Doctrine
HATCHUEL, Armand🕴️et SEGRESTIN, Blanche🕴️
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📕La charge de preuve en droit civil
📝 Under what conditions could climate law constitute a priority Monumental Goal?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘 Compliance Monumental Goals
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme