Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d’entreprise

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Complete reference : Antonmattei, P.-H., Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 11-16.

 

 

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