

On observe que l'innovation va porter sur la dispense de travail. Analysant le contenu des brevets, leurs mots, ils distinguent les brevets qui économisent du travail et ceux qui ne l'économisent pas particulièrement. La première catégorie a beaucoup plus augmenté que la seconde.

On observe aussi qu'il faut qu'il y ait sur place des personnes aptes à innover et qui travaillent ensemble (masse critique, ancrage local, chaine), le "capital humain" étant mesuré par l'étude exposée par l'orateur, le cumul des causalités amenant à une moyenne de 6 brevets.

Ainsi, même si la guerre a tué des innovateurs, l'effet d'innovation est tout de même plus fort.

La seconde partie de la leçon porte sur le "décollage" économique produit.

La question posée est de savoir si la pénurie a joué un rôle dans les décollages économiques liées aux révolutions industrielles.

L'hypothèse est le décollage serait plus prononcée quand il y a pénurie, l'adoption des technologies et l'exploitation des technologies étant plus forte lorsqu'il y a pénurie de travailleurs en raison de guerre. L'étude porte sur les guerres révolutionnaires et les guerres napoléonniennes. 

Menée sur l'Angleterre, la causalité est dégagée à propos du critère de la haute mer car le capital humain étant captée par l'armée, il y a perte supérieure de capital humain, pénurie, accroissement d'équipements mécaniques et industriels autour de la machine-batteuse et l'innovation dans l'amélioration de celle-ci : la pénurie due à la guerre napolénienne a contribué à la Révolution industrielle anglaise.

________

► Référence complète : E. Hache, V. d'Herbemont, L.-M. Malbec et C. Roche, "Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?", in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. "Réalités industrielles", nov. 2025.

____

📗lire la présentation du numéro

____

► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation En 2024, les investissements dans les technologies bas-carbone (énergies renouvelables, nucléaire, réseaux, stockage, efficacité énergétique, carburants peu émissifs et véhicules électriques) ont atteint près de 2 100 milliards de dollars, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023 (BNEF, 2025). Si ces investissements représentent aujourd’hui quasiment le double de ceux observés dans le secteur des hydrocarbures, un objectif de limitation de la hausse des températures à 1,5°C à l’horizon 2050 nécessiterait une multiplication par 2,5 de ce niveau d’investissement annuel. Ce rythme d’investissement, bien qu’insuffisant au regard des enjeux climatiques, a ravivé l’intérêt pour la sécurisation des ressources minérales, mobilisées en grandes quantités par la transition énergétique. Ces ressources minérales constituent en effet la base des technologies bas-carbone. Elles sont ainsi essentielles pour les moteurs et batteries des véhicules électrifiés (cobalt, cuivre, lithium, nickel, terres rares, graphite), pour les divers composants des parcs éoliens (aluminium, cuivre, graphite, manganèse, molybdène, nickel, etc.), pour les panneaux solaires (argent, cuivre, indium, silicium, etc.) et pour les technologies de l’hydrogène (nickel, palladium, platine). La majeure partie de ces substances étant des métaux, on parle par abus de langage de métaux même si le lithium ou d’autres n’en sont pas. Le niveau de déploiement requis pour ces technologies à l’horizon 2050 pourrait entraîner une forte hausse de la demande en métaux et transformer en profondeur les marchés concernés.". 

________

► Référence complète : Ch. Poinssot et Ph. Varin, "Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines ", in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. "Réalités industrielles", nov. 2025.

____

📗lire la présentation du numéro

____

► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Le développement des sociétés humaines s’est construit sur la découverte et l’utilisation progressive des ressources minérales du sous-sol, et notamment des métaux, qui ont permis de fabriquer des outils de plus en plus complexes jusqu’aux technologies innovantes et performantes qui sont au fondement des sociétés actuelles. Les ressources minérales sont ainsi le socle historique du développement de nos sociétés humaines complexes et technologiques. En préférant délocaliser ces activités vers des pays tiers, l’Europe a laissé se créer un risque systémique porteur de nombreux enjeux : des enjeux de souveraineté, tant nos industries et notre économie dépendent maintenant des importations en provenance de pays tiers ; des enjeux d’acceptabilité pour être en mesure de relocaliser dans nos territoires des activités industrielles qui ont mauvaise presse ; des enjeux éthiques pour assumer dorénavant les risques et impacts de nos modes de vie ; et des enjeux scientifiques pour être en mesure d’inventer une nouvelle industrie minière, minéralurgique et métallurgique renouvelée, décarbonée, à faible impact environnemental et socialement acceptée. En amont des divers articles qui détaillent les différents aspects de ce défi, cet article introductif vise à éclairer l’importance de ces enjeux pour la France, et plus largement l’Europe.".

____

► Référence complète : Ph. Chalmin et Y. Jégourel, "Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités ", in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. "Réalités industrielles", nov. 2025.

____

📗lire la présentation du numéro

____

► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Une matière première répond à une définition complexe où les critères économiques d’homogénéité du produit, de variabilité des prix et de commercialisation sur de vastes marchés d’exportation prévalent. De la même façon, une filière de matières premières assume trois fonctions principales, souvent sous-estimées : l’adaptation du produit tel qu’il apparaît en amont de la filière aux besoins industriels exprimés par l’aval, la valorisation du produit ainsi transformé aux différentes étapes de la chaîne de valeur, ainsi que la répartition et la dilution des risques, et notamment le risque de prix, qu’implique le transfert de ce produit. Cette dernière fonction explique pourquoi les marchés de nombreux métaux sont financiarisés, i.e., accordent un rôle central aux places boursières dans la fixation des prix et la gestion du risque de prix. "

►Full Reference: M.A. Frison-Roche, "Droit de la compliance et Contentieux systémique" (Compliance Law and Systemic Litigation), in Chroniques Droit de la Compliance (Compliance Law Chronicles), Recueil Dalloz, 6 November 2025 

____

🚧read the bilingual Working Paper on which this article is based, with additional developments, technical references and hyperlinks

____ 

►read the English presentation of the previous chronicles:

• "Compliance and conformity: Distinguish them in order to articulate them", 2024
• "Regulations, Compliance, Contracts, and Judges: places and alliances", 2023
• "Contract of compliance, stipulations fo compliance", 2022
• "The Adventure of the Compliance", 2020
• "Compliance and Legal Personality", 2019
• "TLegal Theory of Risk Mapping", 2019

►read the English presentation of the whole chroniques

____

►English summary of this article: Legal systems have changed, and Compliance Law, in its uniqueness, reflects this change and plays a powerful role in it. Through new sets of compliance rules, particularly at European level, in areas such as data protection (GDPR), anti-money laundering (AMLA), climate balance protection (CS3D) and banking and financial system sustainability (Banking Union), techniques (always the same) have been developed and imposed on large companies, which must implement them: alerts, mapping, assessment, sanctions, etc. These new regulatory frameworks only make sense in relation to their ‘Monumental Goals’: to detect systemic risks Ex Ante and prevent crises so that the systems in question do not collapse, but ‘sustain". All the legal instruments in the corpus are normatively rooted in these Monumental Goals, which are the core that unifies Compliance Law (I).

Judges are the guardians (II) of this new and highly ambiguous normative framework, which relies on the practical ability of companies to do just that. They ensure that the technical provisions are applied teleologically in each of these compliance blocks, and that the regulatory frameworks are mutually supportive, for it is always the same systemic goal that all compliance regulations serve: to ensure that systems (banking, financial, climate, digital, energy, etc.) do not collapse, that they are sustainable, and that present and future human beings are not crushed by them but, on the contrary, benefit from them. This unity is still little perceived, as regulations pulverize this profound unity of compliance law in the myriad of changing provisions. Entrusting the "regulatory mass" to algorithms increases this pulverization, making the whole increasingly incomprehensible and therefore impossible to handle.  Acknowledging the judge's rightful place, i.e. at the heart of the matter, will enable us to master this new branch of law. But it's not the judge's job alone to restore clarity to a whole covered in the dust of his own technicality.

The systemic object of Compliance Law is transferred to Litigation. Indeed, the Litigation that emerges from the new Compliance Law is also fundamentally new, by transitivity. Indeed, the aim of Compliance Law is to make systems sustainable (or sustainable, or resilient, the vocabulary varies). The result is litigation which is itself "systemic litigation" (III), most often initiated by an organization against a systemic operator. The place and role of each are transformed (IV).

________

🌐Follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐Subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐Subscribe to the video newsletter MAFR Overhang

🌐Subscribe to the Newsletter MaFR Law & Art

____

► Full reference : M.-A. Frison-Roche, The invention of the 'right to a child'. The consequences of contractual practice as a source of filiation, working document, Sept. 2024 - Oct. 2025.

____

🎤This working document forms the basis of a presentation entitled, "Le "droit à l'enfant" est-il concevable, pourquoi et avec quelles conséquences" (Is the 'right to a child' conceivable, why and with what consequences", in Les nouvelles filiations. Diifférentes perspectives (New parentage. Different perspectives." held at the Paris Court of Appeal on 12 September 2024.

____

📝Revised, this working document forms the basis of the article published in the dossier "Les nouvelles filiations. Regards croisés" (New parentage. Different perspectives), Act. jur. Dalloz Droit de la famille (in French).

____

► Summary of this working document  :  Every legal system is built on concepts that form its pillars. Filiation is one such concept. A cas-law solution, presented as pragmatic and casuistic, can overturn this concept. Whether one agrees with it or not, it must first be acknowledged and assessed. Through a series of rulings on surrogacy, notably a ruling by its First Civil Chamber granting exequatur to a judgment recognising the filiation established by surrogacy between a child and persons with no biological link to the child and without recourse to adoption, the French Cour de Cassation has introduced the possibility of creating parentage by contract. This not only changes the concept of filiation but also changes the very structure of the French legal system, which is based on the distinction between persons and things. One may agree or disagree with this, but it must be said. Since the judge gives force to such a contract establishing filiation, with the foreign judge simply recognising it and the French judge ensuring only that the contract is balanced, the prospect opens up of a society in which individuals will be able to contractually create institutions at their disposal, within the private normative space of the contract, with the State's only function being to give effect to their right to legal recognition of their unique "project". Parentage is only a first example. Thus constructed on what was "inconceivable", i.e. a "right to a child", thanks to the contractual power to which the State should lend its force a posteriori, the judge makes parentage resulting from a contract technically "admissible" and opens up a contractually governed society.

_____

🔓read the working document below⤵️

► Full Reference: E. Maclouf, "Entités industrielles et Obligation de compliance" ("Industrial Entities and Compliance Obligation"), in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, "Régulations & Compliance" Serie, 2025, to be published

____

📕read a general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is published

____

► Summary of this article (done by the Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : This article looks at the topic Industrial Entities and Compliance Obligation from the perspective of Management Science and sets out to resolve the paradox of industrial organisations expressing the ambition of progress for the benefit of people, a humanist ambition that is contradicted by the effects produced by this industrialisation itself, which are harmful to that same humanity. The Compliance Obligation, insofar as it is based on the Monumental Goals and is anchored in Industrial Organisations, aims to resolve this paradox.

The science of human organisations aims to allocate nature's scarce resources as efficiently as possible by getting individuals to cooperate, this engineering producing natural, industrial and social disasters, which are themselves more or less anticipated. The Compliance Obligation holds out the hope of better preventing them (Negative Monumental Goal) and managing them, or even improving people's lives (Positive Monumental Goal) by going beyond traditional disciplines and developing Ex Ante. However, Industrial Organisations may also reject the weight of the constraints that this creates for them, calling for deregulation instead. The debate is currently open.

Furthermore, by moving from the mechanical logic of conformity to the dynamic logic of the Compliance Obligation, companies find themselves in a situation of systemic uncertainty and must decide on the strategy to be implemented, resulting in a managerialisation of the Law  and implying many new decisions to be taken. The notion of "project" is therefore back at the heart of Industrial Organisations, and more specifically that of "Humanist Project", as embodied by the Compliance Obligation, in a new Organisation where everyone plays their part in the Value Chain.

The author draws on the work of Raymond Aron and the Rueff-Armand report to show that the dynamism and strength of Industrial Organisation can support a Humanist Project that is politically developed and fits in with the Economic Rationality of Industrial Organisations. This is all the more necessary as this Regulatory Framework cannot come from the sum of individual actions alone (employees, consumers, investors), as the interests of the company, of the sector, of society, of nature cannot be served by this addition alone, and the claim that the whole is self-regulated by the expression of a single one of these players (who are themselves both inside and outside the industrial organisation) is unsustainable.

The Author shows that new entities are therefore being created to regulate Industrial Entities in the public interest through the Compliance Obligation, which inserts an Obligation into the Industrial Organisation modifying its project: the French so-called "Sapin 2" law is a perfect example of this, encouraging appropriate strategic responses from Industrial Organisations, which have modified their managerial procedures to integrate new strategic projects and involve stakeholders.

Finally, because the Compliance Obligation is anchored in Monumental Goals, it can be the basis of the Company's Project and the Players' Project of the players, which leads us to return to the basis of the Organisations Theory, which entrusts to the corporate bodies the power and the mission of defining such a project through corporate deliberations which will then be, in the aforementioned approach of Industrial Rationality, broken down into Objectives and Plans. This is a reminder that Profit is not a Company's Goal: it is the sine qua non of its survival, which is different. A Rational Organisation determines its Project and for ensuring it,  to achieve it, it must not run the risk of going bankrupt. The Compliance Obligation is developing  between this difference and the link between the Project and this necessity to have some profit which is just a Condition. Furthermore, in order to establish this project, the organisation must resolve oppositions (conflictuality) through the complex interplay of players (Jean-Pierre Dupuy).

Industrial organisations must respond to the Compliance Obligation. In particular, they do this by developing norms, or by contributing to the development of public norms, and by themselves expressly aiming Goals such as the fight against suffering in the workplace or equality between men and women as falling within the scope of the Compliance Obligation. This framing work is an essential part of the organisation's strategy, and environmental concerns can thus be integrated to a greater or lesser extent into this or that perspective. All this goes beyond the mere logic of conformity.

The Compliance Obligation thus enables the production of what the Author calls "adaptive responses by individuals in the face of Systemic Crises and their causes", countering the Anomie which is also a monumental problem in today's society, which has lost its bearings and is suffering from Uncertainty. This Compliance Obligation enables Industrial Entities to integrate into Society, if necessary by coercion, by becoming the vectors of human rights and social and environmental expectations. But the success of this Compliance Obligation presupposes a certain appropriation of the Goals by the scales companies, which taints the Compliance Obligation itself with Uncertainty.

___

🦉This article is available in full text to those registered for Professor Marie-Anne Frison-Roche's courses

________

► Référence complète : M. Françon, "L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp. 551-557.

____

📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur développe le cas des opérateurs bancaire et d'assurance. Il insiste sur le fait qu'en matière bancaire et d'assurance, la vigilance consiste dans une obligation de traiter des informations, au besoin préalablement collectées, en vue de prévenir la survenance d'un risque systémique.

L'identification et la prévention du risque est une obligation de moyens renforcée qui, dans ce cadre, connaît des variations d'intensité. L'obligation est ancienne, alors que le devoir de vigilance est récent. Ce décalage dans le temps s'explique parce que la vigilance obligée est consubstantielle à l'activité même du banquier et de l'assureur et du fait du caractère systémique du secteur depuis toujours, ce qui produit une imbrication du droits dur et souple.

Les variations de l'intensité de l'obligation de vigilance tiennent quant à elles au fait qu'il y a deux types d'obligations : celles qui sont imposées dans l'intérêt de l'activité et du client et celles qui le sont dans l'intérêt de la stabilité du système. Les secondes sont beaucoup plus fortes que les premières. Elles pèsent aussi bien sur le banquier que sur le client. Ainsi les obligations en matière de blanchiment ont pour seul but l'intérêt général, le client ne pouvant se prévaloir des manquements de la banque (Com. 28 avril 2004). D'ailleurs, en matière de gel des avoirs, l'obligation de vigilance devient de résultat.

Dans l'intérêt général lui-même, l'intensité varie en fonction des buts poursuivis, engendrant des vigilances "standard, simplifiée, renforcée", en fonction du risque sous-jacent. En outre, des droits interférents font varier l'obligation, notamment la protection des droits à la protection des données personnelles, ou le droit à la non-immixtion du banquier. Enfin, interfèrent les obligations de vigilance pesant sur les tiers, y compris situés hors de l'Europe.

________

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________

________

► Full Reference: G. Loiseau, "L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques" (The intensity of the Duty of Vigilance in different sectors: the case of digital operators), in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2024, forthcoming

____

📕read the general presentation of the book, L'obligation de Compliance, in which the contribution is published

____

► English summary of this contribution (done by the Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur développe le cas des opérateurs numériques. Il souligne le paradoxe d'un Droit qui est parti d'un texte qui a posé le principe de l'irresponsabilité des hébergeurs, en raison de leur neutralité technique, pour aboutir au DSA et leur imposer des diligences, mais il rappelle que cette obligation n'apparaît qu'à partir d'un signalement qui est porté auprès de l'opérateur numérique et une interdiction expresse d'une obligation générale de surveiller les informations. Moreover, there is no general duty of vigilance incumbent on digital operators, even if recent case law seems to be tightening the role imposed on hosting providers.

The Monumental Goal here is to fight against illegal content, but freedom of expression must also be preserved and regulations vary according to the type of content, whereas the DSA has a more general conception, aims at a logic of accountability and prevention of systemic risks. But wanting to make platforms 'accountable' ex ante, without touching the liability regime ex post, may pose a problem.

The duty of vigilance will vary depending on whether the digital operator plays a passive or active role. This may lead platforms to adopt prior measures that may constitute structural obligations, with the trusted third party taking the form of a trusted signaller. The platform is thus made responsible for its own vigilance, but despite the possibility of enhanced vigilance, this does not have to extend to investigative measures. There are, however, specific enhanced vigilance obligations for very large platforms, justified by the risks involved and the types of content (terrorism, pornography).

____

🦉This contribution est available in full text for persons following Professor Marie-Anne Frison-Roche teaching

________

🌐Follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐Subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐Subscribe to the video newsletter MAFR Overhang

🌐Subscribe to the Newsletter MaFR Law & Art

____

► Full reference : M.-A. Frison-Roche, "De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge (From the obligation of compliance to the obligation of vigilance: the role of the judge)", in Round table De la compliance au devoir de vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises (From Compliance to the Vigilance duty. A new responsibility for businesses," Lettre des juristes d'affaires, Oct. 2025.

____

📝read the article reproducing the entire discussion (in French)

____

► Summary of my contribution:  In this debate, the terms of which have been reproduced in the journal, I was asked to explain how the legal system had evolved, first by establishing Compliance Law, built on systemic ambitions to prevent sectoral disasters (banking, finance, energy), ambitions that constitute "Monumental Negative Goals", and then evolving on the one hand "Monumental Positive Goals", namely the protection of human beings involved willingly or unwillingly in these systems, on the other hand, outside even sectors with clearly defined boundaries, such as environmental or digital ambitions. The duty of vigilance extends this regulatory law and gives concrete form to the "compliance obligation" to which companies are subject. It is important to maintain a sense of proportion in the conception of the responsibility attached to it so as not to lose everything. Companies are bound by the goals but must remain free in their choice of means, and in particular be encouraged to use contractual techniques. This measure is entrusted to the judge because, due to the Compliance Jurisdictionalisation, it is at the heart of this new branch of Law, which is developing independently of fluctuations in the regulations.

During the discussion, I was asked for my opinion on the ruling handed down by the Paris Court of Appeal on 17 June 2025, known as La Poste case. I pointed out that the comments had often focused only on the developments regarding risk mapping, whereas this ruling first establishes the principle that the vigilance plan is the work of the company's decision-making bodies and is not co-constructed, as consultation is a process of discussion and taking in consideration, which is not the same thing, with the judge himself pointing out that they must not interfere in management.

In the discussion, I emphasised that if we were to highlight the essence of what would be a "new responsibility", it would primarily concern a new probative dimension that the company must implement in Ex Ante. The implementation of the CSRD, even if it has been excessively standardised, is in line with this, and this probative culture must be developed.

____

⛏️Further reading on the subject :

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation, 2026

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Vigilance, the front line and integral part of the compliance obligation, 2025

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance, Vigilance and Civil Liability: put in Order and keep the sense of Reason, 2025

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation, 2024

________

____

____

► Article summary : The 

________

► Full Reference: M. Lamoureux, "L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2024, to be published

____

📕read the general presentation of the book, L'obligation de Compliance, in which this contribution is published

____

► English summary of this article de l'article (done by the Journal of Regulation & Compliance - JoRC): Firstly, the author shows, despite the diversity of energy activities (electricity by its very nature involves fewer international value chains, oil by its very nature involves more), the operators in this sector are sufficiently unique to justify their being considered globally in terms of vigilance obligation. Currently in French case law, they are directly concerned, not only because they have been summoned before the French courts in duty of vigilance cases, but also, and above all, because they are a sign of the intensity of the vigilance expected of them.

The first part of the article develops the characteristics of energy operators, which influence the intensity of the obligation of vigilance. Their uniqueness stems precisely from the enterprises themselves, which are 'giants', subject to the obligation to draw up vigilance plans, firms often vertically integrated, in a sector concentrated on multinationals with very substantial resources and present throughout the value chain, whose activity involves infrastructures.

The second part of the article justifies this intensity of the obligation of vigilance by the risks specifically linked to the activities of these energy operators. Indeed, even if it is true that their activity is very heterogeneous, the risks are very significant, in that on the one hand they build diverse and gigantic infrastructures, are involved in extractive activity, and on the other hand have a long-term impact on the environment. Firms are being asked to be vigilant themselves about these infrastructures and impacts. The administrative police have been doing this for a long time in this sector.

But the third part of the article shows precisely that this is nothing new: the culture of risk prevention is already very present in these enterprises, not least because of the very strong presence of the State and regulations. There is a culture of 'regulatory conformity'.  In fact, climate vigilance  relies mainly on these operators.

Energy operators are therefore at the centre, not only because they generate risks, but also because they hold many of the solutions for achieving the Monumental Goals targeted by the vigilance system: they are making a decisive contribution to the fight against climate change because they have the means to do so. This is one of the reasons why the major operators have all adopted a raison d'être.

________

► Référence complète : C.S. Sunstein, Imperfect Oracle: What AI Can and Cannot Do,  Université of Penn Press, 2025, 208 p.

____

► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur") : 'Imperfect Oracle is about the promise and limits of artificial intelligence. The promise is that in important ways AI is better than we are at making judgments. Its limits are evidenced by the fact that AI cannot always make accurate predictions—not today, not tomorrow, and not the day after, either.

Natural intelligence is a marvel, but human beings blunder because we are biased. We are biased in the sense that our judgments tend to go systematically wrong in predictable ways, like a scale that always shows people as heavier than they are, or like an archer who always misses the target to the right. Biases can lead us to buy products that do us no good or to make foolish investments. They can lead us to run unreasonable risks, and to refuse to run reasonable risks. They can shorten our lives. They can make us miserable.

Biases present one kind of problem; noise is another. People are noisy not in the sense that we are loud, though we might be, but in the sense that our judgments show unwanted variability. On Monday, we might make a very different judgment from the judgment we make on Friday. When we are sad, we might make a different judgment from the one we would make when we are happy. Bias and noise can produce exceedingly serious mistakes.

AI promises to avoid both bias and noise. For institutions that want to avoid mistakes it is now a great boon. AI will also help investors who want to make money and consumers who don’t want to buy products that they will end up hating. Still, the world is full of surprises, and AI cannot spoil those surprises because some of the most important forms of knowledge involve an appreciation of what we cannot know and why we cannot know it. Life would be a lot less fun if we could predict everything."

► Full Reference: Y. Feldman,Can the Public Be Trusted?: On the Promise and Perils of Voluntary Compliance, Cambridge University Press, 2025. 

____

► Presentation of the book (done by the Author) : "When do citizens voluntarily comply with regulations rather than act out of fear of sanctions? Can the Public Be Trusted? challenges prevailing regulatory paradigms by examining when democratic states can rely on voluntary compliance. Drawing on behavioral science, law, and public policy research, Yuval Feldman explores why voluntary compliance, despite often yielding superior and more sustainable outcomes, remains underutilized by policymakers. Through empirical analysis of policy implementation in COVID-19 response, tax compliance, and environmental regulation, Feldman examines trust-based governance’s potential and limitations. The book presents a comprehensive framework for understanding how cultural diversity, technological change, and institutional  shape voluntary cooperation.".

____

📗Read the book

► Référence complète : M. Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, préf. Th. Perroud, Editions Panthéon-Assas, coll. "Nouvelles recherches", 2025, 626 p. 

____

Il s'agit de la publication d'une thèse soutenue en 2022.

🕴️Lire l'entretien avec l'auteur

____

► Présentation de l'ouvrage (faite par l'auteur) : "Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l’administration s’est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d’activités administratives. Ce recours s’explique par l’histoire de la construction de l’État français et de son administration et par l’originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s’est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés – ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d’auteur, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – cette étude propose d’identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu’elle construit en s’inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique – théorie générale des obligations et droit de la concurrence – pour penser l’encadrement juridique et juridictionnel d’un pouvoir caractérisé par son hybridité.".

________

► Référence complète : Speech of HE Judge Iwasawa Yuji, President of the International Court of Justice, before the Sixth Committee of the United Nations General Assembly, 15 octobre 2025

____

📝Lire la prise de parole (en anglais)

____

► Résumé de la prise de parole : L

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐subscribe to the VideoNews  MAFR Surplomb

🌐subscribe to the Newsletter MaFR Law & Art

____

► Full reference: M.-A. Frison-Roche, "Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance" (Adequacy and inadequacy of sanctions as a tool of Financial Regulation and its transformation through Compliance)", contribution to the round-table discussion on"Quel rôle pour la sanction dans la régulation ? (What role for sanctions in Regulatory System)", Annual conference of the Commission des sanctions (Enforcement Committee) of the Autorité des marchés financiers - AMF (French Financial Markets Authority), Paris,  14 October 2025.

____

► see the general programme of this manifestation (in French)

The event comprises two round tables. The theme of the first round table is: La preuve des abus de marché entre l’AMF et le juge pénal : vers une convergence ? (Proof of market abuse between the AMF and the criminal courts: towards convergence?)

🪑🪑🪑AutresOther participants in this 2nd round table, moderated by Sophie Schiller, member of the Enforcement Committe on the topic: Quel rôle pour la sanction dans la régulation ? (What role for sanctions in Regulatory System?)

🕴🏻Sébastien Raspiller, Secretary General of the AMF

🕴🏻Martine Samuelian, Partner, Jeantet Law Firm

🕴🏻Vincent Villette, Secretary General of the CNIL (French Personal Data Regulatory Body)

____

► Summary of this intervention : In the round-table discussion on the role of sanctions, a number of contributions will be made, depending on the nature of the discussion itself. They will be brief in nature and will be aimed at an audience with a good knowledge of financial regulation.

It is the occasion for me to insist on 2 things, the first naturely and probably for ever attached to the role of sanctions in all Regulatory Systems, the secund very new. The first is the indissociability between Criminal Law and Sanction, even if sanctions is defined as a regulatory tools. The secund is the conception and the use of sanctions through Compliance Law.

Therefore, in the first idea, my first intervention, aimed more at establishing the subject and describing the Intangible, is on the very idea that sanctions have a role to play in financial regulation. By its very nature. But this does not make it any less difficult. It is not obvious, because if penalties are seen as a 'regulatory tool', then it is the regulatory perspective that predominates and 'colours' the tool that is the penalty. Regulation, of which the texts on the basis which sanctions are issued are only one tool and which is not the set of applicable rules, Regulation which is an apparatus of institutions, rules and decisions aimed at establishing the equilibrium of a sector and maintaining this equilibrium, which is by nature unstable, over time, which the sector could not do by its own efforts alone (Regulatory Law, which is Ex Ante Law, thus distinguishing itself from Competition Law, which is Ex Post Law).

From the perspective of Financial Regulatory System, as in other sectoral regulatory systems, and in the general Regulatory Law, sanctions are a tool (and a tool like any other, simply more powerful than the others.

This is the pragmatic perspective adopted by the State and the Regulatory body itself, which will use it in conjunction with other tools, such as an Information, Education and Incentive mechanism. Moreover, it shall use sanction as informative tool, as educational tool, as incentive tool.

However, the principle of the autonomy of Criminal Law, and the European concept of "Criminal Matters" mean that the sanction can be seen in terms of the autonomous criteria of the seriousness of the act imputed and the sanction imposed on the legal person. In this respect, the penalty is inseparable from the way in which it is imposed (Criminal Law is constitutionally inseparable from Criminal Procedure).

In this respect, the sanction is not a tool coloured by the overall objective served by the Financial Markets Regulatory Body: the sustainability of the financial system. The Enforcement Committee is not the AMF's "armed wing"; it is a "court", as the Oury ruling reminded us.

Therefore, the question is and I would like to ask it directly to the Enforcement Committed: Can you be both?

  As they say, could you be both carp and rabbit? Depending on whether you are viewed from one angle or another, you will be seen as the body that makes financial markets effective (a tool among the tools) or as the body that punishes misconduct (a court among the courts).

It is possible, and in practice it is often true.

But if we are honest, we will admit that regulation feeds on information and that the procedure before a criminal court is built on secrecy and the weapons of those who, innocent or guilty, are at risk because they are, or will be, prosecuted.

We've never got out of this difficulty. We always try to strike a balance between the fact that it is in itself a repressive sanction for a person who will suffer and the fact that it is also a systemic tool: there is a 'balance' between the search for systemic benefit (which reduces the protection of individuals for the benefit of the system) and the concern for the people involved (which reduces the present and future protection of the system). The balance goes more or less in one direction. It is often public opinion, the place, the legislator and, even above all,  the civil appeal judge (vertical dialogue) and those in dialogue, between the regulator and the criminal judge (horizontal dialogue) which cause the scales of diverse technical solutions.

It is also the way in which the Enforcement Committee, in defining itself as the armed wing of the AMF (carp) or as a repressive court (rabbit), chooses in its procedural behaviour the role of sanctions in Financial Regulatory System, more or less instrumentalised (carp) or jurisdictionalised (rabbit).

____

The second point, if there is to be one, concerns the development of the role of sanctions in Financial Regulatory System .

On the basis of these fundamentals, an evolution in the role of sanctions in financial regulatory system (an evolution that can be observed in all sectoral regulatory systems) consists of internalising sanctions (in their conception by the texts, their elaboration by the Sanctions Committees, their application) in the economic operators sanctioned, in the economic sectors concerned, in the opinion concerned (the figure of Peelmanian circles of the audiences applying).

This internalisation transforms Regulatory mission of the administrative body (which deals with market structures) into Rupervision (which deals directly with market operators) since the sanction penetrates the operator, the operator adopting commitments. This concept corresponds to the new branch of Law known as Compliance Law. 

Compliance Law uses sanctions as an "incentive like any other", and (we must be careful on this point), because it is systemic in nature, the concern for the system being internalised in the operator, it is relatively insensitive to procedural rights. With the emphasis on information, it is the principle of adversarial debate (which provides information) rather than the rights of the defence that is valued. The cooperation of the person being prosecuted is highly valued, and non-cooperation becomes incomprehensible.

The internalisation of sanctions by operators has led to two major changes. Firstly, these economic operators themselves must sanction, detect and prevent market abuse. The number of special obligations of vigilance is increasing. The obligation of vigilance of operators themselves is becoming a pillar of Regulation, transformed in Supervision.

 The other development is the liberalisation of regulatory system in relation to territory, thank to Compliance Law. As operators are less dependent on borders than are regulators and authors of legal texts (but soft law is spreading, including repression), market abuses can be apprehended in several jurisdictions at the same time, notably through global compliance programmes.

________

► Full Reference: J.-Ch. Roda "La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance (Proof that Vigilance has been properly carried out with regard to the Compliance evidence system)", in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Éditions Lefebvre - Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp.679-689.

____

📕read a general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is published 

____

► English summary of this contribution : Taking the Duty of Vigilance as an illustration, the first part of the article examines the question of who must prove about that and in what order. There are no rules in the legal dispositions specific to the Vigilance Duty duty that expressly reverse the burden of proof, to the extent of placing it on the company that should demonstrate that it has correctly fulfilled its obligation. Instead, it is needed to return to general law, which makes the burden of proof vary according to the nature of the obligations incumbent on the company as a result of its Duty of Vigilance, in particular between simplly drawing up a plan and drawing it up such that its effectiveness can be expected to give rise to an obligation on those who dispute it to demonstrate its ineffectiveness. In any event, the 2 litigant parties immediately seek to fuel the debate with elements in their favour, whatever their position in the process.

This brings us to the second part of the article, devoted to the question of what constitutes proof of proper performance of the Vigilance Duty. Requiring proof of a positive fact and the constitution of a self-evidence of conformity would both be excessive and would distance the company from the Monumental Goals that are its compass. Instead, it is pertinent to distinguish between Compliance Structures, for which the proof requirements must be high, and Expected Compliance Actions, for which proof of efforts is sufficient, the obligation being only of means. In fact, companies will be wise to provide proof of their efforts as early as possible.

The third part therefore deals logically with the means of proof available to the parties. Claimants act on the principle of freedom of evidence and benefit from numerous sources of information, but the most serious difficulties arise when the facts to be proven are located outside the European Union. The company can establish that the plan has been implemented using various types of evidence, but it would appear that the standard of proof is high, even if the Vigilance Plan were to be regarded as an act of management.

________

🦉This article is available in full texte for people who follow  Professor Marie-Anne Frison-Roche teaching

► Full Reference: R. Gauvain & B. Balian, "Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance" ("Opposition and Convergence of American and European Legal Systems in Compliance Rules and Cultures"), in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Editions Lefebvre - Dalloz, "Régulations & Compliance" Serie, 2025, pp.401-417.

____

📕read the general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is published

____

► English Summary of this contribution (done by the Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : The authors approach Compliance Law through its tools, mainly compliance programmes through which companies comply with regulations and investigations conducted by companies at the request of public authorities to identify risks and new modes of defence consisting of entering into agreements with prosecuting authorities. 

The article highlights the American inspiration behind this movement, whereby the State, primarily for the sake of efficiency, transfers the responsibility for pursuing "Monumental Goals" to businesses. Based on this, the article first shows how American mechanisms have been imported into Europe, particularly France, with the Convention judiciaire d'intérêt public, taking on many of the characteristics of the DPA, even if some specific features remain, for example in the alert mechanisms.   Secondly, the convergence between the two systems is shown, because through the compliance obligations that form the core of these compliance tools, it is always Western values that are expressed, values that are common to American Law and European Law and European countries. It has enabled this importation, and we can now see that these values are more strongly upheld by Europe, particularly through the Vigilance duty and the DSA. 

____

🦉This article is available in full text  (in French) to those registered for Professor Marie-Anne Frison-Roche's courses

________

► Référence complète : M. Mekki, "Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp.599-615.

____

📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur développe les tensions que l'Obligation de Vigilance engendre sur le concept même de responsabilité. Répertoriant toutes les manifestations, très diverses, de la Vigilance, selon les domaines, il observe que se forme une logique téléologique de prévention et de gestion des risques systémiques, ce qu'est la compliance, sans doute remède à un État impuissant, s'appuyant sur une grande pluralité des normes.

La question est de savoir si l'on peut passer de ces droits spéciaux mais d'un esprit commun à un droit commun transformé. Les premières décisions rendues à propos de la loi de 2017 répondent par la négative, mais la question est ouverte.

Il faut alors revenir sur le concept même de responsabilité, qui pourrait accueillir un mécanisme général de Vigilance. Ce concept est très flexible et présente l'adaptabilité requise pour accueillir la logique de compliance. En effet, la responsabilité, classiquement ex post peut passer ex ante, à travers la notion de dette, non plus juridique mais éthique, car les entreprises doivent être "dignes de confiance".

La responsabilité préventive vise alors à restaurer l'équilibre des systèmes dans la poursuite des Buts Monumentaux, pour l'efficacité et l'efficience des systèmes. La responsabilité se mixte de subjectivité et d'objectivité, le risque devenant central (par rapport à la faute), le litige dépassant l'intérêt des parties, la remédiation devenant le sujet central dans un procès en responsabilité à repenser : le dialogue doit y être au centre, entre les juridictions, entre les entreprises et les parties prenantes, dans un office du juge adapté.

________

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

► Full Reference: J.-B. Blanc, "La loi, source de l’Obligation de Compliance" ("The Law, source of the Compliance Obligation"), in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, "Régulations & Compliance" Serie, 2025, pp.393-400.

____

📕read the general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is publish

____

► Summary of this contribution  (done by the Journal of Regulation & Compliance) :

____

🦉This article is available in full text to those registered for Professor Marie-Anne Frison-Roche's courses

________

► Référence complète : J.-Ph. Denis et N. Fabbe-Costes, "Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Éditions Lefebvre - Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp.369-391.

____

📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de cet article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : Dans une perspective de sciences de gestion, les auteurs replacent les lois successivement adoptées dans l'émergence du "développement durable" en matière environnementale, qui a façonné la façon de gérer les entreprises. Cela est venu d'une prise de conscience mondiale des "buts monumentaux" que constitue la préservation de la planète, reposant principalement sur les entreprises. Le changement n'est néanmoins opéré davantage sous la contrainte que d'une façon volontaire, des lois impératives relayant les pressions des parties prenantes.

Les auteurs montrent que les entreprises y ont réagi en intégrant les buts imposés mais n'ont pas pu suivre jusqu'au bout de telles ambitions, faute notamment de comprendre les réglementations très complexes, relayées par des responsabilités pénales et civiles. Les recherches croisant le Droit et la Gestion ont vocation à faciliter en pratique cette mise en oeuvre.

_________

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐subscribe to the Video Newsletter MAFR Surplomb

____

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance " ("General Procedural Law, prototype of Compliance Obligation"), in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, coll. "Régulations & Compliance" 2025, pp. 209-233.

____

📝read the article (in French)

____

🚧read the bilingual Working Paper on the basis this contribution has been built, with  more developments, technical references and hyperlinks. 

____

📕read a general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is published 

____

► English summary of this contribution : At first glance, General Procedural Law seems to be the area the least concerned by the Compliance Obligation, because if the person is obliged by it, mainly large companies, it is precisely, thanks to this Ex Ante, in order to never to have to deal with proceedings, these path that leads to the Judge, that Ex Post figure that in return for the weight of the compliance obligation they have been promised they will never see: any prospect of proceedings would be seeming to signify the very failure of the Compliance Obligation (I).

But not only are the legal rules attached to the Procedure necessary because the Judge is involved, and increasingly so, in compliance mechanisms, but they are also rules of General Procedural Law and not a juxtaposition of civil procedure, criminal procedure, administrative procedure, etc., because the Compliance Obligation itself is not confined either to civil procedure or to criminal procedure, to administrative procedure, etc., which in practice gives primacy to what brings them all together: General Procedural Law (II).

In addition to what might be called the "negative" presence of General Procedural Law, there is also a positive reason, because General Procedural Law is the prototype for "Systemic Compliance Litigation", and in particular for the most advanced aspect of this, namely the duty of vigilance (III). In particular, it governs the actions that can be brought before the Courts (IV), and the principles around which proceedings are conducted, with an increased opposition between the adversarial principle, which marries the Compliance Obligation, since both reflect the principle of Information, and the rights of the defence, which do not necessarily serve them, a clash that will pose a procedural difficulty in principle (V).

Finally, and this "prototype" status is even more justified, because Compliance Law has given companies jurisdiction over the way in which they implement their legal Compliance Obligations, it is by respecting and relying on the principles of General Procedural Law that this must be done, in particular through not only sanctions but also internal investigations (VI).

________

► Full Reference: J.-Ch. Roda "Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ? (Compliance obligations and Competition: dangerous liaisons?)", in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Éditions Lefebvre - Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp.287-297.

____

📕read a general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this contribution is published 

____

► English summary of this contribution (done by the Journal of Regulation & Compliance - JoRC): The author stresses that if Compliance Law and Competition Law may seem far apart today, it is because many people today have a restricted and inaccurate view of Competition Law. Indeed, if Competition Law is reduced to being no more than that which enables offer and demand rule to function fully, then 'compliance obligations' need to be injected into this sort of 'natural law' of the market backed up by the legal system, compliance obligations giving humanity to the whole. But if Competition Law is given back its rightful dimension, which it has in its more classical conception, the links between the obligations arising from the 2 branches of Law find harmonious relationships.

They are all the more necessary because, particularly through the Duty of Vigilance, Civil Competition Law is going to interfere because of the contractualisation of this legal obligation and the possible significant imbalance that could be identified, the article stressing that the application of Compliance stipulations on a partner could end up being analysed as a power, justifying merger control or at the very least a dominant position legal qualification, the abuse of which will be sanctioned. It is for this reason that the 2024 CS3D reminds us that it must be implemented in respect with competition legal rules. However, the author emphasises that it is towards a kind of 'Ethical Competition' that compliance obligations are leading, leading to new practices.

The results, described in the second part of the article, are increasing the influence of the Compliance Obligation, which embodies the ambition of a "just transition" and a "social Europe". These ambitions are rejected by the advocates of the so-called "neo-liberal" conception of what Competition Law should be, but the conception of "Competition-Means" was indeed that of the American designers of the corpus of appropriate rules in the nineteenth century, when it was necessary in particular to fight against the large infrastructure monopolies, and it was also that of the jurists who founded the European Union.

Only the minimal view of what falls within the scope of competition leads to opposition to the Compliance Obligation. The author therefore stresses that "il semble aujourd’hui évident que la compliance doit être la boussole du droit de la concurrence (it seems obvious today that Compliance must be the compass of Competition Law)". It is in this spirit that companies must draft the compliance clauses that will multiply to structure the value chains they have set up, providing in particular for the resolution of tensions, or even conflicts, with partners.

The author concludes that it is in this way that crucial companies will demonstrate their "particular responsibility" both and in the same way with regard to Competition Law and Compliance Law.

________

🦉This article is available for people who follow Professor Marie-Anne Frison-Roche teaching 

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐subscribe to the Video Newsletter MAFR Surplomb

🌐subscribe to the Newsletter MaFR Droit & Art

____

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Obligation sur Obligation vaut" ("Obligation upon obligation work"), in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp.324-354.

____

📝read the article

____

🚧read the bilingual Working Paper on the basis this article has been written, with more developments, technical references and hyperlinks

____

📕read the general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is published

📚see the general presentation of the series "Régulations & Compliance" in which this book is published

____

► English Summary of this contribution: The demonstration of the part played by Will in the Compliance Obligation incumbent on companies is based on the distinction and articulation between the Regulatory Legal Obligation and the spontaneous Obligation of companies, in the use that companies make of their will to implement their Regulatory Legal Obligation and the use that they make of it to produce even new ambitions. This is why the demonstration is carried out in 3 stages.

The first part of the demonstration consists in finding the part played by the free will of companies in their Compliance Obligation by putting an end to two confusions: the first, which, within the Contract and Tort Law itself but also within Compliance Law, splits up and confuses "free will" and "consent", which would no longer require freely expressed acceptance; the second, which, specific to Compliance Law, confuses "Compliance" and "conformity", reducing the former to mechanical obedience, which would exclude any free will.

Having clarified this, the rest of this study focuses on the 2 ways in which a company subject to a Compliance Obligation by regulations expresses a part of its free will, which the study expresses in this proposed adage: Obligation upon Obligation is valid, since the regulatory legal obligation to which the company responds by the obedience owed by all those subject to the Law may be superimposed by its free will, which will then oblige it.

The first case of Obligation upon Obligation, studied in a second part, concerns the means by which the Regulatory Legal Compliance Obligation is implemented, the company subject to the Monumental Goals set by the Law remaining free to choose the means by which it will contribute to achieving them. Its free will will thus be exercised over the choice and implementation of the means. This can take two legal forms: contracts on the one hand and "commitments" on the other.

Thirdly, the second case of Obligation upon Obligation, which is more radical, is that in which, in addition to Compliance's regulatory legal Obligation, the company draws on its free will to repeat the terms of its regulatory legal Obligation (because it is prohibited from contradicting it), a repetition which can be far-reaching, because the legal nature (and therefore the legal regime) is changed. The judgment handed down by the The Hague Court of Appeal on 12 November 2024, in the case law Shell, illustrates this. What is more, the free will of the company can play its part in the Compliance Obligation by increasing the Compliance Obligation. This is where the alliance is strongest. The interpretation of the specific obligations that result must remain that of the Monumental Goals in a teleological application that gives coherence to the whole.

________

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐subscribe to the Video Newsletter MAFR Surplomb

____

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance" (Vigilance, the cutting edge and a full part of the Compliance Obligation), in M.-A. Frison-Roche (ed.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, coll. "Régulations & Compliance" 2025, pp. 511-536.

____

📝read the article (in French)

____

🚧read the bilingual Working Paper on the basis this contribution has been built, with  more developments, technical references and hyperlinks. 

____

📕read a general presentation of the book, L'Obligation de Compliance, in which this article is published 

____

► English summary of this contribution : The "duty of vigilance" unleashes all the more radical and passionate positions, sometimes among Law professors, because it has not been precisely defined. One word is used for another, either inadvertently or deliberately, deliberately if it can attract this or that element from one legal corpus and import it into another.  The very exercise of definition is therefore required in practice. There are specific obligations of vigilance that come under such and such a body of regulations and are imposed on such and such a category of operators to fulfill such and such a function. These are precise circles which are not confused and must not be confused. This is superimposed on what the French 2017 law so-called "Vigilance law", which is much more encompassing since it applies to all large companies in the operation of the value chains they have set up. The European 2024 directive is in the same way. But there is no general duty or obligation of Vigilance. Such a claim would be based on confusing or shifting each of these 3 levels, which must be avoided because no positive law does support this (I).

If the duty of vigilance is attracting so much attention, whether or not the European CS3D is fully effective, it is because Vigilance is the "cutting edge" of Compliance Obligation (II). Vigilance requires companies, by consideration of their power and without reproaching them for it or demanding that it be reduced, to detect risks of damage to the environment and climate, but also to human rights, because they are in a position to do so in order to prevent them from turning into disasters. In this respect, the  Vigilance duty makes clearer the exact legal nature of the Compliance Obligation.

Moreover, Vigilance appears as the Total Part of the Compliance Obligation (III). Indeed, although it is restricted to one area, the value chain, and to two types of risk, deterioration of the environment and deterioration of human rights, it expresses the totality of the Compliance Obligation by means of tools that the 2017 French "Vigilance law" had itself duplicated from the 2016 so-called "Sapin 2 law": to preserve systems today, but above all tomorrow, in order they do not collapse (Negative Monumental Goals), or even consolidate them (Positive Monumental Goals), so that the human beings who are willingly or unwillingly involved in them are not crushed by them but benefit from them. This is why large companies are subject to the Obligation of Compliance and Vigilance, particularly in the humanist conception that Europe is developing.

The result is a new type of Litigation, of a systemic nature, for which the Courts have spontaneously become specialised, and for which the procedures will have to be adapted and the office  of the Judge shall have to evolve.

________