CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 🧱La supériorité du système de l’Internet sur le système algorithmique, car le premier est ouvert et le second ne l’est pas 23 janvier 2026
- 🧱Justice : Comment faire face au flux ? 12 janvier 2026
- 🧱Protéger le caractère inséparable du consentement et de la volonté 2 janvier 2026
- 📝Droit de la compliance et Contentieux systémique 30 octobre 2025
- 📝Trio, in 📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud 23 octobre 2025
- 🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L’usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement 17 octobre 2025
- 📝De l’obligation de compliance à l’obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises 16 octobre 2025
- 📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝Le droit processuel, prototype de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝 »Obligation sur Obligation vaut », in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝Le juge adéquat pour l’effectivité de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l’ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📝Concevoir l’Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📕L’Obligation de Compliance (dir.) 2 octobre 2025
- 📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l’éthique publique 10 septembre 2025
- 📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l’éthique publique 10 septembre 2025
- 📝L’activation par l’arbitrage de l’obligation de Compliance pour une place d’arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Complianc 4 septembre 2025
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)