► Référence complète : L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, à paraître.
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► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection :
- les ouvrages suivants :
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la Compliance, à paraître
- les ouvrages précédents :
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance, 2025
🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019
🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d’interrégulation, 2016
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► Table des matières provisoire :
TABLE DES MATIÈRES PROVISOIRE
Préface de 🕴️Nicolas Vasse, Directeur exécutif de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA)
PROPOS INTRODUCTIFS
PERSPECTIVE GÉNÉRALE
♦️ La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche
PREMIÈRE PARTIE
LA DIFFUSION DE LA COMPLIANCE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
♦️ Quelques rappels terminologiques utiles…, par 🕴️Jérôme Lasserre Capdeville
DEUXIÈME PARTIE
LA RÉCEPTION DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
♦️ La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité, par 🕴️Jennifer Marchand
♦️ L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, par 🕴️Patricia Le Besnerais
TROISIÈME PARTIE
LA MODULATION DES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER EN MATIÈRE DE LCB-FT
♦️ Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes, par 🕴️Paula Seixas et 🕴️Romain Ducatez
♦️ L’harmonisation européenne face à la modulation de l’obligation de vigilance : les enseignements de l’AMLR, par 🕴️Cassandre Degrande
QUATRIÈME PARTIE
COMPLIANCE ET PERFORMATIVITÉ : LES ENJEUX AUTOUR DE LA REGTECH DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER APPLIQUÉE À LA LCB-FT
♦️ Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT, par 🕴️Gurvan Branellec
♦️ Les observations de l’ACPR sur l’usage de l’IA par les banques et néobanques — entre avancées et nouveaux défis (titre provisoire), par 🕴️Jean-Christophe Cabotte
PROPOS CONCLUSIFS
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