CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 🚧La clause d’audit, carrousel de la contractualisation de la Compliance 10 août 2026
- 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance 10 août 2026
- 🧱L’État seul ne peut y arriver : l’alliance avec les entreprises pour atteindre les Buts Monumentaux est la voie, y compris juridique 10 juillet 2026
- 🧱Dans les contentieux de Compliance, le juge, parce qu’il doit répondre aux intérêts d’un système, est confronté à une matière gracieuse justifiant un office spécifique 6 juillet 2026
- 📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? 6 juillet 2026
- 🧱Ce n’est pas de l’ « antitrust » : c’est du droit commun 1 juillet 2026
- 🧱Accroissement du pouvoir exécutif sur les Autorités américaines de régulation 30 juin 2026
- 📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Dominique d’Ambra 25 juin 2026
- 🧱Dans le travail, l’essentiel est de bien le faire pour que ce pour quoi il est fait soit bien atteint 22 juin 2026
- 🧱Le Pape ne proteste pas contre la technologie en soi, il récuse son usage messianique (le droit peut-il empêcher cela ?) 31 mai 2026
- 🧱Le « contrat de compliance » : ce nouveau-venu 31 mai 2026
- 📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation 29 mai 2026
- 📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
- 📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
- 📝Vigilance, the Cutting Edge and a Full Part of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,, 29 mai 2026
- 🔴Droit de propriété et force du collectif 15 mai 2026
- 🧱1. Il ne faut pas voir le futur en silos ; 2. La régulation sera un levier ; 3. La souveraineté européenne s’assure dans l’interrégulation ; 4. Le Droit de la Compliance doit se penser comme instrument de souveraineté 14 mai 2026
- 🧱Contrat et Compliance : un instrument adéquat pour des Buts Monumentaux 4 mai 2026
- 🧱Protéger aussi par le Droit l’innovation européenne du quantique 3 mai 2026
- 🧱Contrat, Contentieux et Compliance : quand les C fondent dans le même espace juridictionnel, ce qui fait évoluer les trois 22 avril 2026
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)