General Regulatory Law

Subsections

9 December 2020

Lessons

École d'Affaires publiques de Sciences po

Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 8 : Responsabilité et Régulation

Regulator Economic and financial regulation authority Responsibility

25 November 2020

Lessons

Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété

25 November 2020

Lessons

plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation

25 November 2020

Lessons

Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Droit de propriété et Régulation

Right to private property Control Public company Crucial firm

18 November 2020

Lessons

Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation

18 November 2020

Lessons

Ecole d'affaires publiques : Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 – Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation

Geography Globalization

12 November 2020

Lessons

École d'Affaires publiques de Sciences po : Cours de Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation

12 November 2020

Lessons

Plan de la leçon 4 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe

4 November 2020

Lessons

Le Droit de la Régulation : Équilibre entre la concurrence et d’autres soucis

30 September 2020

Lessons

Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence

Definition Competition law Goal but

16 September 2020

Lessons

Leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur

Financial Market Authority Accounting Standards Authority Economic and financial regulation authority Independent Administrative Authority Regulator Railway Activities (ARAF)

15 July 2020

Lessons

Droit commun de la régulation : livret de commun automne 2020

3 September 2019

Lessons

Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2018

16 October 2018

Lessons

Leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le principe de concurrence et un autre principe

Definition Competition Concurrence

11 September 2018

Lessons

Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du “Droit de la Régulation”

12 September 2017

Lessons

Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur

Teaching tool

25 November 2016

Lessons

🏫Droit commun de la Régulation : Annales de sujets proposés à l’examen final

Teaching tool

19 October 2016

Lessons

Leçon 6 : les façons de faire

21 March 2016

Lessons

Bibliographie générale : Droit commun et Droits sectoriels de la Régulation

25 January 2016

Lessons

Plan général : Droit commun et droits sectoriels de la régulation

Teaching tool