2 octobre 2025 ·

Article dans le Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

📝Le juge adĂ©quat pour l’effectivitĂ© de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection RĂ©gulations & Compliance L’Obligation de Compliance

LinkedIn X
Couverture – L’Obligation de Compliance

► RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge adĂ©quat pour l’effectivitĂ© de l’Obligation de Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance,  Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebre-Dalloz, coll. « RĂ©gulations & Compliance« , 2025, pp. 741-775.

____

📝lire l’article

____

🚧lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a été élaboré, doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes

____

Collection RĂ©gulations & Compliance lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, L’Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

Collection Régulations & Compliance voir une présentation de la collection « Régulations & Compliance » dans laquelle le livre est publié

____

► RĂ©sumĂ© de l’article : Le Juge est un personnage qui parait faible dans un Droit de la Compliance qui lui paraĂ®t si puissant dans un monde oĂą la technologie dĂ©veloppe une puissance encore plus impressionnante. Mais les cas prĂ©sents et futurs montrent au contraire sa place centrale et que son rĂ´le doit pourtant ĂŞtre de mettre la force qui lui est propre Ă  demeurer ce qu’il est : le gardien de l’État de Droit, ce qui n’est pas si Ă©vident car de nombreux outils de la Compliance, de nature technologique, sont en quelque sorte « insensibles » à ce Ă  quoi nous sommes attachĂ©s, la protection des ĂŞtres humains qui s’appuie sur les diligences des entreprises (I).  Le deuxième rĂ´le que nous pouvons attendre du Juge est  que non seulement il aide Ă  permettre la permanence de cet État de Droit qui repose en grande partie sur lui face Ă  un monde futur, en ce que celui-ci nous est inconnu, principalement dans sa dimension numĂ©rique et climatique, perspectives que le Droit de la Compliance veut, en renouvelant le Droit de la RĂ©gulation, saisir, en agissant Ă  l’Ă©gard des entreprises dont le rĂ´le est actif, ce qui conduit le Juge Ă  les contrĂ´ler et Ă  connaĂ®tre les prĂ©tentions que l’on peut formuler contre celles-ci, sans se substituer au pouvoir de gestion de celles-ci (II). Cela suppose une mĂ©thode renouvelĂ©e (III), ce sont alors tous les juges, pourtant si divers, qui vont converger dans un dialogue actif des juges, qui va permettre que puisse en premier temps perdurer le rĂ´le classique du juge, liĂ© Ă  l’Etat de Droit, dans un monde en plein mouvement et en second lieu que chaque juge puisse porter ce nouvel rĂ´le qu’implique le Droit de la Compliance (IV).

Se mettra alors en place ce triangle parfait, dont la force et la simplicitĂ© permet l’usage du singulier et la conservation des majuscules Ă  chacun de ces trois termes : RĂ©gulation Compliance Juge.