Articles

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché, 3 juin 1998, repris dans le Bilan économique et social du Monde 1998.

Référence complète: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2 juin 1998 Lire le Public Interest Disclosure Act (en anglais)

Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 224-244. Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».

Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 245-262   Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».

Référence complète : Catala, P., Le marché de l'information (aspects juridiques),  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 323-340   Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, – Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites, Le Monde, 20 mai 1998.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les incertitudes du nouveau droit des télécommunications, Le Monde, 4 mai 1998.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux, Le Monde, 21 avril 1998.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit administratif accueille le droit de la concurrence, Le Monde, 31 mars 1998.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La définition juridique du contrôle d’une société, Le Monde, 3 mars 1998.

Référence complète : Johnson, D. & Post, D., Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace, Stanford Law Review, vol.48, 1996, p. 1367.  - Lire l'article.

Référence complète. Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation, Revue Française d'administration publique, n°78, Paris, 1996, pp. 375-394.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation ».

► Référence complète : G. Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques », in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, pp. 1-8 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : J. Carbonnier, « L'inflation des lois », in Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, pp. 307-313. -  

Référence complète :Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu, in Mélanges Cornu, Droit civil, procédure civile, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 227-232.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »  

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Le Printemps des lois, in Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, pp. […]

Référence complète : Carbonnier J., Les phénomènes d’inter-normativité, in  Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, pp. 287-306.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle du marché », Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, pp. 286-313. - 📝lire l'article - ► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la « loi du marché », nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale. -            

► Référence complète ; J. Ph. Robé, « L'entreprise en droit », Droit et Société, n°29, 1995, pp. 117-136. - ► lire l'article. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables," in L’Europe de l’utilité publique, ASPE, […]