Thesaurus : Doctrine

MAGNIER, Véronique🕴️

📝Tensions dans la gouvernance des entreprises concernées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : V. Magnier, "Transformation de la gouvernance et obligation de Vigilance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteure dĂ©veloppe les tensions provoquĂ©es par le Droit de la Compliance et l'Obligation de Vigilance sur la gouvernance des entreprises.

La loi dite "Sapin 2" vise la corruption, la loi dite "Vigilance" a un champ plus vaste quant aux risques et sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Il est logique que cela crée des tensions sur la gouvernance tant les objectifs sont monumentaux, les entreprises devant s'approprier la délégation qui leur est ainsi faite, ce qui implique de repenser leur gouvernance et la façon d'exercer les mandats sociaux, l'intérêt social, boussole pour le juge, devant se conjuguer avec l'adoption de nouvelles normes de comportement formalisées volontairement par des chartes éthiques conformes aux standards internationaux. Sur cette base volontaire et encadrée, l'entreprise doit adapter sa structure puis contractualiser ces normes.

Cette dĂ©marche Ă©thique a un impact sur le rĂ´le des organes sociaux, non seulement la transparence ou la hiĂ©rarchisation des risques, mais d'une façon proactive l'adoption d'engagements dont la sincĂ©ritĂ© sera contrĂ´lĂ©e, ce que traduisent par exemple les codes de gouvernances (cf. AFEP-MEDEF), la mise en place de comitĂ©s ad hoc et la prĂ©sence des parties prenantes avec une consultation dans l'Ă©laboration du plan de vigilance.

Elle souligne que cela crée des tensions, que le dialogue est difficile, que le secret des affaires doit être préservé, mais qu'il faut faire des parties prenantes des vigies de la Vigilance, rôle qui ne doit pas être laissé aux seules autorités publiques.

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